Voici les grilles des salaires minima applicables dans les sociétés de la convention collective des bureaux d'études, et donc chez Modis, depuis la réevaluation du 1er nov. 2020.
IMPORTANT
Chez Modis, l'ensemble des minimas conventionnels sont majorés de +30€. Par exemple, un Cadre au coefficient 115 ne peut avoir un salaire inférieur à 2 424 € (2 394€ + 30€).
Minima applicables aux salariés en modalité 1 (horaire fixe) :
ETAM
|
Ingénieur et Cadre
| |||||
Position
|
Coefficient
|
Salaires minimaux bruts
|
Positions
|
Coefficient
|
Salaires minimaux bruts
| |
1.1 (ex 1.3.1)
|
220
|
1 555 €
|
1.1
|
95
|
1 984 €
| |
1.1 (ex 1.3.2)
|
230
|
1 558 €
|
1.2
|
100
|
2 088 €
| |
1.2 (ex 1.4.1)
|
240
|
1 588 €
|
2.1
|
105 (-26 ans)
|
2 186 €
| |
1.3 (ex 1.4.2)
|
250
|
1 618 €
|
2.1
|
115 (+26 ans)
|
2 394 €
| |
2.1
|
275
|
1 700 €
|
2.2
|
130
|
2 706 €
| |
2.2
|
310
|
1 788 €
|
2.3
|
150 (6 ans d’ancienneté)
|
3 123 €
| |
2.3
|
355
|
1 921 €
|
3.1
|
170
|
3 490 €
| |
3.1
|
400
|
2 060 €
|
3.2
|
210
|
4 312 €
| |
3.2
|
450
|
2 209 €
|
3.3
|
270
|
5 544 €
| |
3.3
|
500
|
2 357 €
| ||||
Minima applicables aux salariés cadres en modalité 3 (forfait jours) :
D'après l'article 4.4 de l'avenant forfait jour Syntec :
Le personnel ainsi concerné doit bénéficier d'une rémunération annuelle au moins égale à 120% du minimum conventionnel de sa catégorie (...).
Chez MODIS, dans le cadre de l'accord temps de travail en vigueur depuis 2018, certaines catégories de salariés en position 2.3 disposant d'une large autonomie dans la gestion de leur temps de travail peuvent aussi être au forfait jour, dans les mêmes conditions que les salariés en position 3.
Les minima a respecter sont les suivants :
Cadre en modalité 3 (forfait jours)
| ||
Position
|
Coefficient
|
Rémunération annuelle minimale
|
2.3
|
150
|
44 971 €
|
3.1
|
170
|
50 256 €
|
3.2
|
210
|
62 092 €
|
3.3
|
270
|
79 833 €
|
Détermination du salaire minimum
L'article 32 de la convention collective précise ce qu'il convient d'inclure dans le calcul de la rémunération :Dans les barèmes des appointements minimaux garantis afférents aux positions définies, sont inclus les avantages en nature (...).Un arrêt de la chambre sociale de la cours de cassation vient clarifier ce qu'il en ai des rémunérations variables ou commissions :
Par contre, les primes d’assiduité et d’intéressement, si elles sont pratiquées dans l’entreprise, les primes et gratifications de caractère exceptionnel et non garanties ne sont pas comprises dans le calcul des appointements minimaux (...)
(...) dans la détermination du salaire minimum conventionnel doivent être pris en compte non seulement le salaire de base mais encore la partie variable de celui-ci ainsi que les primes régulièrement versées en contrepartie du travail
Comment se repérer dans la classification?
La classification des salariés (position et coefficient) est défini dans les documents suivants:
Il appartient à chacun de vérifier régulièrement que sa classification concorde avec ses compétences et responsabilités, et le cas échéant de demander à son employeur de la réévaluer.
Des questions sur l'application de ces minima ou sur votre classification?
Vos représentants du personnel sauront vous conseiller!
N'hésitez pas à nous laisser un commentaire ou à nous contacter!
Bonjour, un jugement de la cour de cassation de 2016 indique, lui, à l'inverse de celui de 2010, qu"il n'y a pas à tenir compte de la rémunération variable (primes variables) dans la définition du respect du salaire minimum :
RépondreSupprimerhttps://www.doctrine.fr/d/CA/Versailles/2016/R12D34D554DB38A11F364
Qu'en pensez vous?
Bonjour, c'est intéressant, effectivement. Il conviendra de surveiller avec une grande attention les prochaines jurisprudence sur le sujet! Une brèche semble s'être ouverte en tout cas.
RépondreSupprimerBonjour,
RépondreSupprimerJ'ai été embauché il y a bientôt 5 ans dans mon actuelle entreprise conventionnée Syntec. M'ont été attribués à l'embauche par mon employeur la position 2.1 et le coefficient 115.
Mon salaire de base est actuellement de 2187.56 euros bruts pour une base 35heures ainsi que 312.44 euros d'euros majorées à 25%.
Ce salaire de base est complété par :
- un avantage véhicule de 296.59 €
- une prime d'accompagnement d'un vendeur de 250 € bruts
- une part variable determinée par un pourcentage sur la marge de mes ventes.
J'ai 2 questions:
Quelles parties de ma rémunération rentrent dans la calcul du minima defini par la convention?
Y a t'il un rythme d'evolution dans les coefficients et positions "standard" ou une manière d'évaluer si ma position actuelle est toujours coherente au regard de mon niveau d'études (bac +5), mon age (40 ans), mon ancienneté (bientôt 5 ans dans l'entreprise) et les fonctions que j'occupe?
Merci beaucoup de l'aide que vous pourrez m'apporter.
Bien cordialement