Le Compte Epargne Temps

Définition

D'après service-public.fr, le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération (immédiate ou différée), en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises, ou des sommes qu'il y a affectées.

Condition d'ouverture 

Il est nécessaire d'avoir 1 an d'ancienneté avant de pouvoir utiliser le CET.

Alimentation

Les salariés peuvent alimenter leur CET avec du temps de repos :

• des congés annuels (uniquement la 5ème semaine),
• des congés d'ancienneté
• des RTT
• du repos compensateur (en cas de réalisation d'heures supplémentaires)

De plus, suivant un célèbre dicton rappelant que "le temps, c'est de l'argent", ils peuvent aussi l'alimenter avec de l'argent, à savoir :

• les heures supplémentaires
• des primes (primes de vacances, primes exceptionnelles)
• la rémunération variable éventuelle

Cette dernière disposition permet à travers un savant calcul de verser l'équivalent monétaire de 2,60 jours sur le CET. Il s'agit donc ni plus ni moins que de gagner moins (se priver de sa prime de vacances) pour travailler moins (gain de jours de congés).

Le CET Modis peut conserver jusqu'à 100 jours de congés.

Utilisation des jours stockés sur le CET

Prise de congés

Cela peut paraitre l'évidence, mais la première utilisation du CET est de garder ses congés au chaud pour une utilisation ultérieure. En effet, une fois stockés dans le CET, ils ne peuvent plus être perdu.

Passerelle CET => PERCO

Ce dispositif vous permet de bénéficier de 25% d'abondement de Modis.

Il est décrit en détail sur la page La passerelle CET>PERCO.

Monétarisation des jours capitalisés

Les jours épargnés sur le CET (hors 5eme semaine) ont la possibilité d’être monétisés, dans la limite de 7 jours par an.

La demande doit être adressée entre le 1er et le 30 novembre de chaque année.

La monétarisation des jours donne lieu au versement d’une rémunération complémentaire dont le régime fiscal et social est celui applicable aux salaires.

Formalités administratives

Le formulaire permettant d'alimenter ou utiliser le CET est disponible sur l'intranet RH.

Liquidation du CET

Le déblocage est automatique pour :

• Toute rupture du contrat de travail.
• En cas de décès du titulaire du compte

Le déblocage est à la demande :

• En cas de graves difficultés financières