Les mesures "vertes" mises en place chez Modis

Bien que les dernières Négociations Annuelles se soient conclues par un constat de désaccord profond entre Organisations Syndicales et Direction, certaines mesures mises en place vont dans le bon sens, et nous les avons à ce titre soutenues, même si nous les jugeons insuffisantes pour compenser la faiblesse des augmentations.

Cet article s'attarde donc sur les mesures "vertes" liées aux moyens de transports utilisés pour se rendre au boulot.

Il s'agit en particulier de:

• l'abonnement aux transports collectifs, qui devient gratuit
• le versement d'une indemnité kilométrique vélo
• des mesures pour encourager l'utilisation des véhicules de type VELIB, Autolib, ... ou les véhicules électriques.

Mobilité et aspirations des salariés de la Branche des Bureaux d'Etude et Ingénierie

L’OPIIEC (Observatoire Paritaire de l’Informatique, de l’Ingénierie et des Études) a décidé de lancer une étude sur « la mobilité et les aspirations professionnelles des salariés de la Branche».

Le cabinet indépendant Sextant Expertise a été mandaté pour mener cette étude, qui a pour but de comprendre les motivations et aspirations professionnelles des salariés :

• qu’est-ce qui les incite à intégrer la branche ?
• quelle évolution professionnelle envisagent-ils ?
• pourquoi restent-ils dans leur poste, dans leur entreprise, dans la branche ou au contraire décident-ils de changer d’emploi, d’entreprise ou de secteur ?...

Afin de rendre ce diagnostic le plus complet possible, nous vous invitons à faire part de votre propre expérience grâce à ce questionnaire :
https://www.sphinxonline.com/SurveyServer/s/Sextant_1/Questionnaire_OPIIEC/questionnaire.htm

Les réponses resteront strictement confidentielles et ne seront restituées que sous forme de données retraitées respectant les règles du secret statistique. L’ensemble des réponses alimentera

Changements et revendications sur la mutuelle

Le 20 novembre, la Direction annonçait par mail adressé à l'ensemble des salariés ex-euro engineering la mise en place d'une nouvelle DUE (Décision Unilatérale de l'Employeur) relative à notre régime de mutuelle et prévoyance.

La modification consistent simplement à appliquer chez euro engineering les règles en vigueur chez Modis, pour des raisons évidentes de simplicité de gestion dans la nouvelle entité.

Les différences avec nos règles habituelles sont plus importantes qu'il n'y parait, en ce qui concerne notamment le calcul des cotisations et les conditions de dispenses.

Cet article revient en détail sur ces évolutions ainsi que nos revendications car la DUE Modis, malgré une qualité majeure, souffre de notre point de vue de quelques défauts importants.

Sa récriture, qui est rendue indispensable par le changement d'assureur que vient d'annoncer la Direction, est donc à nos yeux l'occasion d'y apporter quelques améliorations, au delà du simple changement du nom de l'assureur.

Le facteur n'est pas passé...

Il ne passera jamais...
Lundi,
Mardi,
...

Cette chanson de cour d'école pourrait illustrer le destin de notre troisième et dernier courrier papier, qui aurait du se retrouver dans vos boites aux lettres depuis une dizaine de jours maintenant.

En effet, les règles en vigueur chez euro engineering permettaient aux syndicats représentatifs d'envoyer 3 courriers par an à l'ensemble des salariés. C'était peu de chose et en même temps une occasion unique de maintenir le lien avec des salariés éparpillés aux 4 coins de la France, et qui sont nombreux à n'avoir jamais croisé un représentant du personnel. Aussi n'avons nous jamais manqués l'occasion de nous exprimer par ce biais.

Nous avions donc prévu d'en user une dernière fois avant la fusion pour vous informer des derniers sujets chauds du moment, du retour sur le débrayage du 24 novembre, d'un bilan de mandature, des évolutions à venir sur l'indemnité kilométrique,...

Le dernier CE ayant lieu le 29 novembre, nous n'avions pas tellement d'autre choix que d'envoyer notre courrier au prestataire chargé de l'expédition le lendemain (30 novembre), pour tenir compte des réponses qui seraient apportées à nos dernières questions.

Las... La direction n'ayant reçu le devis du prestataire que tout début décembre, il semble qu'elle soit décidée à bloquer l'envoi de notre courrier, estimant qu'elle n'est plus tenue à cet engagement maintenant que la fusion est effective.

Qu'à cela ne tienne, le voici au format pdf, que vous pouvez imprimer en format livret sur une page A3 pour reproduire le courrier habituel.

3ème et dernier courrier Cfdt euro engineering

N'hésitez pas à le faire passer à vos collègues qui ne sont probablement pas tous abonnés à ce blog, et surtout à les inviter à s'y abonner maintenant (voir instructions en page 1 du courrier) car ce sera à présent notre unique moyen de contact.

En décembre, solder vos RTT vous devez!

Derrière ce clin d’œil à la sortie ciné de la semaine, un petit rappel : les jours de RTT doivent être soldés avant le 31 décembre de l'année d'acquisition, une tolérance exceptionnelle étant accordée cette année pour prolonger cette possibilité jusqu'au 5 janvier, compte tenue du calendrier des vacances scolaires.

Vous pouvez par exemple les utiliser à la place de jours de congés si vous posez des congés sur la période de Noël.

Rendez-vous sur smart-rh pour poser vos congés et RTT.

Mais une autre solution existe pour mettre votre compteur RTT à 0 : verser vos RTT dans le Compte Épargne Temps (CET). 

Pour cela,

En vrac : débrayage, ik, rematérialisation et Noël ...

Une fois n'est pas coutume, cet article mélange les genres et les sujets. Au menu:

• les suites du débrayage, 
• des évolutions sur l'indemnité kilométrique, 
• la rematérialisation des titres restaurant,
• la subvention de Noël du CE.

On garde la mutuelle et la fusion pour d'autres moments, pour que la lecture reste digeste.

Bonne lecture!

Débrayage du 24 novembre: 1er retours

Vendredi dernier, vous avez été nombreux à répondre au 1er appel intersyndical de l'histoire du futur nouveau Modis, en nous rejoignant aux 4 coins de la France.

Nous remercions chaleureusement l'ensemble de ceux qui nous ont témoigné leur soutien en participant aux rassemblements devant les agences de Paris, Nantes, Toulouse, Tours, Valenciennes, Pau ou Villeneuve d'Ascq, ainsi que tous ceux qui se sont déclarés grévistes sans pour autant être en mesure de rejoindre un rassemblement.


Vous trouverez dans cet article quelques photos des différents rassemblements, les liens vers les différents médias qui nous ont accordé leur attention ainsi que les hypothèses pour la suite.

Le droit de grève en quelques questions

Cet article a pour but de répondre aux principales questions posées depuis l'annonce du débrayage du vendredi 24 novembre, à 11h:

• Qui peut faire grève,
• Qui et quand faut-il prévenir, 
• Où et comment débrayer, 
• Quels sont les risques et conséquences,...

Si jamais vous aviez encore des questions après cette lecture, les commentaires sont là pour ça.

Appel intersyndical à un débrayage vendredi 24 novembre

Il y a quelques mois, nous commentions les résultats catastrophiques de l'enquête Great Place To Work, et relevions notamment que :

Les plus mauvais scores sont relatifs, sans surprise, aux affirmations relatives aux questions salariales :

• le partage des richesses dans l'entreprise me parait équitable (5/100)
• le travail est rémunéré à sa juste valeur (9/100)

Cet appel est donc dédié aux 95% de salariés qui ne se satisfont pas de cette situation.

La Direction ayant affirmé lors des négociations annuelles sa volonté de poursuivre une politique d'augmentations discriminantes, qui conduit à n'augmenter qu'un salarié sur deux.

Le budget mis cette année sur la table sur la table étant identique à celui proposé lors d'années difficiles, alors que tous les voyants économiques sont au vert et que logiquement les bonus et primes des fonctions managériales vont eux augmenter de façon conséquente.

Nous avons pris nos responsabilités et conclu que nous ne pouvions accepter une telle politique, et que si la Direction n'entendait ni ce que lui remonte de ses propres enquêtes, ni la parole des représentants du personnel, il ne restait plus qu'à nous tourner vers vous pour vous demander de soutenir nos revendications et d'exprimer par un débrayage massif notre volonté d'une autre politique sociale chez euro engineering et Modis.

Vous pouvez donc prendre connaissance ci-dessous d'un appel intersyndical signé par les organisations suivantes, présentes chez euro engineering et Modis :

L'appel à débrayer est disponible ci dessous (pdf, 1 page) :

Appel à débrayer

Notre section syndicale a également rédigé un argumentaire plus détaillé, qui a été présenté à la Direction lors de la dernière réunion (diaporama, 14 pages) :

Argumentaire détaillé

Comment rejoindre les débrayage organisés sur vos agences?

• Contactez les représentants du personnel de votre agence (les coordonnées sont sur le site du Comité d'Entreprise).
• Si vous ne savez pas à qui vous adresser, envoyez nous un message.

Merry NAO!

Disons-le, nous goutons peu l'avalanche de communications de la part de la Direction ces derniers temps, alors que des sujets à nos yeux essentiels (frais de déplacements, négociations salariales) nous sembleraient mériter bien plus d'attention et d'énergie.

Cependant, nous aimons jouer nous aussi, aussi nous proposons vous une petite devinette, à la sortie de la 3ème réunion de Négociations Annuelles Obligatoires qui se tenait ce mercredi...

La première lettre de mon tout à le son de la détestation.
La seconde lettre de mon tout à le son d'un élément essentiel à la vie.
La troisième lettre de mon tout à le son du second département Français

Mon tout est notre réponse aux propositions de la Direction dans le cadre des NAO en cours.

???

La réponse à cette devinette et quelques compléments sont à lire en ligne...

Impact des ordonnances sur le télétravail...

...la Cfdt Cadres fait le point.

L’ordonnance N°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail modifie les articles L1222-9 et suivants relatif au télétravail.

Véritable pionnière dans la reconnaissance du télétravail comme forme d’organisation du travail, la CFDT Cadres, engagée dans la Commission Mettling puis dans la concertation issue de la précédente loi travail sur ce sujet, propose une analyse de ces changements dans le document suivant:

Chez euro engineering (et Modis), le télétravail ne fait jusqu'à présent l'objet d'aucun encadrement précis. Ce qui ne l'empêche pas de s'appliquer déjà pour quelques uns d’entre-vous.

Si vous souhaitez faire une demande de télétravail, contactez-nous pour que nous puissions vous conseiller et vous accompagner.

Crédit :

https://www.cadrescfdt.fr/actualites/ordonnance-sur-le-teletravail-lanalyse-cfdt-cadres

Brêves des CE de septembre-octobre

Voici les principaux points abordés lors des dernières réunions du Comité d'Entreprise : astreintes à Pau, cotisations mutuelle, frais pro, situation éco, CDIC et fusion, ...

Pour rappel: ce compte rendu ne reprend que quelque uns des principaux points qui ont été abordés lors de la réunion et pouvant être publiés sur un espace public. Vous trouverez les procès verbaux complets et officiels sur le site du CE, à la rubrique "Le CE", "PV de réunions CE".

Négociations Annuelles : nos revendications et les réponses de la Direction

Salaire, primes, temps de trajet, temps de travail, précarité, forfaits téléphoniques, abonnements transports en commun...

Cet article récapitule les sujets que nous avons mis en avant dans le cadre des négociations annuelles, et les réponses apportées par la Direction.

Salaires

L’année 2017 a vu une nette augmentation de la population de salariés non augmentés depuis 2, 3 et 4 ans, conséquence de 2 années successives de très faibles augmentations.

Par ailleurs, les attentes exprimées par les salariés lors de l’enquête Great Place To Work placent les questions de rémunération en tête des motifs d’insatisfaction

Nous demandons à revenir à un budget plus décent concernant les augmentations (1,5%), afin d’en faire bénéficier bien plus de salariés.

=> La Direction prévoit à nouveau un budget d'augmentation dérisoire, qui permettrait à peine d'augmenter un salarié sur deux.

Primes

Nous demandons une clarification
de l’attribution des primes (de mission, exceptionnelle,…) et de connaitre leur affectation par emploi. Nous regrettons que leur attribution bénéficie essentiellement à la structure, au détriment des salariés consultants.

Pour les primes de cooptation, nous demandons à ce qu’elles soient attribuées plus rapidement, pour les rendre plus attractives, alors qu’à l’heure actuelle il peut s’écouler 7 mois le temps que la période d’essais soit écoulée.

Pour les primes d’apport d’affaire, nous demandons que les demandes soient adressées aux Directeurs de Secteurs et qu’un retour soit systématiquement apporté pour ne pas laisser les salariés sans réponse.

=> La Direction est d'accord sur le fait que les retours doivent-être systématiques et plus rapide.

Mesures collectives

Prime pour les salariés en Grands Déplacements
Alors que 2016 a été une année difficile, nous jugeons nécessaire d’avoir un geste pour les salariés ayant accepté de partir en Grands Déplacements alors qu’ils sacrifient souvent une part importante de leur vie personnelle. Nous demanderons donc que ces salariés se voient récompensés par l’attribution d’une prime proportionnelle à la durée du déplacement, suivant la proposition suivante :

• 1 mois : 100 €
• 2 mois : 200 €
• 3 mois : 250 € 
• 4 mois et plus: 300€

=> Comme l'an dernier, la Direction ne souhaite pas donner de suite à cette proposition.

Longs temps de trajet
Pour les salariés exposés à de très longs temps de trajet (>3h/jours), nous demandons la possibilité de rester dormir sur place « à la demande du salarié » une ou plusieurs fois par semaine avec prise en charge intégrale par l’entreprise, pour compenser la fatigue accumulée.



=> La Direction est d'accord et indique que c'est d'ailleurs déjà une pratique occasionnelle.

Par ailleurs, nous alertons la Direction sur la nécessité de mettre en place au plus vite des règles de compensation des longs temps de trajet pour se mettre en conformité avec l’article L.3121-4 du Code du Travail.

=> La Direction est d'accord pour relancer des négociations sur ce sujet

Prise en charge de l’abonnement aux transports en commun
Nous demandons que l’usage en vigueur chez Modis (prise en charge à 100% des transports collectifs) soit maintenu et étendu à la nouvelle entité, pour favoriser les modes de transports respectueux de l’environnement et encouragé par l’entreprise.
=> la Direction est d'accord






Prise en charge des frais téléphoniques
Nous demandons que l’usage en vigueur chez Modis (participation (à 50% pour un maximum de 15€) au forfait téléphonique personnel) soit maintenu et étendu à la nouvelle entité, pour reconnaitre l’usage professionnel de la ligne privée des salariés.
=> la Direction est d'accord

Précarité
Nous reprenons notre revendication de l’an dernier visant à la transformation des contrats CDI de chantier en CDI, en considérant en particulier le fait que cette modalité n’existe pas chez Modis.
=> La Direction refuse de régulariser l'ensemble des salariés en CDIC, mais indique toutefois avoir donné pour consigne aux managers de passer en CDI les consultants en CDI de chantier pour lesquels le profil correspond au cœur de métier d'euro engineering, ou pour lesquels la pérennité de la mission est assurée.


Travail à temps partiel
Nous demandons de ne pas pénaliser les salariés disposant de RTT lors de leur passage à temps partiel (cf. proposition d’avenant en PJ).
=> La Direction indique avoir tenté de signer un accord en ce sens chez Modis, mais que les négociations n'avaient pas pu aboutir.

Proposition de la Direction

La Direction souhaite cette année lancer une série de mesures en lien avec la Responsabilité Environnementale, et ainsi encourager les modes de déplacements les plus "écologiques".

Elle propose aussi d'augmenter la valeur des titres restaurant.

Nous reviendrons prochainement plus en détail sur ses propositions.

Les prochaines réunions de négociation sont prévues le 14 et le 21 novembre.

Politique de frais : enfin du nouveau!

Enfin! 

C'est le premier mot qui nous vient à l'esprit lorsque la Direction nous a informé avoir pris conscience des problèmes posés par la nouvelle politique de frais et le montant riquiqui de l'indemnité kilométrique par rapport aux anciennes règles.

Ce n'est pourtant pas comme si nous ne l'avions pas prévenu longtemps à l'avance, notre lettre ouverte adressée il y a maintenant plus d'un an contenait déjà la plupart des éléments qui aujourd'hui éclatent au grand jour.

Nous n'avons depuis pas ménagé notre peine pour convaincre la Direction de changer d'avis.

Celle-ci s'étant obstiné à la mettre en application en septembre, nous avons accompagné les salariés lésés et pour la plupart d’entre eux obtenus des dérogations de la Direction leur permettant de ne pas se voir appliquer les nouvelles directives.

Une situation ubuesque qui ne pouvait pas tenir longtemps.

Pourtant,
lors du CE de mercredi dernier, la Direction a semblé camper sur ses positions, alors que nous mettions par exemple en évidence les baisses d'indemnité très conséquentes engendrées pour certains salariés (la perte moyenne tournant autour de  24€/jour, alors que le gain moyen pour les salariés bénéficiaires n'était que de 5€/jour).

La nuit ayant semble t'il porté conseil, la Direction a annoncé le lendemain, en marge d'une réunion de négociation, qu'elle allait réviser cette politique de frais et en fixer une nouvelle d'ici à la mi-novembre.

D'ici là, nous continuerons à réclamer pour les salariés lésés le maintien des règles en vigueur avant septembre.

Et nous serons très vigilant sur le contenu de ces nouvelles règles.

Le point sur la nouvelle politique de frais

La nouvelle politique de frais est en place officiellement depuis septembre, et elle ne passe toujours pas.

Où en est-on aujourd'hui?

Comme nous l'avons déjà expliqué en long et en large, cette politique malgré certaines avancées, est particulièrement injuste pour bon nombre de salariés (habitant près des agences, partant en grands déplacements avec leur véhicule ou en mission éloignée), du fait de la très forte baisse de l'indemnité kilométrique, passée de 45c€ à un montant moyen de 10c€/km.

Cette politique de frais n'est d'ailleurs pas qu'injuste, elle est même non conforme à la Convention Collective, qui prévoit qu'un départ en mission ne peut être une charge pour le salarié. On en est loin vu le niveau fixé par la Direction.

Certains d’entre vous ont fait le calcul et peuvent y perdre chaque mois plusieurs centaines d'euro.

Cette situation est tellement inacceptable que nous trouvons même des managers qui, devant la difficulté de faire perdre de telles sommes à leurs consultants, 
détournent l'application de la note de la Direction pour maintenir un remboursement fixé suivant l'ancien tarif! Une situation ubuesque que l'on n'aurait pas imaginé il y a peu de temps...

Malheureusement, d'autres salariés n'ont pas cette chance et se voient appliqué les nouvelles règles dès l'échéance de leur ordre de mission.

Cela n'est pas acceptable, et nous défendons tous ceux qui sont ainsi lésés.

D'abord en tentant de trouver des solutions "en bonne intelligence", comme on en voit se mettre en œuvre ici ou là.

Ensuite par les échanges que nous maintenons avec la Direction, car nous ne désespérons pas de la voir se raviser.

En ultime recours, nous affutons les éléments juridiques permettant de vous accompagner pour faire valoir vos droits en engageant des procédures prud’homales.

Une solution que nous n'avons pas l'habitude de privilégier, mais que nous ne pouvons écarter aujourd'hui.

Vous souhaitez être accompagné, conseillé, défendu? 
Contactez-nous (si ce n'est déjà fait)! 

Faites aussi passer le message à vos collègues, parlez-en autour de vous pour ne pas rester isolé.

Ouverture des NAO

Comme chaque année à cette période, la saison des Négociations Annuelles Obligatoires est ouverte.

La première réunion avait lieu mardi dernier et s'est tenue en présence des représentants de la Cfdt et de la Direction.

Cette première réunion d'introduction a surtout permis de disposer d'informations chiffrées sur la politique de serrage de ceinture mise en œuvre l'an passé.

Les quelques bonnes nouvelles de l'an passé

Commençons par les points positifs : nous avions obtenu le doublement du budget du CE, ce qui se concrétisera dans les jours à venir avec l'arrivée d'une subvention de Noël d'un montant bien plus agréable que d'habitude.

Il y avait aussi eu des avancées sur les titres restaurants, les jours enfants malade, ou le congé déménagement.

Budget consacré aux augmentations : on ne voit toujours rien venir

Cependant, le montant historiquement bas du budget consacré aux augmentations (depuis 2 ans maintenant) ne nous avait pas permis de signer d'accord, et le bilan présenté cette semaine n'a fait que confirmer nos craintes de l'époque.

En effet, l'enveloppe consacrée aux augmentations stagne depuis 2 ans à un niveau bien trop bas, surtout qu'elle n'avait jamais été particulièrement généreuse auparavant :

Augmentation moyenne: 68 €

Le montant moyen des augmentations reste quasi inchangé depuis 4 ans, autour de 70€, pour les chanceux qui en bénéficient.

 

Une majorité de salariés NON augmentés

La seule variable d'ajustement pour maintenir le montant des augmentations avec un budget réduit consiste donc inévitablement à augmenter de moins en moins de salariés.

Si nous n'avons jamais connu d'augmentations générales chez euro engineering, on peut tout de même constater depuis 2 ans le franchissement d'un seuil symbolique : il y a maintenant moins d'un salarié sur 2 qui est augmenté dans notre société!

Ainsi, après 2 années de serrage de ceinture consécutifs, le nombre de salariés non augmentés depuis 2, 3 voir même 4 ans atteint un niveau record dans la société.

Comment s'étonner ensuite lors des enquêtes Great Place To Work que les salariés placent les questions de rémunération au cœur de leurs préoccupations?
Et comment comprendre la surdité de la Direction qui dans son plan d'action ignore complétement cet aspect des réponses des consultants, et ne propose que des mesures à cout nul?

Ou encore, comment comprendre que le budget consacré aux indemnités de licenciement et de ruptures conventionnelles dépasse celui alloué aux augmentations? Quel avenir préparons-nous pour notre société dans ces conditions?

Et enfin, comment maintenir nos compétences alors que la reprise économique permet à de nombreux collaborateurs de trouver mieux ailleurs, ce qui risque rapidement de conduire à une fuite de nos effectifs si la barre n'est pas rapidement redressée?

Des questions que nous ne manqueront pas de poser lors de la prochaine réunion, prévue à la fin octobre.
D'ici là, n'hésitez pas à nous faire part de vos idées et remarques sur le sujet.

La douche froide des résultats GPTW

Voila des années que nous remontions l'insatisfaction de nombreux salariés, les "ratés" de notre organisation, le manque de communication utile de la Direction, une politique sociale bien en deçà de ce qu'on pourrait attendre d'un "grand" groupe...

La Direction nous écoutais d'une oreille tout en répliquant souvent que notre vision était en décalage, que seuls les salariés insatisfaits nous contactaient et nous donneraient donc une vision biaisée de la réalité sociale...

Au moins les résultats de l'enquête Great Place To Work, étendue pour la première fois au personnel consultants, sont-ils venus confirmer notre point de vue.

Retour sur les principaux éléments de l'enquête dont les résultats ont été communiqués vendredi dernier.

Une participation moyenne

241 consultants ont répondu à l'enquête, soit 41% de l'effectif.
Une participation moyenne, mais qui permet tout de même de disposer de résultats significatifs. 

Un indice de confiance (Trust Index) au plus bas 

Le Trust Index est la moyenne des 5 indicateurs retenus par l'institut GPTW et se rapportant aux valeurs de :

• Crédibilité
• Respect
• Équité
• Fierté
• Convivialité

Avec un score global de seulement 35/100, celui-ci est de moitié inférieur à celui de l'ensemble du groupe Adecco, d'après le communiqué publié en début d'année (lien intranet).

Ce score est également en très fort retrait par rapport à celui des équipes structure d'euro engineering, ce qui montre que la perception des salariés est très variable en fonction de son appartenance à la structure ou à la production.

Détail des bonnets d'ânes attribués

Les plus mauvais scores (inférieurs à 10) sont relatifs, sans surprise, aux affirmations relatives aux questions salariales :

• le partage des richesses dans l'entreprise me parait équitable
• le travail est rémunéré à sa juste valeur

Le management en prend aussi pour son grade avec une note inférieure à 20 aux trois affirmations suivantes:

• l'encadrement tient ses promesses
• l'encadrement apprécie et valorise le travail bien fait
• l'encadrement nous associe aux décisions ayant un impact sur notre travail

Plus inquiétant, l'affirmation "les manipulations et coups bas n'ont pas cours dans cette entreprise" ne recueille qu'un score de 21, ce qui montre qu'une forte majorité de salarié pense l'inverse!

Quelques bons points distribués

Même lorsque tout va mal, on peut toujours trouver des raisons d'espérer! Ainsi quelques points arrivent à dépasser un score de 60, parmi lesquels:

• je peux prendre un congé lorsque c'est nécessaire
• les conditions de sécurités sont remplies
• il n'y a pas de discrimination sur le sexe ou le handicap

Néanmoins, les deux dernières questions ne sont que la stricte application de la loi, c'est donc la moindre des choses que la majorité des salariés estime l'entreprise dans les clous sur ces sujets, et ont peu même s'alarmer de ne pas voir un score de 100 sur ces items.
Si jamais vous avez des éléments qui vous laissent penser que les deux dernières affirmations ne sont pas vraies, contactez au plus vite vos représentants du personnel!

Un tableau bien sombre

Ces constats accablants, nous les avons dressés il y a des années.

Et comme il n'est pas satisfaisant de se contenter de se plaindre, nous avons aussi à notre échelle tenté de palier à certains des défauts liés à notre activité, par exemple en créant au CE une subvention "sortie d'agence" permettant de créer davantage de liens dans une société aux salariés éloignés. Subvention dont le montant a d'ailleurs doublé cette année, et dont nous vous invitons à user et abuser avant la fusion.


Du côté de la Direction, malgré quelques avancées récentes (jours enfant malades, intéressement, hausse du budget du CE), les réponses apportées ne sont pas encore à la hauteur des enjeux.

Un plan d'actions peu ambitieux

Face à ces résultats déprimants, la Direction envisage notamment les mesures suivantes:

• améliorer la communication : on applaudit, à condition que celle-ci soit utile, car les salariés aimeraient en savoir plus de l'activité de leur propre entreprise avant de voir les photos de vacances de leurs collègues ou d'être invités à courir pour une cause mal identifiée...
• constituer un groupe d'ambassadeur : on ne comprend pas bien l'objectif d'une telle initiative. S'agit -il de convaincre les salariés que leur sort est plus enviables que ce qu'ils ressentent??? Si c'est le cas, il faudra de sacrés talents de communicants (voir d’hypnotiseur) pour accomplir un tel miracle.

D'autres points d'amélioration sont aussi relevés, mais étrangement, aucun n'aborde la question de la rémunération et de la répartition de la richesse!!! Pourtant, dans une entreprise qui n'a jamais versé ni participation, ni intéressement, et dont le budget des augmentations ne cesse de baisser, il y a là une voie d'amélioration facilement identifiable, mais que notre Direction ignore.

Nous aurons donc l'occasion de rappeler ces évidences lors de l'ouverture des prochaines négociations annuelles, dès le mois d'octobre.

Et puisque le moment est aux idées d'amélioration, en voici une : indexer la part variable des rémunérations du Comité de Direction à l'amélioration de la satisfaction des salariés. Chiche?

Et vous, quelles seraient vos priorités?

Pour en savoir plus:

• la page intranet dédiée à l'enquête GPTW dans le groupe Adecco
• le site officiel de l'enquête

Restitution des résultats de l'enquête GPTW

Sonnez tambours et trompettes, la Direction lance, pour la première fois dans l'histoire d'euro engineering, une communication en direct à destination de l'ensemble des collaborateurs d'euro engineering, qu'ils soient consultants ou en structure.

Chacun d'entre nous à reçu un mail et un courrier l'invitant à se connecter ce vendredi midi, par internet ou téléphone, pour entendre la restitution de l'enquête Great Place To Work lancée au premier semestre. Rappelons que c'était aussi la première fois que cette enquête s'étendait au personnel consultant, puisqu'elle été jusqu'ici réservé uniquement au personnel de structure.

De quoi verser une larme d'émotion, car
les archives de ce blog permettent de constater que la première trace de la volonté de la Direction de réaliser une telle enquête remontent à ... 2012! Nous écrivions alors:

(...) début 2012 déjà la Direction nous informait de la tenue de cette enquête réservée au personnel de structure, et parlait de son intention de l'étendre au personnel d'exploitation en 2013. Le rendez-vous est visiblement manqué pour cette année, espérons que l'année prochaine notre moral à tous sera sondé, afin que la photographie soit aussi juste que possible.

Tout vient à point à qui sait attendre, et il aura donc fallu attendre 5 ans pour voir se réaliser ce vœux...

Malgré le délai de réalisation un poil longuet, on salue tout de même cette volonté de la direction de davantage écouter ses troupes, en y incluant les consultants qui constituent tout de même l'essentiel de l'effectif.

L'exercice étant à sens unique, nous devrons nous contenter d'écouter notre Direction, et il ne sera pas possible de l'interpeler. Donc si vous avez des réactions, des questions, n'hésitez-pas à les laisser sur ce blog. Nous les ferons passer à qui de droit lors de la prochaine réunion du Comité d'Entreprise, prévue mercredi prochain.

Redif : frais pro et salaire déguisé

Une fois n'est pas coutume nous rediffusons, compte-tenu de l'actualité, deux articles publiés ces derniers mois.

Le premier article concerne la nouvelle politique de frais. Publié dans la torpeur de l'été, il n'a peut-être pas reçu toute l'attention qu'il méritait. L'officialisation du changement par la Direction la semaine dernière remet le sujet sur le devant de la scène. Quelques témoignages de salariés qui pourraient perdre plusieurs centaines d'euro nous sont déjà parvenus, ainsi que d'autres qui eux sont impactés dans un sens favorable, ce qui est aussi possible. Que vous soyez impacté positivement ou négativement, il est important de vous faire connaitre pour que nous soyons en mesure de mieux évaluer l'impact de ce changement et d'agir efficacement!


Le second article est relatif aux indemnités pouvant s'apparenter à du salaire déguisé. Une pratique qui a connu son heure de gloire il y a quelques années et qui permettait de gonfler à moindre cout un salaire au ras des pâquerettes (en ajoutant un montant de 10, 15 ou 20 €/jour suivant les cas). Depuis, les choses sont plus ou moins restées en l'état pour les personnes concernées. Si jamais le passage à cette nouvelle politique de frais était l'occasion d'une révision de ces indemnités, avertissez-nous au plus vite.
Depuis la publication de notre article en mai dernier, nous avons réussi à faire réintégrer dans le salaire d'un consultant le montant de ses frais "fictifs", en partageant le surcout des charges entre salarié et employeur.

Ordonnances : une occasion manquée pour moderniser les relations de travail

La CFDT s’est engagée ces dernières années dans de nombreuses réformes pour moderniser les relations sociales et créer de nouveaux droits pour les salariés.

Pour la CFDT, ces réformes nécessitaient d’être totalement mises en place et évaluées avant d’envisager de nouvelles évolutions.

Consultez une analyse plus complète dans ce document :

Réforme du code du travail : premier avis de la Cfdt

Dans une interview accordée au site de l'Obs à sa sortie du ministère du Travail le 23 août 2017, Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe de la CFDT, expose les premières impressions de la Confédération sur les ordonnances qui doivent réformer le code du travail.

A lire sur le site confédéral :
https://www.cfdt.fr/portail/presse/la-cfdt-dans-les-medias/-interview-la-cfdt-condamnera-tout-ce-qui-negligera-la-place-des-salaries-premiere-richesse-de-l-entreprise-srv2_510996

Sont notamment abordés : les CDI de chantier, les indemnités de licenciement et prud'homales, le referendum d'entreprise, la fusion des instances, ...

Brêves des CE de juin-juillet

Voici les principaux points abordés lors des dernières réunions du Comité d'Entreprise : projet de fusion avec Modis, révision des frais professionnels, dématérialisation des bulletins de paie, rematérialisation des Titres Restaurant, mobilités volontaires ...

Pour rappel: ce compte rendu ne reprend que quelque uns des principaux points qui ont été abordés lors de la réunion et pouvant être publiés sur un espace public. Vous trouverez les procès verbaux complets et officiels sur le site du CE, à la rubrique "Le CE", "PV de réunions CE".

Projet de fusion avec Modis

Il aura fallu du temps, mais au bout de la 4ème réunion sur le sujet nous avons enfin pu convaincre la Direction de maintenir l'autonomie de l'ensemble des agences euro engineering dépourvues de présence Modis. Ce qui concrètement se traduira par le maintient de délégués du personnel au plus proche de vous, alors que les premiers projets de la Direction prévoyait de les éloigner parfois de plusieurs centaines de km (par exemple, les salariés de Cherbourg auraient eu des DP localisés sur Lille)!


Notre travail se porte maintenant sur la comparaison des différents accords d'entreprise pour être en mesure de déterminer dans quelles conditions ceux de Modis sont plus avantageux, ou quand est-ce qu'il sera préférable d'en rester aux dispositions en vigueur chez nous (pour une durée limitée toutefois).


Par ailleurs, nous ne désespérerons pas d'obtenir des retours positifs de la part des Organisations Syndicales majoritaires chez Modis (CGC et CGT) en vue notamment d'assurer dans leur CE et leur CHSCT la présence d'élus euro engineering pouvant apporter leur expérience. Force est cependant de constater que l'accueil qui nous est aujourd'hui réservé est assez réservé.

Projet de révision des frais professionnels 

Ce projet de la Direction que nous annoncions dans notre dernier article a été débattu en CE, et nous y avons émis de nombreuses réserves et critiques, notamment suite à vos retours.

La Direction semble toutefois vouloir terminer la consultation du CE à la fin aout alors que de nombreuses questions sont sans réponse et que la période d'été n'aide pas à traiter correctement ce sujet essentiel. Nous envisageons de notre côté de saisir un expert pour repousser à fin septembre l'applicabilité de cette nouvelle politique de frais, en évaluer plus précisément les conséquences, et tenter d’infléchir le projet de la Direction.

Dématérialisation des bulletins de paie

La Direction confirme ce qui avait été annoncé en début d'année: le bulletin de paie dématérialisé sera proposé par défaut à l'ensemble des salariés d'ici la fin de l'année (actuellement c'est le format papier qui est le mode de remise par défaut).


Chaque salarié pourra bien sur s'y opposer et demander à conserver un bulletin papier s'il le souhaite.

 

Rematérialisation des titres restaurant

La dernière campagne ouverte au mois de juin a permis à 141 salariés (contre 234 en janvier) de rematérialiser en moyenne un montant de 326 € (contre 396€ en janvier).

Le nombre de bénéficiaires et le montant moyen rematérialisé baissent, mais reste élevé et confirment la nécessité de poursuivre ces campagnes régulièrement, ce que nous avions d'ailleurs acté dans l'accord sur les frais de repas et d’hébergement.


L'accord mentionne également la possibilité pour les salariés dont la cantine refuse les titres restaurants d'opter pour une prise en charge par note de frais, pour leur éviter d'accumuler des montants importants sur leur carte. N'hésitez pas à en faire usage si vous êtes intéressé, où à nous contacter pour toute question.

Mobilité Volontaire : et de 2

Après une première mobilité volontaire mise en place en début d'année, une seconde vient d'être signée cet été pour sécuriser une sortie vers un contrat de type CDIC chez le nouvel employeur. Ainsi, en cas de fin de chantier prématurée, la salariée aura la possibilité de demander sa réintégration chez euro engineering.

Indemnité kilométriques : nouvelles règles en vue!

Il y a maintenant 1 an et 3 mois, la Direction dénonçait l'accord d'entreprise encadrant nos frais professionnels.
Les négociations qui s'en sont suivies ont seulement permis d'arriver à un accord signé en décembre 2016 et relatif uniquement à la prise en charge des frais de repas et d'hébergement.

Sur le sujet hautement sensible de l'indemnité kilométrique (IK), les négociations n'ont pas permis de s'entendre, il a donc fallu attendre la fin de la période légale de survie de l'accord pour que la Direction soit en mesure de présenter les règles qu'elle entend mettre en place unilatéralement.

Ces règles seront détaillées lors du Comité d'Entreprise de ce mercredi 26 juillet. Aussi avons nous besoin de vos éventuels retours d'ici là pour être en mesure de porter votre voix.

Autant le dire tout de suite, il y a du changement!

Clarification du droit au recours au véhicule individuel

Notre ancien accord mettait en avant une notion très floue de durée "raisonnable" de transport en commun pour interdire tout recours au véhicule personnel, ce qui était source d'un nombre important de litiges entre consultants et managers.

Le projet de la direction rappelle tout d'abord que les transports en commun doivent être privilégié chaque fois que c'est possible. Il clarifie ensuite les conditions de l'indemnisation de l'utilisation du véhicule personnel pour :

• les salariés exposés à une durée de transport en commun supérieure à :
• 1h en province 
• 1h30 en Ile de France

• ET à la condition que l'utilisation du véhicule personnel permette de gagner au moins 30 minutes de temps de trajet.

Ces seuils reprennent ceux que nous avions revendiquées durant la période de négociation, et devraient permettre de régler favorablement bon nombre de litiges qui nous avaient été remontés à Tours, Lyon ou Toulouse notamment.

Fin de la triangulation

La Direction propose enfin de sortir d'un mode de calcul qui prive la plupart des salariés en mission du droit à l'indemnité kilométrique, en mettant fin au principe de la triangulation. Pour rappel, suivant ce principe, il était considéré que les salariés acceptaient de se rendre en agence sans être indemnisé (trajet habituel), donc seuls les éventuels km supplémentaires étaient indemnisés.

Avec la nouvelle règle proposée par la Direction, il n'est plus fait mention de la situation du domicile par rapport à l'agence, seul compte l'éloignement du domicile par rapport à son client.

Conséquence immédiate: le nombre de bénéficiaires de l'indemnité kilométrique devrait sensiblement augmenter.

Montant de l'ik : le coup de massue

Alors que nos déplacements en voiture étaient jusqu'à présent indemnisés à hauteur de 0,45 c€ du km (mais sur une distance inférieure à la distance réellement parcourue du fait de la triangulation), la direction entend appliquer 2 montants différents en fonction des situations :

• pour les déplacements du domicile au lieu de mission, le montant moyen ne serait plus que d'environ 10 c€/km! 
• pour les déplacements "occasionnels" (par exemple pour se rendre chez un client depuis le bureau), le montant resterait fixé à 45c€/km.

Hors, à 10 c€/km, on ne paye que le carburant. En aucun cas les autres frais liés à l'utilisation du véhicule ne sont pris en charge (usure, entretien, décote,...). Cette mesure nous semble donc contraire aux dispositions de la convention collective prévoyant qu'un départ en mission ne doit pas engendrer de frais pour un salarié.

Il y  a aussi un gros vide : on ne trouve aucune mention du niveau auquel sera remboursé un salarié utilisant sa voiture pour se rendre sur une mission en Grand Déplacement.

Et maintenant?

Impacté en bien, en mal? Des questions? C'est le moment de prendre la parole! Contactez vos Délégués du Personnel ou envoyez-nous un message ou un commentaire sur les conséquences de changement sur votre situation personnelle.

Nous porterons votre voix lors de la réunion du Comité d'Entreprise de ce mercredi, lorsque la Direction nous présentera son projet.

N'hésitez pas à faire passer à vos collègues!

PS : la notion de maintien d'un avantage acquis sera traitée dans un prochain article.

Signature d'un avenant à l'accord d'interessement

Il y a un peu plus d'un mois, nous vous informions de notre demande de révision de l'accord d’intéressement, seule solution pour qu'une fois dans la courte histoire d'euro engineering un dispositif d'épargne salariale rapporte quelque chose.

La Direction a accepté notre demande et une réunion de négociation a été organisée ce mardi, pour permettre la signature de l'avenant mercredi. Ce timing serré étant indispensable pour que l'avenant soit valable, une signature avant le 30 juin étant requise pour que l'accord soit applicable à l'année en cours.


En plus de notre demande initiale, nous avons eu la surprise de voir notre DRH accepter une revendication qu'avait à l'époque fermement repoussé notre ancien PDG!

La réunion de négociation s’est tenue en petit comité, puisque seule notre DRH était présente coté direction, ainsi que Samuel et Vincent pour la Cfdt.

Nous sommes rapidement tombés d’accord pour supprimer purement et simplement le coefficient problématique qui réduisait à néant toute possibilité de percevoir de l’intéressement au titre de l'année 2017.

Et nous avons pu faire d’une pierre deux coups en profitant de cette révision pour faire aboutir notre revendication de l’époque concernant une répartition égalitaire de l’enveloppe entre les salariés, uniquement basé sur le temps de présence. Une revendication que notre ancien PDG avait résolument écartée il y a un an et demi. Aussi pouvons nous, une fois n'est pas coutume, saluer ce geste de notre nouvelle DRH.

Les projections sur l’année 2017 laissent entrevoir, si la tendance observée depuis le début d'année se confirme, un montant d’environ 100 à 200€ par salarié. C’est pas le Pérou, on en convient, mais quand c’est distribué à tous de façon uniforme et sans conditions, on ne souhaite pas vous en priver.

Cela serait la première fois que de l’intéressement est distribué, sachant qu’il n’y a non plus jamais eu de participation. On espère que ce ne sera pas la dernière, puisque notre accord tombera fin 2017 suite à la fusion avec Modis. Début 2018, les syndicats représentatifs chez Modis devront donc reprendre le travail pour négocier un nouvel accord, qui on l'espère améliorera ce qu'on aura pu obtenir chez nous. Au moins auront-ils une première pierre sur laquelle s’appuyer, alors qu’ils ne disposent à ce jour d’aucun dispositif d’intéressement.

Le Bilan Social Individuel arrive chez euro engineering

C'est un courriel de la DRH de The Adecco Group qui nous l'annonce fièrement : notre société a été choisi pour étrenner la mise en place du Bilan Social Individuel (BSI) avant son déploiement dans le groupe Adecco.

Chaque salarié peut donc le consulter et le télécharger depuis l'adresse https://bsi-groupe-adecco.fr, avec ses identifiant et mot de passe habituels.

Cet article présente les enjeux du BSI et relève une grosse boulette qui aura échappée à la vigilance de nos RH.

Enjeux

D'après la presse spécialisée,
"le principal enjeu évoqué par les entreprises ayant décidé la mise en place d’un BSI est de faire prendre conscience à leurs salariés de l’ensemble des avantages qui sont mis à leur disposition, avantages souvent considérés comme dus, acquis, sans se représenter l’investissement que le maintien de ces avantages signifie pour l’entreprise."

Ce n'est donc pas tout à fait innocent, en période de vache maigre, de valoriser une rémunération globale lorsque les enveloppes destinées aux augmentations se réduisent comme peau de chagrin. Cela permet de détourner l'attention du salarié, comme par hasard juste avant que ceux-ci ne constatent à la fin du mois les conséquences sur leur salaire d'un budget d'augmentation qui bat des records d'austérité cette année.

Un support individualisé

Le BSI s'adapte en fonction de la situation de chacun, en affichant pour tel salarié le nombre de jours enfants malade pris dans l'année, pour tel autre le solde de son compte CET, ou pour un plus ancien le nombre de jours de congé d'ancienneté acquis.

Une erreur qui énerve

Une grosse boulette c'est toutefois glissée dans cette première : la mention dans la synthèse au format pdf d'une prime de fidélité qui n'existe pourtant pas dans notre société (elle est par contre mise en place chez Adecco)! De quoi énerver bon nombre d'entre nous alors que nous réclamons justement depuis des années une meilleure reconnaissance de l'ancienneté.

En conclusion

Enfin, on peut s'interroger sur l’intérêt de mettre en avant des dispositifs (PEE, PERCO) qui offrent tellement peu d'avantages (l’abondement de l'employeur étant nul ou quasi nul) que seule une infime minorité de salariés en bénéficie. Quand à la participation, à 0 depuis 7 ans maintenant, à quoi bon en parler?

Pour conclure, on peut saluer l'effort de pédagogie plutôt inhabituel de la part de nos RH, mais regretter que sur bien des points, cela évoque plutôt des sujets douloureux.
Au fond, dans une entreprise offrant des avantages bien plus concrets, y aurait-il besoin de ce type de communication?

Brêves des CE d'avril-mai

Voici les principaux points abordés lors des dernières réunions du Comité d'Entreprise : la situation économique, la cooptation, l'impact de la hausse des minima SYNTEC, des déménagements à Strasbourg, Tours et Valenciennes, la formation "école du nucléaire".

Pour rappel: ce compte rendu ne reprend que quelque uns des principaux points qui ont été abordés lors de la réunion et pouvant être publiés sur un espace public. Vous trouverez les procès verbaux complets et officiels sur le site du CE, à la rubrique "Le CE", "PV de réunions CE".

Situation économique

Après une année 2016 dans le rouge, la situation se redresse nettement sur les 4 premiers mois de l'année 2017, avec une forte augmentation du taux d'activité qui atteint un niveau jamais vu depuis 2 ans.


Cependant, notre taux de facturation reste bas, et ce alors que nos effectifs cadres augmentent, ce qui montre que la pression sur les prix reste forte.

Au final, les résultats sont tout de même positifs, et l'année 2017 pourrait-être très correcte si cette trajectoire se confirmait.

Cooptation

64 profils ont été transmis au service recrutement, qui se sont traduits par 14 embauches ayant données lieu au versement de la prime de cooptation (800 €).

Nous avons déploré le délais important entre la démarche de cooptation et le versement de la prime (entre le délai lié au process de recrutement et la fin de la période d'essais, il peu s'écouler près d'un an).  Certains membres de la Direction ont d'ailleurs tenu des propos contradictoires, en indiquant que ces modalités pourraient être revues, mais pour le moment, rien ne change.

Pour plus de détails, consultez la page dédiée à cette prime sur l’intranet.

Impact de la hausse des minima Syntec

L’augmentation des minima actée par les partenaires sociaux de la branche est de 2% pour les ETAM et 1,5% pour les Cadres. Elle est applicable au 1er juillet.

Au vu des chiffres disponibles au 31 avril, l’augmentation impacterait une quinzaine de salariés chez euro engineering.

Déménagements d'agences

Il y a du changement dans l'air, avec 1 projet de déménagement bien avancé sur Strasbourg, un autre en cours à Tours et un qui serait à l'étude sur Valenciennes.

Si les 2 premiers consistent "simplement" à déplacer l'agence dans un périmètre proche  pour adopter des locaux qui répondent mieux au besoin de la société, et nous y déplorons l'absence de réelle concertation du CHSCT et du CE, qui sont informés bien tardivement de ces projets, alors que tous les aménagements semblent déjà figés.

Le déménagement éventuel de l'agence de Valenciennes pourrait lui avoir un gros impact sur les salariés concernés, puisqu'il s'agirait alors de fermer l'agence pour se rapprocher de Lille et adopter des locaux communs avec Modis. Rien n'est confirmé à l'heure actuelle, mais le fait est que le projet est à l'étude. Nous vous tiendrons informé dès que d'avantage de nouvelles seront disponibles. N'hésitez pas aussi à nous contacter pour nous transmettre vos questions ou informations.

Formation "école du nucléaire"

Cette formation est une des premières proposée en interne aux salariés euro engineering. Elle se compose de 2 modules suivis d'un test de type QCM.
Une petite quarantaine de salariés ont pour l'instant suivi la formation.

Il s'agit d'une initiative intéressante, bien que nous ayons déploré le manque de retour fait à l'issue du QCM : plusieurs personnes ont témoignés n'avoir jamais reçu le résultat de leur test.

Distinguer une indemnité d'un salaire déguisé

Cet article a pour objet de rappeler la différence entre une indemnité et un salaire, les abus qui entourent parfois le versement des indemnités, ainsi qu'une jurisprudence qui intéressera tous ceux qui s'inquiètent d'une éventuelle suppression unilatérale de ce mode de rémunération.

Définitions

Le salaire de base correspond à une rémunération fixée contractuellement dans le contrat de travail, et sur laquelle divers prélèvements (cotisations) sont prélevées pour financer différentes organismes sociaux (retraite, maladie, chômage,...)

Les indemnités (ou frais) de déplacement correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle. Ces frais peuvent être remboursés par l’employeur et sont exonérés de cotisations dans certaines limites et sous certaines conditions.

Abus

Il arrive que certains employeurs cèdent à la tentation de
substituer une partie d'un salaire par une indemnité dont la légitimité n'apparait pas toujours clairement.

Par exemple, si à l'embauche vous demandiez 32 k€, on vous en aura peut-être proposé 30k€, en vous promettant de vous verser la différence sous forme de frais de déplacement de 10€/jour.

Ou si votre manager n'a pas pu donner une suite favorable à votre demande d'augmentation, peut-être vous aura-t-il offert en consolation le bénéfice d'une indemnité de déplacement alors que vous ne répondiez pas aux critères requis.

Ou enfin, pour ne reprendre que des exemples portés à notre connaissance, untel a t'il obtenu une indemnité de déplacement en compensation d'un horaire de travail devant normalement donner droit au paiement d'heures supplémentaires.

Dans chacun de ces cas, l'indemnité de déplacement qui est allouée ne répond à aucune règle écrite en vigueur dans notre société, et son versement est donc totalement arbitraire.

Conséquences

L'objectif pour l'employeur est toujours le même : réduire votre "cout", en diminuant la part de votre salaire soumise à cotisations (en effet, les indemnités sont exonérées de charges).

Pour le salarié, la situation est plus compliquée car si certains se réjouissent un peu vite de toucher une rémunération non imposable, d'autres n'oublient pas que leurs futures allocations retraites ou chômage, ou le calcul de leur indemnité de licenciement, ne seront calculées que sur la base de leur salaire de base.

De son côté, l’État (via l'URSAFF) fait la chasse à ces pratiques délictueuses qui plombent ses rentrées fiscales et l'équilibre de nos régimes sociaux.

Dans tous les cas cités précédemment, un seul qualificatif convient pour qualifier des indemnités relatives à des frais fictifs : il s'agit en fait de salaire déguisé.

Jurisprudence

Un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 9 Décembre 2010 a conclu que lorsque le salarié peut démontrer que son indemnité est en réalité du salaire déguisé, l'employeur ne peut mettre fin unilatéralement à son versement. 

Il s'agit donc d'un élément de nature à rassurer ceux qui s'inquiètent d'une éventuelle décision de suppression de ce type de frais de la part de l'employeur.

Et vous?

Si vous vous êtes reconnus dans l'une des situations décrites, contactez vos représentants du personnel pour être conseillé et bénéficier d'une analyse précise de votre situation (en tout anonymat). Sachez en tout cas que vous êtes loin d'être seuls.

Demande de révision de l'accord d'interessement

Évoquer intéressement ou participation chez euro engineering, c'est s'exposer suivant les cas à des rires nerveux, des crises de colère voir à un désabusement total tant 7 années consécutives de participation à 0 ont ruiné tout espoir de percevoir un jour le fruit d'un travail collectif.

C'est aussi pour la direction s'exposer à des réponses cruelles à la question de l'enquête Great Place To Work qui est de savoir ce que les salariés pensent du partage des bénéfices dans notre société, une notion qui nous est pour le moins étrangère.

La mise en place d'un accord d'intéressement chez euro engineering a été longue et fastidieuse, et nous réserve cette année une surprise de taille qui motive une demande de révision de notre jeune accord.

Un peu d'histoire

Tout d'abord, il convient de rappeler que la formule légale de calcul de la participation (en vigueur depuis l'année 2010) ne peux chez nous (ainsi que dans la plupart des sociétés de notre secteur) que donner un résultat nul, tant le résultat est miné :

• d'une part par le poids des déficits reportable qui permettent de diminuer drastiquement tout éventuel bénéfice fiscal
• d'autre part par le poids des crédits d’impôts (CICE et CIR) dont l'impact positif n'est pas pris en compte dans le résultat fiscal, qui est à la base du calcul de la participation.

Ce pourquoi nous avons abandonné tout espoir de voir un jour tomber de la participation, et avons pendant des années milité pour la mise en place d'un accord d'intéressement.

Ce qui fut chose faite début 2016, avec la signature d'un accord qui, loin de nous satisfaire complétement, avait le mérite d'être un premier pas.

Bilan sur l'année 2016

L'année 2016 a été un très mauvais cru pour euro engineering, ce qui aura eu toutes sortes de conséquences sur l'organisation de notre société, entrainé le départ de nombreux directeurs, dont le premier d'entre eux, mais aussi logiquement un calcul d'intéressement nul pour sa première année de mise en place.

Perspectives sur 2017

Les premiers mois de l'année 2017 sont l'occasion de constater un net redressement de l'activité, qui atteint pour la première fois un niveau compatible avec le déclenchement de l'intéressement.

Explication du problème

Cependant, notre jeune accord nous réserve une mauvaise surprise de taille, car quel que soit le résultat de l'année 2017, nous avons réalisés que la formule de calcul ne pourrait que donner 0€.

Cela serait purement et simplement inacceptable, aussi avons nous écris à la Direction pour réclamer une révision de l'accord afin de sortir de la formule un coefficient qui perd tout son sens au vu de nos résultats 2016.

Pour être effective, cette révision devra intervenir au plus tard au mois de juin. Nous vous tiendrons bien évidement informé des suites données et continuerons à mettre en œuvre tous les moyens pour qu'un jour, enfin, les salariés euro engineering puissent tous bénéficier d'un intéressement.

Vous pourrez consulter davantage de détails sur le problème détecté dans le courriel envoyé à la Direction (cliquez sur l'image ci-dessous):

Demande de révision de l'accord d'intéressement

Pour aller plus loin:

• L'accord d'intéressement est consultable sur le site du CE.

Rendez-vous de présentation de l'APEC, le 30 mai, à Tours

Depuis plus de 50 ans, l'APEC accompagne et conseil les cadres (et assimilés), qu’ils soient dans une démarche de mobilité interne ou externe, qu’ils souhaitent faire le point sur leur évolution, réfléchir à leur seconde partie de carrière, qu’ils envisagent une création d’entreprise ou une formation.

Le saviez-vous? L'APEC est une association paritaire (cogéré par les syndicats et le patronat). La Cfdt, en tant que 1er syndicat des cadres, participe donc activement à sa gouvernance. C'est à ce titre que la Cfdt Centre et l'APEC proposent un rendez-vous visant à mieux faire connaitre l'APEC.

MARDI 30 MAI

De 17h30 à 20h00 

Au 18 rue de l'Oiselet, Saint-Avertin

Salariés Cadres et Assimilés, venez découvrir l’Apec (Association pour l'emploi des cadres) et ses différents services. Au programme :

• Présentation des outils APEC au service de l’emploi et de la gestion de carrière des cadres,
• Présentation de la situation de l’Emploi Cadre pour la région Centre Val de Loire,
• Actualités CFDT,
• Cocktail

Pour la bonne organisation de cette soirée ouverte à tous,
merci de tenir informé au plus vite de votre présence 

Si vous avez des questions sur les services de l'APEC mais que vous ne pouvez participer, n'hésitez pas à nous les poser.