Voici les grilles des salaires minima applicables dans les sociétés de la convention collective des bureaux d'études, et donc chez Modis.
Ces grilles prennent en compte la réévaluation du 1er juillet 2022. La grille antérieure est archivée ici.
IMPORTANT
Il convient d'ajouter ce "coup de pouce" aux montants indiqués ci-dessous, qui reproduisent fidèlement les minima de la branche.
Minima de branche applicables aux salariés en modalité 1 (horaire fixe) :
ETAM | CADRE | |||||
Position | Coefficient | Salaires minimaux bruts | Positions | Coefficient | Salaires minimaux bruts | |
1.1 | 95 | 2 033 € | ||||
1.1 | 230 | 1 635 € | 1.2 | 100 | 2 140 € | |
1.2 | 240 | 1 643 € | 2.1 | 105 (-26 ans) | 2 241 € | |
1.3 | 250 | 1 659 € | 2.1 | 115 (+26 ans) | 2 454 € | |
2.1 | 275 | 1 726 € | 2.2 | 130 | 2 774 € | |
2.2 | 310 | 1 831 € | 2.3 | 150 (6 ans d’ancienneté) | 3 201 € | |
2.3 | 355 | 1 971 € | 3.1 | 170 | 3 577 € | |
3.1 | 400 | 2 111 € | 3.2 | 210 | 4 419 € | |
3.2 | 450 | 2 266 € | 3.3 | 270 | 5 681€ | |
3.3 | 500 | 2 415 € | ||||
Minima applicables aux salariés cadres en modalité 3 (forfait jours) :
D'après l'article 4.4 de l'avenant forfait jour Syntec :
Le personnel ainsi concerné doit bénéficier d'une rémunération annuelle au moins égale à 120% du minimum conventionnel de sa catégorie (...).
Chez MODIS, dans le cadre de l'accord temps de travail en vigueur depuis 2018, certaines catégories de salariés en position 2.3 disposant d'une large autonomie dans la gestion de leur temps de travail peuvent aussi être au forfait jour, dans les mêmes conditions que les salariés en position 3.
Les minima a respecter sont les suivants :
Cadre en modalité 3 (forfait jours) | ||
Position | Coefficient | Rémunération annuelle minimale |
2.3 | 150 | 46 094 € |
3.1 | 170 | 51 509 € |
3.2 | 210 | 63 634 € |
3.3 | 270 | 81 806 € |
Détermination du salaire minimum
L'article 32 de la convention collective précise ce qu'il convient d'inclure dans le calcul de la rémunération :Dans les barèmes des appointements minimaux garantis afférents aux positions définies, sont inclus les avantages en nature (...).Un arrêt de la chambre sociale de la cours de cassation vient clarifier ce qu'il en ai des rémunérations variables ou commissions :
Par contre, les primes d’assiduité et d’intéressement, si elles sont pratiquées dans l’entreprise, les primes et gratifications de caractère exceptionnel et non garanties ne sont pas comprises dans le calcul des appointements minimaux (...)
(...) dans la détermination du salaire minimum conventionnel doivent être pris en compte non seulement le salaire de base mais encore la partie variable de celui-ci ainsi que les primes régulièrement versées en contrepartie du travail
Comment se repérer dans la classification?
La classification des salariés est définie dans les documents suivants :Il appartient à chacun de vérifier régulièrement que sa classification concorde avec ses compétences et responsabilités, et le cas échéant de demander à son employeur de la réévaluer.
Des questions sur l'application de ces minima ou sur votre classification?
Vos représentants du personnel sauront vous conseiller!
N'hésitez pas à nous laisser un commentaire ou à nous contacter!
esce que 8 ans sans augmentation c'est normal ?pourquoi ne pas introduire la notion temps comme obligatoire 3 ans ou 5 ans !!!!!
RépondreSupprimerBonjour,
RépondreSupprimerSi vous êtes salarié MODIS, contactez-nous de toute urgence. Dans le cas contraire, nous vous conseillons de vous rapprocher de l'antenne syndicale la plus proche : https://www.cfdt.fr/portail/nos-contacts/federation/communication-conseil-culture-mso_663981