4 mois plus tard, cet accord est enfin rendu applicable à toutes les entreprises de la branche, suite à son extension par le ministère du travail.
Pour rappel, l'augmentation des minima est de +2,5 % sur l'ensemble des niveaux, et même plus sur les 2 premiers niveaux des ETAM (qui concernent très peu de salariés chez Modis).
De plus, la hausse continue de l'inflation ayant déjà provoqué une nouvelle hausse du SMIC, la CFDT-F3C a obtenu l'ouverture de nouvelles négociations dès le mois de septembre pour négocier un nouvel ajustement des salaires.
Si votre rémunération est proche des minima, surveillez donc votre prochaine feuille de paie pour vérifier que l'ajustement est bien appliqué comme il se doit.
En cas de doute, vos élus Cfdt restent bien entendu à votre disposition.
Notre équipe a développé un puissant outil de positionnement salarial permettant à nos adhérents de se positionner par rapport aux autres salariés Modis, à catégorie de poste, ancienneté, âge, ou classification similaire.
N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez en profiter et ainsi disposer d'armes de négociation utiles pour vos entretiens annuels.
Hélas, les mois passaient sans que la mesure ne soit rendue applicable et il aura fallu attendre 1 an pour que l’arrêté d'extension (condition indispensable à la mise en application de l'accord) soit enfin publié au Journal Officiel.
Les nouveaux minima sont donc applicable dès ce mois ci, à partir du 1er novembre 2020.
Dans le cadre des négociations de branche faisant suite aux mesures d'urgences prises par le gouvernement concernant les congés (voir notre article "Congés: distinguer ceux qui s'imposent, se proposent, se négocient"), ce communiqué de la Cfdt F3C vise à vous informer des résultats de la négociation qui s'est tenue au sein de la branche des bureaux d'études.
La CFDT F3C n’a pas signé l’accord relatif aux congés payés de la branche des bureaux d’études.
La CFDT F3C n’a pas souhaité signer cet accord:
D’une part, car il n’y avait aucune contre partie dans cet accord. Une déclinaison d’une ordonnance ne justifie pas la signature d’un accord de branche. Pour nous, ce n’est pas seulement aux salariés de faire des efforts dans cette période, même si l’activité économique n’est pas évidente pour les entreprises. L’économique ne doit pas prédominer sur l’humain.
L’OPIIEC (Observatoire Paritaire de l’Informatique, de l’Ingénierie et des Études) a décidé de lancer une étude sur « la mobilité et les aspirations professionnelles des salariés de la Branche».
Le cabinet indépendant Sextant Expertise a été mandaté pour mener cette étude, qui a pour but de comprendre les motivations et aspirations professionnelles des salariés :
qu’est-ce qui les incite à intégrer la branche ?
quelle évolution professionnelle envisagent-ils ?
pourquoi restent-ils dans leur poste, dans leur entreprise, dans la branche ou au contraire décident-ils de changer d’emploi, d’entreprise ou de secteur ?...
Les réponses resteront strictement confidentielles et ne seront restituées que sous forme de données retraitées respectant les règles du secret statistique. L’ensemble des réponses alimentera
La F3C CFDT a pris la décision de signer, le 30 mars 2017, la revalorisation des minima conventionnels de la Convention Collective des Bureaux d’Études dite Syntec.
Cette revalorisation n’avait pas eu lieu depuis 2013, malgré l’obligation de la branche d’ouvrir les négociations sur les minima deux fois l’an, ce qui impliquait après tant d'années de stagnation que les premiers niveaux de la grille étaient devenus inférieurs au SMIC.
Sachant que notre convention collective (Syntec) est celle qui couvre en France le plus grand nombre de salariés (820 200 en 2016), l'impact de cette revalorisation est donc de première importance.
Montant de l'augmentation des minima
2% pour les ETAM
1,5% pour les cadres
Nouvelles grilles de salaire
ETAM
Cadres
Nota: pour les cadres au forfait jour, le minima est de 120% du minima 35h.
Date d'applicabilité
Ces nouvelles grilles de salaires sont applicables au plus tard au 1er juillet 2017 et au plus tôt le premier jour du mois civil suivant la date de publication au Journal Officiel. Au moment de la rédaction de cette note, l’arrêté n’était toujours pas publié.
Les négociations sur les minima conventionnels de la branche des bureaux d'étude ont débuté en mars 2015. La dernière réunion de négociation du 25 juin n’a pas abouti dans la mesure où les organisations patronales ne proposaient qu'une augmentation de 0,5% des minima conventionnels.
La Cfdt, FO, la CFE-CGC, la CGT et la CFTC refusent de signer un tel accord.
Pour la Cfdt, ce refus se justifie par le fait que les autres négociations relatives au pouvoir d’achat des salarié(e)s sont sans cesse repoussées, notamment la négociation relative à la grille de classifications unique de la branche.
Un procès verbal de désaccord a donc été signé le 25 juin 2015 sur les minima conventionnels de la branche.
Les partenaires sociaux de la branche Syntec ont mis à disposition un nouvel outil à destination des salarié(e)s de la branche: le site internet officiel des référentiels métiers.
Avec 171 fiches détaillant les compétences nécessaires à chaque métier, les salarié(e)s peuvent identifier leurs opportunités de carrière et ce qu’ils peuvent travailler pour atteindre leurs objectifs d'évolution.
Le contenu des fiches a été actualisé et un site internet dynamique et intuitif proposé. C’est un outil qui peut être utilisé pour devenir un(e) véritable acteur/actrice de sa vie professionnelle.
Les partenaires sociaux de la branche Syntec ont mis à disposition un nouvel outil à destination des salarié(e)s de la branche le site internet officiel des référentiels métiers . Avec 171 fiches détaillant les compétences nécessaires à chaque métier, les salarié(e)s peuvent identifier leurs opportunités de carrière et ce qu’ils peuvent travailler pour atteindre leurs objectifs. Le contenu des fiches a été actualisé et un site internet dynamique et intuitif proposé. C’est un outil qui peut être utilisé pour devenir un véritable acteur/actrice de sa vie professionnelle. Pour y accéder tout de suite: http://referentiels-metiers.opiiec.fr - See more at: http://www.betor-pub.org/2015/05/29/referentiel-metier-syntec-disponible-sur-ce-lien/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=referentiel-metier-syntec-disponible-sur-ce-lien#sthash.GeQb7aU6.dpuf
Les partenaires sociaux de la branche Syntec ont mis à disposition un nouvel outil à destination des salarié(e)s de la branche le site internet officiel des référentiels métiers . Avec 171 fiches détaillant les compétences nécessaires à chaque métier, les salarié(e)s peuvent identifier leurs opportunités de carrière et ce qu’ils peuvent travailler pour atteindre leurs objectifs. Le contenu des fiches a été actualisé et un site internet dynamique et intuitif proposé. C’est un outil qui peut être utilisé pour devenir un véritable acteur/actrice de sa vie professionnelle. Pour y accéder tout de suite: http://referentiels-metiers.opiiec.fr - See more at: http://www.betor-pub.org/2015/05/29/referentiel-metier-syntec-disponible-sur-ce-lien/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=referentiel-metier-syntec-disponible-sur-ce-lien#sthash.GeQb7aU6.dpuf
Le site vous permet de consulter pour chacun des métiers identifiés dans notre secteur d'activité (l'ingénierie):
la mission,
les activités principales et complémentaires,
les compétences requises et le niveau attendu,
les pré-requis pour exercer le métier et le niveau de formation demandé.
Cliquez pour voir l'infographie en grand
Mais surtout, le site affiche pour chaque métier les passerelles vers des métiers proches, en vue de faciliter l'évolution professionnelle.
Par exemple, pour le poste d'ingénieur d'étude (appelé "Chargé d’Étude Technique" sur le site):
Un clic sur un autre métier, et vous voilà sur la fiche correspondante.
Le site indique également l’expérience nécessaire pour passer d'un métier à l'autre. Par exemple, une expérience de 10 à 15 ans en bureau d'études en tant que Projeteur permet d'accéder au métier d’Ingénieur d’Étude (sous réserve d'une VAE par exemple).
Nous vous conseillons de garder le lien dans vos marques-pages, et de ne pas hésiter à solliciter votre manager, le service RH ou vos représentants du personnel pour échanger sur vos possibilités d'évolution professionnelle.
Les négociations sur les minima conventionnels dans la branche des bureaux d'études ont débuté en mai 2014 entre les organisations patronales SYNTEC et CINOV et les organisations syndicales représentatives dans la branche (CFDT, CFE-CGC, FO, CFTC et CGT).
La dernière réunion de négociation du 21 novembre 2014 n’a pas abouti dans la mesure où les organisations patronales proposaient seulement une augmentation de 0,5% des minima conventionnels (en comparaison, le SMIC augmente lui de 0,8%).
La CFDT (et l'ensemble des autres syndicats de la branche) refusent de signer une si faible augmentation.
Un procès verbal de désaccord a donc été signé le 17 décembre dernier.
Ainsi, les salaires minimaux en vigueur depuis octobre 2013 qui n'ont pas bougé en 2014 n'augmenteront pas non plus pour la plus grande partie de 2015.
Pour rappel, vous pouvez consulter les minima en vigueur sur cette page de notre blog.
On constate que le minimum le plus bas (1454 €) est maintenant inférieur à la nouvelle valeur du SMIC (1457,52 €), ce qui fait que c'est maintenant le SMIC qui s'applique, un comble lorsque l'on sait que les minima de branche ont vocation à apporter un plus par rapport aux minima légaux.
Après plusieurs mois de négociations, les organisations patronales et syndicales se sont mises d’accord ce mardi 1er avril 2014, pour signer l’avenant de révision de l’article 4 du chapitre 2 de l’accord national du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail.
Cet avenant a été signé par les fédérations patronales CINOV et SYNTEC et par les organisations syndicales CFDT et CFE-CGC.
La CFDT et la CFE-CGC ont été force de propositions sur cette négociation avec la présentation d’une plate-forme commune de revendications.
Cet avenant conforte :
l’accord initial tout en étant plus explicite sur les droits à la santé, à la sécurité et au repos des salarié(e)s ;
l’accord conclu le 19 février 2013 relatif à la santé au travail et aux risques psychosociaux ;
la volonté d’amélioration de la santé des salarié(e)s de la branche.
Pour la CFDT, cet avenant est une avancée sociale majeure pour la branche des Bureaux d’études qui doit ensuite se traduire dans toutes les entreprises afin qu’il puisse être adapté au plus près des besoins des salarié(e)s.
LES CHANGEMENTS INDUITS PAR L’AVENANT
Cet avenant prévoit :
Les salarié(e)s concerné(e)s par le forfait jours sont ceux relevant de la position 3 de la grille de classification ou ceux ayant un salaire deux fois supérieur au Plafond Annuel de la Sécurité Sociale. Ils doivent bénéficier d’une large autonomie et disposer d’une grande latitude dans la gestion de leur temps de travail.
De plus, leur rémunération annuelle doit-être au moins égale à 120% du minima conventionnel.
Le temps de travail est de 218 jours par an, journée de solidarité incluse.
Le rappel du temps de repos pour toutes et tous mais également (et c’est une première) une obligation de déconnexion (article 4.8.1) : 11 heures consécutives minimum de repos doivent être réalisées, pour cela, l’entreprise met en place un outil de contrôle. Les salarié(e)s ont également le droit de se déconnecter des outils de communication à distance (mails, téléphone portable, smartphone…).
Une meilleure articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle à travers le suivi de l’amplitude des jours travaillés et de la charge de travail (article 4.8.2).
L’introduction de la notion de l’évaluation de la charge de travail à travers les entretiens individuels (article 4.8.3) : deux fois par an un entretien individuel spécifique est prévu. Suite à sa tenue, des mesures de préventions et de règlement des difficultés sont envisagées.
Une meilleure consultation des Institutions Représentatives du Personnel (article 4.9) : le Comité d’Entreprise et le CHSCT jouent un rôle majeur.
LES CONSÉQUENCES CHEZ EURO ENGINEERING
Comme vous pouvez le constater, l'accord sur le temps de travail qui encadre l'utilisation du forfait jours chez euro engineering est fortement impacté par l'ensemble de ces nouvelles obligations. Nous vous reparlerons donc prochainement de ce sujet.
La F3C CFDT a pris la décision de signer, le 21 mai 2013, la revalorisation des minima conventionnels de la Convention Collective des Bureaux d’Etudes techniques, cabinets d’ingénierie, conseils et sociétés de conseils dite Syntec. Toutes les organisations syndicales (à l'exception de la CGT) ont signé cet accord.
Nous vous invitons à prendre connaissance du détail des nouveaux minimas applicables aux ETAM et aux cadres dans le tract ci-dessous:
La nouvelle grille de classification sera applicable le mois suivant la date de publication de l’arrêté ministériel d’extension du présent avenant au J.O., et au plus tôt au 1er août 2013.
Voici quelques compléments sur les répercussion de cet accord chez euro engineering:
Tout d'abord, concernant la grille des salaires minimums des cadres, on rappelle qu'en application de l'accord sur le temps de travail en vigueur chez euro engineering, les cadres au forfait jour de notre société sont payés sur la base 35h, et non suivant les modalités "cadre de mission" ou "cadre autonome". Par ailleurs, suite à la décision unilatérale de l'employeur qui a conclu les NAO en 2012, les minimas SYNTEC sont majorés de 30€ chez euro engineering.
D'après nos informations sur les salaires minimums appliqués dans notre société (indiqués dans le bilan social), un certain nombres de salariés dont la rémunération "colle" aux minimas actuels seront concernés par cette mesure. Le revalorisation de 2% des minimas, qui est supérieure à l'inflation, ainsi qu'à l'enveloppe attribuée par euro engineering pour les augmentations 2013, est donc une bonne nouvelle pour les faibles salaires, et nous nous en félicitons.
N’hésitez pas à nous interroger en laissant un commentaire ci-dessous si vous avez des questions sur l’application de ces minimas.
