Brêves du CE de janvier

Voici les principaux points abordés lors des dernières réunions du Comité d'Entreprise : les congés imposés en 2017, les évolutions à venir sur les bulletins de paie, une situation économique qui s'améliore enfin, la confirmation des mesures collectives adoptées par la Direction, le bilan de l'opération de rematérialisation des titres restaurants,   ...

Pour rappel: ce compte rendu ne reprend que quelque uns des principaux points qui ont été abordés lors de la réunion et pouvant être publiés sur un espace public. Vous trouverez les procès verbaux complets sur le site du CE, à la rubrique "Le CE", "PV de réunions CE".

Situation économique

Commençons par la bonne nouvelle de ce CE :
le mois de novembre est le premier qui voit la société retrouver un niveau d'activité correct, après une année 2016 bien difficile! Espérons que cela dure en 2017.

Sur un tout autre plan, et sans aucun lien (quoique...), on apprend encore ce mois-ci de nombreux départs au plus haut niveau, avec rien de moins que notre Directeur Général, le tout jeune Directeur Opérationnel (après seulement 6 mois de présence!), ainsi que le Directeur des agences de Lyon/Marseille.

Congés 2017

Le CE a été informé des projets de la Direction concernant les congés 2017, pour une fois dans le respect des délais légaux.

En matière de RTT employeur (5 cette année pour les cadres 36h30min), ceux-ci seront imposés de la façon suivante:

• 3 Jours RTT seront imposés par l’employeur (26 mai, 5 juin, 14 aout), 
• 2 jours non définis laissés à disposition du manager

La Direction souhaitait aussi imposer la pose de 3 semaines de congés consécutives sur la période estivale. Suite à nos remarques, elle a acceptée de n'imposer que la prise de 2 semaines consécutives, la troisième semaine pouvant-être distincte.

Enfin, la direction compte imposer une semaine de congés sur les vacances de Noël. Initialement entre Noël et le premier de l'an, finalement au choix entre la première ou la seconde semaine de vacances, suite aux remarques du CE.

Des aménagements seraient possibles en fonction des nécessités de service, les managers auront une certaine latitude pour traiter les cas particuliers qui pourraient se présenter.

Bilan de la rematérialisation des titres restaurants

Nous l'annoncions le mois dernier, et elle aura connu un succès sans précédents : pas moins de 234 demandes de rematérialisation ont été faites, soit plus de 30% de l'effectif (et accessoirement le double observé lors des opérations précédentes!

Voilà qui nous conforte dans l'idée que graver dans le marbre d'un accord le maintien de la rematérialisation était bien pertinent. Tout comme trouver des solutions pour ceux qui peine à utiliser ce support, comme par exemple les salariés dont la cantine refuse la carte TR.

 

Bulletin de paie simplifié

Comme nous l'annoncions dans notre précédent article, l'arrivée du bulletin de paie simplifié est confirmée dès ce mois-ci, et il sera accompagné d'une explication des changements.

Bulletin de paie dématérialisé

Actuellement, seule une cinquantaine de salariés à fait le choix du passage au bulletin dématérialisé.

Ce nombre devrait considérablement augmenter en 2017, car la Direction a confirmé qu'il deviendra le mode de remise par défaut, dans le courant de l'année.

Comme certains d'entre nous utilisent déjà le dispositif, nous avons constatés 2 écarts par rapport au décret d'application et demandé leur correction :

• la compatibilité du service avec le Compte Personnel d'Activité, qui permet (entre autre) de stocker des bulletins de paie dématérialisé n'est actuellement pas assurée.
• Les utilisateurs ne sont pas en mesure de récupérer l'intégralité de leurs bulletins de paie émis sous forme électronique, sans manipulation complexe ou répétitive". En effet, il faut actuellement les télécharger un à un.

Enfin, et pour rassurer certains, rappelons que la loi prévoit que : "Le salarié peut faire part de son opposition à tout moment, préalablement ou postérieurement à la première émission d'un bulletin de paie sous forme électronique."

Plan d'action unilatérale de la Direction

Suite à l'échec des négociations annuelles, la Direction a présenté au CE les mesures qu'elle mettra en place cette année. Maigre consolation à la faiblesse des augmentations de cette année, nous avons eu la confirmation que la Direction maintien les mesures collectives qu'elle avait proposé lors des négociations (doublement du budget du CE, hausse des titres restaurants, jours de congés exceptionnels).

Du nouveau sur la feuille de paie

La nouvelle année est l'occasion d'un certains nombre de changements impactant notre bon vieux bulletin de paie.

Au menu de cet article: Simplification, Dématérialisation et Augmentation (mais pas de salaire, hélas).

Notez que nous aborderons directement ces sujets avec la Direction lors de la réunion du Comité d'Entreprise qui se tiendra mercredi prochain.

Simplification

La première de ces évolutions concerne la simplification de la feuille de paie:

Pour la motivation du changement, on reprendra l'explication "officielle" :

« La simplification du bulletin de paie répond à un objectif fixé par le Président de la République, autour de deux préoccupations claires :

• le rendre compréhensible à chaque salarié

• faciliter la vie de l’entreprise, notamment en matière de gestion de la paie.

En effet, la version actuelle du bulletin de paie présente trop de lacunes : accumulation de mentions et d’intitulés ni clairs, ni harmonisés, informations trop nombreuses, incompréhension du calcul du montant dû au salarié et payé par l’employeur… 
Ce nouveau bulletin de paie contribuera à rendre plus lisibles les montants de cotisations dus par les salariés et les employeurs, en tenant compte des exonérations dont ces derniers peuvent bénéficier. Il fera également apparaître le montant total des allégements de cotisations.

(...) L’objectif est de généraliser ce nouveau bulletin de paie d’ici 2017. »

La CFDT ne s’est pas opposée à la clarification du bulletin de paie. La Cfdt partage l’objectif de rendre plus lisible les finalités des cotisations et prélèvements consentis par les salariés et employeurs. Clarifier le bulletin de paie, c’est contribuer à rendre plus lisible notre modèle social et son financement. 

Cependant, ce travail de pédagogie ne devra pas se faire au détriment de l’information et de la défense du salarié. Aussi demanderons à la Direction des explications sur les modalités d'accès à une information détaillée, dans les quelques cas où celle-ci est nécessaire.

Dématérialisation 

Depuis de nombreux mois déjà, euro engineering propose à ses salariés de recevoir leur bulletin de paie sur un coffre-fort électronique et, donc, de ne plus l'envoyer par courrier postal. Ce choix est possible via Smart-RH (rubrique Mon coffre-fort).

Cette dématérialisation ne se fait à l'heure actuelle que suite à une démarche volontaire du salarié, et d'après nos quelques retours d'expérience, il faut faire preuve de persévérance pour aller au bout du processus. On peut donc raisonnablement penser que la proportion de salariés ayant fait ce choix est resté faible.

La loi Travail adoptée cet été simplifie le passage au bulletin de paie électronique, en autorisant l'employeur à en faire le mode de remise par défaut aux salariés. Ceux-ci pourront cependant bien sur s'y opposer, si tel est leur souhait.  

Mais le passage du format papier par défaut au format électronique par défaut devrait évidement accélérer le passage vers la version numérique.

Lors du prochain CE, nous demanderons donc à la Direction quel est le bilan du passage au bulletin dématérialisé (en place depuis maintenant plus d'un an chez euro engineering) et quelles sont les intentions de la Direction pour l'avenir.
 

Augmentation du PMSS

Comme chaque année, le fameux PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale) augmente, cette fois-ci de 1,6% (% nettement supérieur à celui des augmentations proposées pour 2017). Il vaut donc aujourd'hui précisément 3 269 €.

Pour rappel, le PMSS sert notamment de référence pour le calcul de diverses prestations dont les cotisations d'assurances vieillesse. Il est aussi utilisé par les mutuelles pour le remboursement de certaines prestations (optique, dentaire, ...).