COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DE CE DU 18 DÉCEMBRE 2013

Pour rappel, les procès-verbaux complets et officiels sont seulement disponibles sur le site du CE (rubrique "Communication", "En direct du CE").

Ordre du jour :

1. Information et consultation sur le projet de rupture conventionnelle de XX, délégué du personnel
2. Information et consultation sur le projet de rupture conventionnelle de XX, candidate aux élections des délégués du personnel
3. Lecture et approbation du PV de la réunion du CE ordinaire du 26 novembre 2013
4. Information relative aux procédures de licenciement pour fin de chantier
5. Information consultation sur les procédures de licenciement de CDIC en cours
6. Fin de Chantier : sur quels chantiers sont ou étaient affectés Mme G, M. B, M. M ?
7. Questions restées sans réponses à la réunion du 26 novembre :

• Redevance de marque en % du CA pour 2013;
• Demande supplémentaire des élus : communication des montants AGF, DSI, et redevance de marque en % du CA, pour 2011, 2012 et 2013

• Heures supplémentaires : communication d’un tableau détaillé faisant apparaître la répartition des salariés ayant effectué des HS dans les différentes modalités horaires

• Communication des textes URSAFF indiquant l’impossibilité de rembourser un collaborateur proportionnellement aux frais qu'il engage

8. Point sur les élections partielles DP
9. Projet Summer : Point sur la poursuite de l’activité
10. Point sur la situation administrative de l'agence du Havre
11. Point sur la constitution d'une base de données dans le cadre de l'ANI et implication du CE
12. Planification d'un point sur la mutuelle avec MERCER début 2014 pour établir le bilan de l’année 2013
13. Affichage des PV CE et CHSCT dans les agences
14. Questions diverses :

• Liste du personnel du mois d’octobre 2013

Compte-rendu

Projet de rupture conventionnelle de deux salariés protégés
2 salariés protégés (1 élu DP et une candidate aux élections DP) sont concernés ce mois-ci par des projets de ruptures conventionnelles. Ce type de rupture nécessite l’information et la consultation du CE dont l’avis est ensuite transmis à l’Inspection du Travail qui valide ou pas cette procédure.
Les 2 salariés sont entendus par le CE et répondent aux questions posées. Ils précisent que cette décision est librement prise et tient principalement à l’absence de perspective de mission intéressante pour l’un, ou d’évolution professionnelle pour l’autre.
Le CE souligne la forte augmentation du recours à ce type de séparation (2 en 2012, au moins 11 en 2013), ce qui interpelle les élus.
Information relative aux procédures de licenciement pour fin de chantier
Le cas d'une salariée de la Défense est évoqué, le CE contestant la façon dont s'est déroulée la procédure de licenciement, et notamment l'affectation de la salariée à une mission au siège durant sa période de préavis, qui constituerait un nouveau chantier. La Direction s'étonne de la tournure que prennent les évènements et affirme que la salariée était d'accord pour effectuer cette mission, tout en sachant que cela ne repousserait pas la date de fin de son préavis.
Une nouvelle fois, les représentants Cfdt demandent à la Direction d'appliquer les dispositions conventionnelles qui s'appliquent aux procédures de licenciements pour fin de chantier et rappellent qu'ils resteront vigilants sur l'utilisation des CDIC.
La situation des autres personnes concernées par des fins de chantiers est aussi abordée, un certain nombre de ces licenciements se transformant en rupture conventionnelle, démission ou affectation sur un nouveau chantier.
Par ailleurs 2 nouvelles fins de chantiers sont prévues:

• René, projeteur à la Défense
• Laurent, technicien d’étude à Valenciennes

Le CE souligne que rien que pour ce mois, ce sont 3 départs qui sont annoncés sur l'agence de Valenciennes, ce qui est relativement important. Il demande donc à être informé au plus vite de la situation économique et des perspectives d'activités sur cette agence. La Direction admet que la situation est préoccupante et propose qu'un point sur le sujet soit fait le mois prochain avec le Directeur de Secteur dont dépend l'agence de Valenciennes.
Projet Summer : Point sur la poursuite de l’activité
M. Sébastien B. présente au CE l'activité en cours et les prévisions pour début 2014.
Questions restées sans réponses à la réunion du 26 novembre
La Direction apporte un certain nombre d’éléments complémentaires concernant les montants des "fees" et redevances de marque versées à Adecco en 2011, 2012 et 2013. Elle rappelle qu’elle est en cours de négociations avec le groupe pour faire baisser la redevance de marque, et qu’elle espère une issue rapide.
Le détail des heures supplémentaires effectuées en 2013 est apporté:

• 1278 h pour les salariés aux 35h
• 1110 h pour les salariés aux 36h50
• 62h pour les salariés en autonomie complète (2 personnes concernées)

Point sur les élections partielles DP
Le point est fait sur le déroulement de ces élections, le taux de participation du premier tours, l’organisation du second tour,... On rappelle les prochaines échéances:

• Clôture des candidatures pour le second tour: 02/01/2014 à midi
• Ouverture du vote : 14/01/2014
• Clôture du vote : 28/01/2014

Il reste des carences de candidats sur les agences de Lyon/Marseille, de Toulouse et de Valenciennes. Si vous êtes intéressé(e) et motivé(e) pour représenter vos collègues et vous impliquer concrètement dans la vie de votre société, contactez-nous rapidement, nous vous indiquerons la marche à suivre.
Point sur les mesures mises en place dans le cadre de l'ANI
La Direction présente les principales mesures mises en place dans le cadre de l'Accord National Interprofessionnel (ANI), aussi appelé "loi sur la sécurisation de l'emploi" signé en début d'année 2013 (nous en avions déjà parlé ici).
La mesure qui nous concerne dès à présent est la période de mobilité volontaire sécurisée, qui pourrait par exemple facilement permettre à un salarié en inter-contrat de tester un nouvel emploi en conservant une possibilité de retour chez euro engineering.
Une base de données unique sera aussi mise en place et accessible en permanence aux représentants du personnel (Comité d'Entreprise, Délégués du Personnel, Comité d’Hygiène et Sécurité, Délégués Syndicaux) d'ici à l'été 2014. Son contenu n'est pas encore complètement figé, et le groupe Adecco travaille dès à présent pour rechercher la façon dont elle sera alimentée par les outils existants.
Le CE demande à être impliqué dans la mise en place de cette base, afin de pouvoir donner son avis sur son contenu et surtout le format des données disponibles, qui seront la condition d'une exploitation aisée de ces très nombreuses informations.
Planification d'un point sur la mutuelle avec MERCER début 2014 pour établir le bilan de l’année 2013;
A l'initiative des élus Cfdt du CE, il est demandé à la Direction de prévoir un prochain point avec Mercer pour faire le bilan de l'année 2013 afin de contrôler l'équilibre des comptes de notre mutuelle (dont les tarifs et prestations avaient évolué suite au changement de prestataire à la fin 2012).
Ce point est planifié à la réunion du CE du 26 février 2014.
D'ici là, n'hésitez pas à nous faire part de vos retours sur les prestations de MERCER, à nous soumettre vos commentaires ou vos questions.

Compte-rendu de la 2nde réunion de NAO

Négociations Annuelles Obligatoires
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 09-12-2013 (Deuxième réunion)

Retour sur les informations fournies par la Direction à la réunion précédente:
Dans un premier temps, la Direction apporte les précisions demandées par les Représentants Syndicaux lors de la réunion précédente sur les avantages en nature et les primes diverses. Si, dans leur ensemble, les chiffres présentés ne paraissent pas exorbitants, il reste toutefois des zones d'ombre concernant notamment
le coût des voitures de fonction, qui représente probablement plus que le montant des avantages en nature déclarés.
Des précisions sont également apportées sur les informations du document préparatoire remis précédemment, notamment sur le nombre élevé de femmes en CDD. Cela s’expliquerait principalement par le recours à ce type de contrat pour les campagnes annuelles « environnement » liées à l'activité nucléaire qui nécessitent le recrutement de biologistes, métier plus souvent exercé par les femmes que par les hommes.
Un point est également présenté sur la situation de collaborateurs dont les qualifications laissent apparaitre des retards par rapport à leurs salaires. La Direction nous informe que ces situations sont en cours de règlement et que les collaborateurs concernés vont voir leurs qualifications évoluer dans un proche avenir.
Il apparait que 72 collaborateurs n'ont pas obtenu d'augmentation depuis 2 ans, nombre de personnes à mettre en relation avec celui des non augmentés depuis 3 ans, qui s'élève à 13. La Direction estime donc qu'un effort significatif est à faire pour ne laisser -presque- personne de côté.

Le contexte de la 2ème réunion:
Suite à la 1ère réunion NAO, les Organisations Syndicales CFDT et SUD avaient adressé par écrit à la Direction des demandes préalables afin de s’assurer de sa volonté de négocier sur un certain nombre de points.
Une réponse écrite leurs a été faite le 6 décembre précisant les points sur lesquels la Direction accepte de négocier dans le cadre des NAO ainsi que les points sur lesquels elle souhaite ouvrir ultérieurement des discussions dans un cadre à définir avec les Organisations Syndicales ou le CE.
Dans son courrier, la Direction rappelle son refus de régulariser les CDIC signés avant 2012 en mettant en avant son interprétation des textes légaux et des règles conventionnelles.
Nous avions abordé ce point avec M. CATOIR lors d’une entrevue le 26 novembre. Faisant valoir le caractère irrégulier de ces CDIC, nous avions insisté sur l’importance d’une décision définitive pour mettre fin à ce litige et sa réponse nous avait semblé prendre en compte les éléments sur lesquels nous fondons notre demande.
La réponse écrite du 6 décembre est donc une fin de non-recevoir qui ne laisse aux salariés concernés d’autre alternative que la procédure judiciaire pour obtenir la reconnaissance de leur statut et faire valoir leurs droits.

Les points retenus par la Direction:
Parmi les sujets sur lesquels les Organisations Syndicales avaient interrogé M. CATOIR, cinq ont été retenus par la Direction pour faire l'objet de discussion avec les représentants syndicaux dans le cadre de ces NAO :

• Augmentation générale des salaires
• Augmentation de la participation employeur sur la complémentaire santé
• Forfaits pour frais professionnels proportionnés au montant des frais réels engagés, comme le précise la jurisprudence
• Augmentation de l’indemnité kilométrique
• Accord dérogatoire à l’accord d’intéressement ou accord de participation.

Les 3 points restants seront étudiés séparément lors de la séance du 6 janvier 2014 en vue de préciser les interprétations respectives de la Direction et des Organisations Syndicales sur les textes légaux qui les régissent et feront l’objet d’une réunion à laquelle l’Inspection du Travail pourrait être conviée:

• «Kilomètres parcourus » déterminés comme la distance domicile au lieu de travail, aller-retour, dans le cadre de l'indemnité kilométrique prévue par l’accord d’adaptation des statuts
• Repos compensateur IRP égal à 75% du temps de trajet total comme le prévoit notre accord
• Comme le précise la jurisprudence, la notion de « lieu habituel de travail » est l'agence où le travail est effectivement exercé pour les salariés affectés en agence, mais ne peut l'être pour les salariés qui travaillent en clientèle (n° 09-67972 du 4 mai 2011) pas plus que les locaux de l'entreprise cliente ne peuvent être considérés comme le lieu habituel du travail (soc. 30 juin 1999, n°97-40889)

Les propositions de la Direction:
Interrogée sur sa volonté de négocier des augmentations générales pour 2014, la Direction indique qu’elle n'acceptera pas le principe des augmentations générales mais que d’autres sujets peuvent faire l’objet de négociations dans la limite d’une enveloppe budgétaire prédéfinie (qu’elle ne souhaite cependant pas communiquer à ce stade des négociations).
Elle propose donc de s'accorder avec les Représentants Syndicaux sur un certain nombre de mesures qui pourraient bénéficier à l'ensemble des salariés. La Direction demande aux Organisations Syndicales de se prononcer sur les propositions qu'ils souhaitent voir aboutir en priorité.
Seraient ouverts à la négociation les points suivants :

• Augmentation de la part employeur sur la cotisation de complémentaire santé:

La cotisation est actuellement partagée entre le salarié pour 55% et l'entreprise 45%.
Elle pourrait passer à 50% pour le salarié et 50% pour l'employeur. Le gain pour chaque salarié serait de l'ordre de 5€/mois environ. Le coût de cette mesure est important pour l'entreprise mais la mesure aurait l'avantage de concerner tous les collaborateurs.
Les salariés ont vu leur cotisation diminuer en 2013 si on exclue la cotisation de leur conjoint mais l'entreprise a également vu le montant global de sa participation diminuer. Cette nouvelle répartition à 50/50 serait donc un retour à la situation précédente en termes de budget pour l'entreprise.

• Augmentation et harmonisation des montants alloués au frais repas:

Un système unique serait mis en place sous forme de tickets restaurant avec une participation employeur d'environ 4,8€ qui serait identique au panier repas. Il existe désormais une formule de tickets restaurant électronique avec carte rechargeable (type carte bancaire) qui permettrait de diminuer les coûts d'expéditions et de sécuriser les envois pour les salariés en missions chez les clients. Cette proposition est jugée positivement par les Représentants Syndicaux puisqu'elle permettrait de remettre à niveau les tickets restaurants dont le montant est gelé depuis 2 ans par rapport aux paniers repas qui ont été réévalués chaque année, ce qui a suscité une incompréhension légitime de la part des salariés travaillant en agence.

• Augmentation de l’indemnité kilométrique:

La Direction propose que l'indemnité kilométrique passe de 0,40 à 0,45€/km.
Les Représentants Syndicaux indiquent ne pas recevoir de réclamation des salariés sur le montant de l'indemnisation, mais plutôt sur son application. Pour eux, il serait donc nécessaire d'aborder ce sujet dans des négociations complètes sur les déplacements, pour mieux les encadrer mais surtout pour faire appliquer les règles d'indemnisation.

• Mise en place de grilles de salaires majorées par rapport aux minima Syntec :

Il s'agirait de pérenniser les grilles de salaires actuelles basées sur les minima Syntec majorés (par exemple de 30€). Peu de salariés seraient concernés par cette mesure et son coût resterait très limité mais les bénéficiaires seraient principalement ceux dont le salaire est le plus faible. La mesure pourrait-être limitée aux ETAM et éventuellement étendue aux premiers coefficients de cadres car les personnes plus qualifiés ne sont généralement pas concernées par les minimas.
Pour la Cfdt, cette mesure symbolique (étant donné le peu de personnes concernées) serait pertinente puisqu'elle bénéficierait aux salariés les plus modestes.

• Intéressement:

La Direction indique sa volonté de reprendre les négociations sur l'accord d'intéressement qui pourraient aboutir début 2014. L'ouverture de ces négociations est en attente du feu vert du groupe.
Pour la Cfdt, les bons résultats de l'entreprise sont le fruit du travail de l'ensemble de ses collaborateurs. Il est donc légitime que chaque salarié puisse bénéficier d'une part des richesses qu'il a contribué à produire. En l'absence d'augmentations de salaires généralisées, l'intéressement offre une alternative non négligeable pour rendre plus équitable la redistribution des bénéfices de l'entreprise.
L’accord de participation arrivant à échéance, il devra également être renégocié dans les mois qui viennent.

• Reconduction des CESU (Chèque Emploi Service Universel):

Redéfinition ou généralisation?
La Cfdt s'était montrée très sceptiques lors de la mise en place des CESU, le sondage que nous avons effectué auprès des salariés a fini de nous convaincre que ce dispositif avait raté sa cible. En effet, pour les salariés qui ont participé à notre enquête, le CESU ne répond pas à la question des enfants malades. Il semble par contre utilisé pour la prise en charge des frais liés à la garde d’enfant ou de l’aide à domicile. Il convient de rappeler que c’est un dispositif fiscalement avantageux pour le salarié comme pour l’entreprise.
Tout en s'interrogeant sur l'utilisation qui en est faite, la Direction propose d'étendre le dispositif aux autres salariés avec la participation financière du CE.
Les syndicats Cfdt et Sud souhaitent qu’avant tout un bilan soit fait sur l’intérêt de cette mesure et la population ciblée (pour s’assurer par exemple qu’elle ne bénéficie pas majoritairement aux cadres). Il est donc proposé à la Direction de sonder la cinquantaine de salariés qui en ont bénéficié pour avoir leur retour avant d'avancer sur le sujet. La Direction devrait le faire prochainement.
Analyse des représentants Cfdt :

• Les augmentations générales :

Très attachés à cette mesure, les représentants Cfdt en ont fait un préalable à la signature d’un accord sur les NAO les années précédentes. La position de la Direction sur ce point ainsi que sur les autres propositions de la Cfdt lors des NAO des années passées n’a donc pas permis de se mettre d’accord sur les mesures à mettre en œuvre.
Nous continuons à penser que seules des mesures salariales généralisées sont en mesure d’assurer l’équité indispensable pour établir un climat social apaisé dans l’entreprise.
Les augmentations individuelles appliquées jusqu’à présent par la Direction n’ont pas fait la preuve de leur efficacité et leur attribution au mérite (ou probablement Homériques tant elles sont parfois difficiles à obtenir!) reste une source de questionnement pour bon nombre de salariés qui doute de l'objectivité des critères d'attribution et s’estiment lésés par ce mode d'évaluation de leur travail.
L'augmentation du budget des œuvres sociales du CE est également une piste évoquée par la Direction, le CE redistribuerait alors ce budget supplémentaire dans le cadre des prestations qu'il offre aux salariés.
Outre le fait que le budget du CE devrait se discuter avec les membres du CE plutôt qu'avec les Organisations Syndicales, nous considérons qu'il ne revient pas au Comité d'Entreprise de verser des compléments de salaires au personnel sous forme de prestations ou de chèques cadeaux.
Tout au long de ces discussions, il nous est apparu que l'objectif de la Direction pour ces NAO est de proposer des mesures soumises à un minimum de charges sociales. C'est le cas pour l'intéressement, les tickets restaurant, l'indemnité kilométrique comme pour les CESU.
Pour la Cfdt, cette pratique qui a tendance à se généraliser, tarit les ressources des organismes sociaux (Sécu, caisses de retraite) qui ne pourrons plus redistribuer sous forme de prestations les sommes qu’elles ne perçoivent plus. Chaque salarié supportera alors financièrement le résultat de cette diminution de cotisations sociales soit par une baisse des prestations soit par une augmentation de ses cotisations.

• Les ouvertures :

Force est de constater qu’un certain nombre de revendications portées par la Cfdt, qui faisaient jusqu’à présent l’objet d’un refus catégorique de la Direction semblent aujourd’hui être considérées avec plus d’attention.
Que ce soit pour l’augmentation de la participation employeur sur la cotisation mutuelle ainsi que sur les tickets restaurant et le panier repas, la réévaluation des indemnités kilométriques ou la signature d’un accord sur la mise en place de grilles de salaires supérieures aux minimas de branche, il semble bien que l’ouverture soit à l’ordre du jour.
La réouverture des négociations sur un accord ’intéressement confirme cette éclaircie et nous encourage à poursuivre les discussions en cours afin de concrétiser des avancées au profit de tous les salariés.
Cfdt euro-engineering
Décembre 2013
PS: n'hésitez pas à réagir dans la zone de commentaires si vous avez des questions ou des remarques.

Résultats du 1er tour des élections partielles DP

Comme nous vous l'annoncions dans un précédent article, le premier tour des élections partielles de Délégués du Personnel s'est terminé ce 3 décembre 2013.
Pour rappel, ces élections concernait uniquement le collège ETAM des agences de Valenciennes, Nantes, Toulouse et Lyon/Marseille. Suites aux appels à candidatures, seule la Cfdt a été en mesure de présenter des candidats à ce premier tour.

En voici les résultats bruts:

Agence	Nombre d'électeurs	Candidat	Nom	Suffrages valables	Taux de participation
Valenciennes	18	Titulaire	Virginie D.	7	39%
		Suppléant	Mohamed K.	5	28%
Toulouse	28	Titulaire	Sandrine G.	9	32%
		Titulaire	carence	-	-
		Suppléant	carence	-	-
		Suppléant	carence	-	-
Nantes	39	Titulaire	Jonathann C.	13	33%
		Suppléant	Stéphane T.	13	33%
		Suppléant	Pascal S.	13	33%
Lyon/Marseille	16	Titulaire	carence	-	-
		Suppléant	carence	-	-

Pour commencer, bravo et merci à nos candidat(e)s qui se sont engagé(e)s sur nos listes et permettent à la Cfdt d'être présente sur ces élections.

Comme vous pouvez le constater, le trop faible taux de participation (globalement: 34%) n'aura permis d'atteindre le quorum dans aucune des 4 agences. Un deuxième tour sera donc nécessaire pour élire les DP des agences concernées.

Si on compare ce taux de participation à celui des dernières élections CE et DP (en 2012), on constate qu'il progresse légèrement, ce qui est encourageant, même si du chemin reste à parcourir pour sensibiliser tous les salariés et arriver à un taux de participation "normal".

Toutefois, même si aucun(e) candidat(e) n'a été élu(e) au 1er tour, il ne faut pas minimiser ces résultats et une mise en perspective est nécessaire pour avoir une lecture plus juste.

Quelques petites précisions donc pour mieux appréhender ces chiffres:

• Même si le quorum n'a pas été pas atteint, le taux de participation reste supérieur à celui que l'on observe généralement dans les entreprises de services qui avoisine les 10% environ au 1er tour. Nous ne pouvons qu'apprécier à leur juste valeur les 34% de participation globale.

Il existe également des raisons objectives pour expliquer ces résultats:

• Le fait que ces élections ne concernent qu'un seul collège et 4 agences ne permet pas d'en faire un évènement mobilisateur au niveau de l'entreprise. Certains salariés n'ont probablement pas compris l'importance de ce scrutin et n'ont pas jugé utile de voter.
• Soulignons également le fait que la Cfdt était la seule Organisation Syndicale à présenter des candidats (au lieu de 3 OS lors des dernières élections). Cela ne permet pas à tous les salariés de voter pour le syndicat qu'ils préfèrent, certains se sont donc abstenus.

Le second tour:

Vous retrouverez bien sûr tous les candidat(e)s Cfdt au second tour.
Les listes pour ce 2ème tour doivent-être constituées d'ici fin décembre, vous pourrez voter du 14 au 28 janvier, les résultats définitifs seront proclamés le 29 janvier 2014.

Nous lançons ici un appel à candidatures à toutes celles et à tous ceux qui souhaitent se joindre à nous pour compléter les listes soutenues par la Cfdt.

Avec la Cfdt, mobilisez vous pour élire des Délégués du Personnel dans les agences Marseille/Lyon, Nantes, Toulouse et Valenciennes.