Pour rappel, les procès-verbaux complets et officiels sont seulement disponibles sur le site du CE (rubrique "Communication", "En direct du CE").
Ordre du jour :
9. Projet Summer : Point sur la poursuite de l’activité
10. Point sur la situation administrative de l'agence du Havre
11. Point sur la constitution d'une base de données dans le cadre de l'ANI et implication du CE
12. Planification d'un point sur la mutuelle avec MERCER début 2014 pour établir le bilan de l’année 2013
13. Affichage des PV CE et CHSCT dans les agences
14. Questions diverses :
Ordre du jour :
- Information et consultation sur le projet de rupture conventionnelle de XX, délégué du personnel
- Information et consultation sur le projet de rupture conventionnelle de XX, candidate aux élections des délégués du personnel
- Lecture et approbation du PV de la réunion du CE ordinaire du 26 novembre 2013
- Information relative aux procédures de licenciement pour fin de chantier
- Information consultation sur les procédures de licenciement de CDIC en cours
- Fin de Chantier : sur quels chantiers sont ou étaient affectés Mme G, M. B, M. M ?
- Questions restées sans réponses à la réunion du 26 novembre :
- Redevance de marque en % du CA pour 2013;
- Demande supplémentaire des élus : communication des montants AGF, DSI, et redevance de marque en % du CA, pour 2011, 2012 et 2013
- Heures supplémentaires : communication d’un tableau détaillé faisant apparaître la répartition des salariés ayant effectué des HS dans les différentes modalités horaires
- Communication des textes URSAFF indiquant l’impossibilité de rembourser un collaborateur proportionnellement aux frais qu'il engage
9. Projet Summer : Point sur la poursuite de l’activité
10. Point sur la situation administrative de l'agence du Havre
11. Point sur la constitution d'une base de données dans le cadre de l'ANI et implication du CE
12. Planification d'un point sur la mutuelle avec MERCER début 2014 pour établir le bilan de l’année 2013
13. Affichage des PV CE et CHSCT dans les agences
14. Questions diverses :
- Liste du personnel du mois d’octobre 2013
Compte-rendu
Projet de rupture conventionnelle de deux salariés protégés
2 salariés protégés (1 élu DP et une candidate aux élections DP) sont concernés ce mois-ci par des projets de ruptures conventionnelles. Ce type de rupture nécessite l’information et la consultation du CE dont l’avis est ensuite transmis à l’Inspection du Travail qui valide ou pas cette procédure.
Les 2 salariés sont entendus par le CE et répondent aux questions posées. Ils précisent que cette décision est librement prise et tient principalement à l’absence de perspective de mission intéressante pour l’un, ou d’évolution professionnelle pour l’autre.
Le CE souligne la forte augmentation du recours à ce type de séparation (2 en 2012, au moins 11 en 2013), ce qui interpelle les élus.
Information relative aux procédures de licenciement pour fin de chantier
Le cas d'une salariée de la Défense est évoqué, le CE contestant la façon dont s'est déroulée la procédure de licenciement, et notamment l'affectation de la salariée à une mission au siège durant sa période de préavis, qui constituerait un nouveau chantier. La Direction s'étonne de la tournure que prennent les évènements et affirme que la salariée était d'accord pour effectuer cette mission, tout en sachant que cela ne repousserait pas la date de fin de son préavis.
Une nouvelle fois, les représentants Cfdt demandent à la Direction d'appliquer les dispositions conventionnelles qui s'appliquent aux procédures de licenciements pour fin de chantier et rappellent qu'ils resteront vigilants sur l'utilisation des CDIC.
La situation des autres personnes concernées par des fins de chantiers est aussi abordée, un certain nombre de ces licenciements se transformant en rupture conventionnelle, démission ou affectation sur un nouveau chantier.
Par ailleurs 2 nouvelles fins de chantiers sont prévues:
Projet Summer : Point sur la poursuite de l’activité
M. Sébastien B. présente au CE l'activité en cours et les prévisions pour début 2014.
Questions restées sans réponses à la réunion du 26 novembre
La Direction apporte un certain nombre d’éléments complémentaires concernant les montants des "fees" et redevances de marque versées à Adecco en 2011, 2012 et 2013. Elle rappelle qu’elle est en cours de négociations avec le groupe pour faire baisser la redevance de marque, et qu’elle espère une issue rapide.
Le détail des heures supplémentaires effectuées en 2013 est apporté:
Le point est fait sur le déroulement de ces élections, le taux de participation du premier tours, l’organisation du second tour,... On rappelle les prochaines échéances:
Point sur les mesures mises en place dans le cadre de l'ANI
La Direction présente les principales mesures mises en place dans le cadre de l'Accord National Interprofessionnel (ANI), aussi appelé "loi sur la sécurisation de l'emploi" signé en début d'année 2013 (nous en avions déjà parlé ici).
La mesure qui nous concerne dès à présent est la période de mobilité volontaire sécurisée, qui pourrait par exemple facilement permettre à un salarié en inter-contrat de tester un nouvel emploi en conservant une possibilité de retour chez euro engineering.
Une base de données unique sera aussi mise en place et accessible en permanence aux représentants du personnel (Comité d'Entreprise, Délégués du Personnel, Comité d’Hygiène et Sécurité, Délégués Syndicaux) d'ici à l'été 2014. Son contenu n'est pas encore complètement figé, et le groupe Adecco travaille dès à présent pour rechercher la façon dont elle sera alimentée par les outils existants.
Le CE demande à être impliqué dans la mise en place de cette base, afin de pouvoir donner son avis sur son contenu et surtout le format des données disponibles, qui seront la condition d'une exploitation aisée de ces très nombreuses informations.
Planification d'un point sur la mutuelle avec MERCER début 2014 pour établir le bilan de l’année 2013;
A l'initiative des élus Cfdt du CE, il est demandé à la Direction de prévoir un prochain point avec Mercer pour faire le bilan de l'année 2013 afin de contrôler l'équilibre des comptes de notre mutuelle (dont les tarifs et prestations avaient évolué suite au changement de prestataire à la fin 2012).
Ce point est planifié à la réunion du CE du 26 février 2014.
D'ici là, n'hésitez pas à nous faire part de vos retours sur les prestations de MERCER, à nous soumettre vos commentaires ou vos questions.
Projet de rupture conventionnelle de deux salariés protégés
2 salariés protégés (1 élu DP et une candidate aux élections DP) sont concernés ce mois-ci par des projets de ruptures conventionnelles. Ce type de rupture nécessite l’information et la consultation du CE dont l’avis est ensuite transmis à l’Inspection du Travail qui valide ou pas cette procédure.
Les 2 salariés sont entendus par le CE et répondent aux questions posées. Ils précisent que cette décision est librement prise et tient principalement à l’absence de perspective de mission intéressante pour l’un, ou d’évolution professionnelle pour l’autre.
Le CE souligne la forte augmentation du recours à ce type de séparation (2 en 2012, au moins 11 en 2013), ce qui interpelle les élus.
Information relative aux procédures de licenciement pour fin de chantier
Le cas d'une salariée de la Défense est évoqué, le CE contestant la façon dont s'est déroulée la procédure de licenciement, et notamment l'affectation de la salariée à une mission au siège durant sa période de préavis, qui constituerait un nouveau chantier. La Direction s'étonne de la tournure que prennent les évènements et affirme que la salariée était d'accord pour effectuer cette mission, tout en sachant que cela ne repousserait pas la date de fin de son préavis.
Une nouvelle fois, les représentants Cfdt demandent à la Direction d'appliquer les dispositions conventionnelles qui s'appliquent aux procédures de licenciements pour fin de chantier et rappellent qu'ils resteront vigilants sur l'utilisation des CDIC.
La situation des autres personnes concernées par des fins de chantiers est aussi abordée, un certain nombre de ces licenciements se transformant en rupture conventionnelle, démission ou affectation sur un nouveau chantier.
Par ailleurs 2 nouvelles fins de chantiers sont prévues:
- René, projeteur à la Défense
- Laurent, technicien d’étude à Valenciennes
Projet Summer : Point sur la poursuite de l’activité
M. Sébastien B. présente au CE l'activité en cours et les prévisions pour début 2014.
Questions restées sans réponses à la réunion du 26 novembre
La Direction apporte un certain nombre d’éléments complémentaires concernant les montants des "fees" et redevances de marque versées à Adecco en 2011, 2012 et 2013. Elle rappelle qu’elle est en cours de négociations avec le groupe pour faire baisser la redevance de marque, et qu’elle espère une issue rapide.
Le détail des heures supplémentaires effectuées en 2013 est apporté:
- 1278 h pour les salariés aux 35h
- 1110 h pour les salariés aux 36h50
- 62h pour les salariés en autonomie complète (2 personnes concernées)
Le point est fait sur le déroulement de ces élections, le taux de participation du premier tours, l’organisation du second tour,... On rappelle les prochaines échéances:
- Clôture des candidatures pour le second tour: 02/01/2014 à midi
- Ouverture du vote : 14/01/2014
- Clôture du vote : 28/01/2014
Point sur les mesures mises en place dans le cadre de l'ANI
La Direction présente les principales mesures mises en place dans le cadre de l'Accord National Interprofessionnel (ANI), aussi appelé "loi sur la sécurisation de l'emploi" signé en début d'année 2013 (nous en avions déjà parlé ici).
La mesure qui nous concerne dès à présent est la période de mobilité volontaire sécurisée, qui pourrait par exemple facilement permettre à un salarié en inter-contrat de tester un nouvel emploi en conservant une possibilité de retour chez euro engineering.
Une base de données unique sera aussi mise en place et accessible en permanence aux représentants du personnel (Comité d'Entreprise, Délégués du Personnel, Comité d’Hygiène et Sécurité, Délégués Syndicaux) d'ici à l'été 2014. Son contenu n'est pas encore complètement figé, et le groupe Adecco travaille dès à présent pour rechercher la façon dont elle sera alimentée par les outils existants.
Le CE demande à être impliqué dans la mise en place de cette base, afin de pouvoir donner son avis sur son contenu et surtout le format des données disponibles, qui seront la condition d'une exploitation aisée de ces très nombreuses informations.
Planification d'un point sur la mutuelle avec MERCER début 2014 pour établir le bilan de l’année 2013;
A l'initiative des élus Cfdt du CE, il est demandé à la Direction de prévoir un prochain point avec Mercer pour faire le bilan de l'année 2013 afin de contrôler l'équilibre des comptes de notre mutuelle (dont les tarifs et prestations avaient évolué suite au changement de prestataire à la fin 2012).
Ce point est planifié à la réunion du CE du 26 février 2014.
D'ici là, n'hésitez pas à nous faire part de vos retours sur les prestations de MERCER, à nous soumettre vos commentaires ou vos questions.
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