Compte-rendu de la réunion de CE du 22 octobre 2014

Voici les points principaux abordés lors de ce CE : un rappel sur les CDIC, la dématérialisation des registres du personnel, la situation des salariés impactés par les baisses de charges, l'avis de la CNIL sur la gestion des congés dans SMARTRH, la fin des paniers repas,...

Pour rappel: ce compte rendu ne reprend que les points essentiels qui ont été abordés lors de la réunion. Vous trouverez les procès verbaux complets et officiels sur le site du CE, à la rubrique "Le CE", "PV de réunions CE" (le PV de septembre est en ligne).


Compte-rendu

CDI-Chantier

La Direction annonce au CE la prévision d'une
fin de chantier pour un salarié entré en 2008 et la possibilité que cela conduise à son licenciement. Nous nous sommes étonnés qu'un salarié avec autant d'ancienneté soit encore en CDI-C et avons rappelé à la Direction que les CDIC datant d'avant 2012 ont été jugés invalides. Nous invitons les salariés qui sont encore concerné à se rapprocher de leurs représentants du personnel pour étudier leur situation.

Informations trimestrielle

La Direction nous a présenté les derniers chiffres à jour sur l'activité et l'emploi. On se bornera à citer une phrase de notre Directeur qui résume bien la situation en jugeant que les résultats du dernier trimestre feront de 2014 soit une bonne année, soit une très bonne année (pour la société).

Registre du Personnel dématérialisé

La Direction nous informe de son projet de remplacer au 1er janvier 2015 les registres papiers gérés dans chaque agence par un registre informatisé, généré via le logiciel de paye. Cela nous semble effectivement être une bonne idée pour moderniser cet aspect du quotidien de notre entreprise.

Les Délégués du Personnel seront prochainement consultés sur ce sujet, nous les avons donc sollicités pour qu'ils se tiennent au courant de la démarche.

Point sur les agences impactées par des baisses d'activité 

Un débat assez vif s'est engagé sur les moyens mis en place par la Direction pour maintenir l'employabilité des salariés concernés par des baisses de charges durables. Devant la difficulté d'avancer concrètement sur le sujet dans le temps imparti, il est convenu d'aborder la question de la gestion des périodes d’inter-contrat lors d'une première réunion entièrement dédiée à ce sujet qui aura lieu début novembre à Toulouse.

Cette réunion provoquée à l'initiative de vos élus Cfdt est un premier pas. Nous resteront en première ligne pour négocier avec la Direction sur ce sujet sensible.

Fin des paniers repas et Tickets restaurant électroniques

Suite à une question posée le mois dernier, la Direction confirme qu'elle ne prévoit pas la possibilité de remboursement sur notes de frais pour les salariés prenant leurs repas dans des restaurants d’entreprise n’acceptant pas les tickets restaurant.

La « revalidations des titres périmés » mentionnée sur le site de la SODEXO devrait-être automatiquement effectuée par la Direction chaque année. Les titres restaurant électroniques ne devraient donc théoriquement jamais être perdus.

Mise à disposition de la carte City

Le CE salue la mise à disposition de cette carte annoncée depuis maintenant près d'un an (mieux vaut tard que jamais) et qui évitera enfin aux salariés d'avoir à avancer leurs frais de mission, ce qui est tout de même la moindre des choses.

Avis de la CNIL sur l'affichage des congés dans SMART-RH

Le CE avait interogé la CNIL sur le fait qu'il nous semblait excessif au regard de la protection de la vie privée que les congés de l'ensemble des salariés rattachés à un même manager soient visibles par tous, alors même qu'il arrive courament qu'ils ne se connaissent pas et travaillent chez des clients différents.

La CNIL a confirmé ce point de vue dans un courrier que le CE a transmis à la Direction, qui va donc devoir faire évoluer la configuration de cet outil.

On regrettera cependant que la Direction soit dans un premier temps restée sourde à nos remarques et qu'il faille attendre la confirmation d'un organisme extérieur pour se faire entendre...

Paniers repas: résultats de la pétition

Une semaine après l'ouverture de notre pétition, le temps est venu de vous en dévoiler les résultats. Vous avez été nombreux à y avoir participé et nous vous en remercions.

A ce jour, nous avons reçu 76 réponses et le résultat est sans appel. Aussi après vous avoir publié vos commentaires dans notre précédent article, voici le principal résultat de la pétition :

Vous estimez-vous pénalisé par la suppression du panier repas?

87% des répondants s'estiment donc
pénalisés par cette mesure.

Pour vous restaurer le midi, vous préférez habituellement:

La plupart d'entre-vous (49%) préfèrent manger un repas préparé par leurs soins, pour des raisons de coût ou de rapidité, comme vous nous l'avez expliqué dans vos commentaires. Notons que ce choix est aussi bien souvent celui des salariés en agences.

Vous êtes ensuite 43% à choisir la cantine de votre client, et vous plaignez à juste titre de vous retrouver avec une aide au repas que vous êtes dans l'incapacité de dépenser, les cantines clients n'acceptant quasiment jamais les tickets restaurant.

Enfin, et c'est peut-être la surprise principale de cette question, vous êtes extrêmement peu nombreux à manger à l’extérieur (5%), alors que c'est justement pour cette utilisation qu'ont été prévus les tickets restaurant dans l'esprit du législateur.

Quelles ont été nos revendications?

Nous n'avons eu de cesse ces derniers mois de demander à la Direction d'envisager des aménagements à cette mesure que nous savions problématique. Nous croyons d'ailleurs avoir fait preuve de propositions constructives, en suggérant tour à tour:

• de prévoir un remboursement sur justificatifs pour les salariés mangeant dans des cantines clients n'acceptant pas les tickets restaurant.
• de prévoir une possibilité de dérogation (conservation du panier repas) pour des salariés pouvant prouver qu'ils mangent régulièrement dans ces cantines clients (comme cela se pratique chez GFI par exemple).
• nous avions même un temps proposé la possibilité que l'entreprise prenne en charge la participation employeur facturée par ces cantines.

Pour la Direction, toutes ces propositions avaient pour principal inconvénient de complexifier la mise en place de sa mesure, elle les a donc toutes écartées les unes après les autres.

Qu'en sera-t-il lors du passage au ticket restaurant électronique?

Comme pour les paniers repas, il ne nous aura pas été possible de faire valoir nos propositions auprès de la direction alors que nous savons combien sa mise en place est problématique dans les entreprises qui l'utilisent déjà.
La réponse de notre direction qui consiste à proposer aux salariés mécontents de renoncer sans compensation aux tickets restaurant n'est pas acceptable.

Quelles suites donner?

Face à votre mécontentement massif, nous vous proposons de rester mobilisés car de nombreuses autres négociations s'engagent dans les semaines qui viennent et impacteront fortement nos conditions de travail:

• les négociations sur la compensation des longs temps de trajets interrompues suite au départ de notre précédente RRH reprennent la semaine prochaine,
• le temps de travail et les forfaits jours seront rediscutés à partir du mois de novembre, pour se mettre en conformité avec les dernières évolutions législatives,
• les négociations sur les salaires (NAO) démarreront également en novembre.
• nous n'oublions pas que lorsque la Direction avait interrompu en début d'année les négociations sur la mise en place d'un accord d'intéressement, elle avait indiqué qu'un autre type de mesure serait proposé à la place. Ne voyant toujours rien venir, nous commençons à nous interroger sur la réalité de cette annonce...

Malheureusement, l'expérience que nous avons tirée des dernières négociations nous incite à être très réservés sur l'issue de ces discussions. Aussi, suivant la tournure que prendront ces différentes négociations, nous pourrons avoir besoin de faire appel à vous pour envisager une forme de mobilisation plus "concrète" (en clair, des appels à cesser le travail) si jamais la Direction s’obstinait à ne pas vouloir entendre les revendications de l'ensemble de ses salariés. Nous aimerions à ce sujet que chacun d'entre vous nous précise par message privé s'il serait prêt à s'engager, le cas échéant, dans ce type d'action. Vos réponses sont essentielles pour nous permettre de construire une mobilisation globale.

Fin des paniers repas: vos témoignages

Vous êtes déjà très nombreux à avoir répondu à notre appel, et nous vous en remercions. Avant de vous en donner les résultats d'ici quelques jours (qui s'annoncent sans surprise, comme vous pouvez vous en douter), nous allons commencer par vous donner la parole en publiant un florilège de vos remarques et témoignages, complétés parfois d’un commentaire de notre part.

Remarques en vrac :

(…) c'est quoi ce jeu de Yoyo, pendant des années on nous oblige à prendre les tickets restaurants, après ils nous les enlèvent sous prétexte que nous ne travaillons pas en agence, et là rebelotte on nous oblige à les prendre ! ! par avance merci pour votre aide.

Notre collègue a de la mémoire et se rappelle qu'effectivement
les paniers repas n'auront fait qu'un passage très éphémères chez nous..

Nous sommes 2 salariés EE sur la mission. Nous rencontrons le même problème : l’obtention des tickets restaurant. Nous devons attendre que notre manager vienne nous les apporter car nous ne nous rendons jamais à l'agence (…).

Effectivement, la distribution des tickets restaurant papier par les managers est loin d’être idéale puisqu’il faut attendre que chaque manager soit passé chez l’ensemble de ses clients… C’est d’ailleurs cet inconvénient que la Direction entend régler en passant prochainement à la carte ticket restaurant.

je suis actuellement en inter-contrat agence, et je ne comprends pas pourquoi cette pétition ne concerne que les salariés en mission. je suis également pénalisée par la mise en place des tickets restos, car perdre presque 200€ sur mon salaire alors que je suis a temps partiel ça ne m'intéresse pas du tout. De plus, l'utilisation de la future carte qui doit remplacée les tickets restos est également un désavantage, car elle est très limitée, notamment pour faire les courses ( 19€ max/jour).

Quelques précisions rapides : les paniers repas ne concernent que les salariés en mission, les salariés en agence (dont les intercontrats) reçoivent des tickets restaurant. Le seul changement qui s’annonce pour eux est donc le futur passage du papier à l’électronique. Concernant le montant maximum pour faire les courses, il faut savoir que les commerces avaient l’interdiction d’accepter plus de deux tickets (soit 16€ chez nous). La limite à 19€ est donc plus avantageuse sur ce point-là. Par contre, les restrictions sur les types de produits acceptés pourront difficilement être contournées.

(…) le panier repas doit être maintenu car cela permet plus de flexibilité pour le salarié, d'autant plus que, quand on est chez le client, il vaut mieux manger avec les collaborateurs clients pour faciliter l'intégration et se tenir au courant de tout ce qui ce dit. 

Cela va de soit, il serait contre-productif que notre politique RH pousse des salariés à renoncer aux repas communs avec leur client du fait de l’impossibilité d’utiliser les tickets restaurant pour les payer.

Remarques relatives aux pratiques de nos concurrents :

Certaines entreprises donnent une prime de repas à la place des tickets restaurant.

[Les sociétés] Arial Oweo et Concept utilisent le panier repas.

Les autres sociétés de prestation [chez Bombardier] fonctionnent toujours avec le système de panier repas. Pour info, le montant du panier repas pour ces autres sociétés est bien supérieur à ce que euro engineering nous donne actuellement.

Les personnes avec lesquelles je travaille, qui font partie d'autres sociétés (akka, assystème...) ont toujours des paniers repas. Le restaurant d'entreprise ne prend pas les tickets resto. Si je devais manger dans les restaurants alentours cela me ferait perdre du temps et ça me coûterait plus cher.

La Société Georex réalise le même type de prestations sur site qu’euro engineering et aucune décision de prise pour supprimer les paniers repas. Au contraire ils sont maintenus.

(...)Je trouve vraiment honteux d'imposer ces tickets car je ne connais aucune autre société de service qui ne reçoive pas de panier repas chez un client. De plus la somme versé par panier repas est souvent le double. Exemple xxx chez Assystem reçoit 8€ pour le panier repas.

Effectivement, à notre connaissance, la plupart des entreprises du secteur continuent de faire un usage intensif du panier repas, et avec des montants souvent bien supérieurs à celui pratiqué chez nous. On a par ailleurs remarqué que GFI, société pionnière dans la mise en place des tickets restaurants électronique, a tout de même conservé les paniers repas pour ses salariés en mission mangeant dans une cantine client. Comme quoi l’un et l’autre ne sont pas incompatibles.

Commentaire sur le coût élevé de certaines cantines d’entreprises :

(…) Les gens de Turbomeca et Safran Engineering Services mangent au restaurant inter-entreprise situé juste à côté. Pour les extérieurs le RIE est accessible mais avec une admission de 6,5€. Le repas côute11€ environ avec l'admission. Cela me revient trop cher donc j'amène à manger le midi.

Selon les clients, il est impossible de déjeuner en dehors de l'usine (trop de déplacement et pas assez de temps pour se restaurer). Le repas personnel reste la meilleure des solutions. Comme nous n'appartenons pas à la société, donc les droits d'entrés sont énormes pour accéder à la cantine, et pour avoir le strict minimum pour un repas (3.5€ de droit de passage + une assiette viande/légume à 5.5€ donc une assiette à 9€ sans dessert) et bien sur ils prennent pas les tickets restaurants.

La cantine du client m'oblige à payer des frais étant donnée ma condition d'externe. Le repas devient donc à 10-12€. Le ticket restaurant ne couvre pas la totalité du repas. C'est pour ça que j'ai choisi d'amener la gamelle;

On peut simplement faire le constat que ces remarques s'appliquent également à bon nombre de salariés en agence, qui sont nombreux à préférer préparer leur propre repas plutôt que se restaurer à l’extérieur (à part dans les sandwicheries, difficile de manger pour moins de 11 à 12€).

Questions liées à l’utilisation de la carte :

Aucune information sur le remboursement des titres non utilisé (surtout dans le cas des titres dématérialisés)

C’est justement l’objet d’une des questions du CE du 22 octobre dont nous publierons bientôt un compte-rendu.

(…) toutes les grandes surfaces n'acceptent pas les tickets restaurants.

Leclerc est dès à présent certifié comme compatible avec le système. Il ne fait aucun doute que toutes les autres suivront rapidement si ce n'est déjà fait, car c'est dans leur intérêt.

(…) avec les tickets restaurant je ne pourrais pas faire mes courses pour préparer le repas où je veux ou acheter ce que je veux (par exemple je me suis renseigné au leclerc où je fais mes courses, ils n'acceptent que deux par jour et que sur des produits préparés). J'ai l'impression que ça sera encore pire avec la carte. Je suis arrivé à un stade où j'ai commencé à chercher du boulot ailleurs. Etant donné que mon salaire est déjà assez bas, si on m'enlève 200€ par mois je ne vais pas arriver à la fin du mois.

La faiblesse des évolutions salariales chez euro engineering est un sujet effectivement préoccupant et sur lequel nous reviendrons rapidement lors de l’ouverture des NAO le mois prochain… Pour ce qui concerne la liste des produits éligibles aux achats par Ticket Restaurant, elle est identique pour le format papier et électronique. On peut la consulter ici : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21059.xhtml

Actuellement, sur mon lieu de mission, nous sommes trois à être concernés par cette suppression des paniers repas et surtout pénalisés par l'arrivée des tickets restaurants. La cantine de notre lieu de mission (Ixxx) n'accepte pas les tickets restaurants et n'envisage pas, à court terme, de s'équiper d'un terminal acceptant les cartes type tickets restaurants comme prévu chez Euro-Eng. De plus, la limite prévu sur les cartes de paiement (de mémoire 17€) est totalement incompréhensible. Il ne devrait pas y avoir de plafond de dépense par transaction. Nous devrions pouvoir utiliser le montant comme bon nous sembles lorsque nous allons au restaurant par exemple. Sans parler du fait que, au final, il y aura aussi la sensation d'une baisse de salaire puisqu'une part du ticket est à la charge de l'employé.
Ma position est simple et clair, non au passage aux tickets restaurant.

Juste une précision: un terminal standard acceptant les cartes bancaires est compatible avec l’utilisation de la carte TR, à condition tout de même que le commerçant soit affilié. La limite est fixée à 19€/jour, et non 17€.

Ces tickets restaurants, puis cette carte tickets restaurant électroniques, sont vraiment un problème pour mes collègues et moi qui sommes chez Safran. J'espère très sincèrement que l'on pourra revenir aux paniers repas.

Pour ma part je n'est pas l'occasion de payer avec des ticket restaurant ou que ce soit. puisque je fait mes courses par le drive, (...).

Nous avons contacté les principaux services de Drive (Auchan, Leclerc et Carrefour) via leurs pages Facebook , et si actuellement aucun n'accepte le règlement par carte ticket restaurant, Leclerc a dit étudier cette piste. Il est donc probable que ce moyen de paiement soit accepté à moyen terme.

Ordre du jour du CE du 22 octobre 2014

Ordre du jour:

1.      Lecture et approbation du PV de la réunion de CE du 24 septembre 2014 ;

2.      Information/Consultation sur les procédures de licenciement de CDIC en cours;

3.      Informations Trimestrielles (Q1&Q2 données jusqu’au 31/08/2014)

4.      Information sur la mise en place d’un registre unique du personnel dématérialisé

5.      Suite au départ de M. MEREL, quelle organisation est mise en place pour le « secteur Est » ?

6.      Agences concernées par des baisses d’activité :

• Quelles actions (formations, bilans de compétences, bilans d’étape…) ont été mises en œuvre ces 12 derniers mois pour améliorer l’employabilité des salariés en intermissions dans les agences de Marseille, Toulouse et Valenciennes ?
• Combien de personnes ont été concernées par ces actions et pour quels résultats ?
• Quelles sont les perspectives d’activités pour ces agences et les conséquences sur l’emploi pour les mois à venir?

7.      Le groupe ADECCO ayant fait l’objet d’un redressement fiscal portant sur le montant de la redevance de marque prélevée sur ses filiales au cours des exercices antérieurs à 2013, le Comité d’Entreprise souhaite:

• Connaître la période de rétroactivité du redressement effectué et le montant des pénalités s’il y’en a eu.
• Avoir communication du courrier adressé par les services fiscaux.
• Savoir si Adecco va rembourser à euro engineering les sommes indûment perçues précédemment à l’intervention des services fiscaux et qui ont largement contribué à creuser le déficit de l’entreprise.
• Connaitre le montant des sommes qui seront restituées à euro-engineering et sous quelle forme elles rejoindront la trésorerie de l’entreprise.

8.      Tickets restaurant électroniques :

• Réponse de la direction à la question du CE de septembre portant sur la possibilité de remboursement sur notes de frais pour les salariés prenant leurs repas dans des restaurants d’entreprise n’acceptant pas les tickets restaurant.
• Comment fonctionnera concrètement la « revalidations des titres périmés » mentionnée sur le site de la SODEXO ?
• Y a-t-il des possibilités de remboursement de la part salariée des titres non utilisés après la période de validité ?

 9.      Avis CE sur les orientations et le bilan formation au 31/08;

10.  Questions diverses :

• Liste du personnel présent au mois de septembre 2014;

Pétition suite à la suppression des paniers repas

Lien direct vers la pétition pour ceux qui sont pressés: http://goo.gl/forms/Wj7MQKYzUk

La nouvelle était annoncée depuis la fin des NAO de l'année dernière, elle est maintenant effective depuis le début du mois d'octobre: les paniers repas attribués aux salariés en mission sont donc remplacés par des tickets restaurant.

Nous avions déjà expliqué en détail les raisons avancées par la Direction pour justifier ce changement dans l'article sur la fin du panier repas pour les salariés en mission (février 2014).

Rappelons que le passage aux tickets papier n'est que la première étape du plan de la Direction qui prévoit de passer rapidement aux tickets restaurant électroniques pour des raisons de simplification de la distribution des titres.

Le risque de redressement URSSAF invoqué pour supprimer les paniers repas nous apparaît cependant bien faible quand on sait que
malgré les quelques cas de redressement dont nous avons eu l'écho, les principales sociétés du secteur que sont ALTRAN (Est), ALTEN, ASSYSTEM, SOM, GFI continuent d'utiliser les paniers repas pour leurs salariés en mission. De plus, la seconde société d’ingénierie du groupe Adecco (Modis) conserve également les paniers repas.

La raison en est simple: une bonne partie des salariés en mission déjeunent dans les cantines de leurs clients et, à notre connaissance, celles-ci n'acceptent jamais les tickets restaurant. Il est donc particulièrement tordu d'imposer des tickets restaurant à des salariés qui n'ont pas la possibilité d'utiliser ce mode de paiement pour se restaurer le midi.

Au vu des raisons évoquées ci-dessus, autant dire qu'on a l'impression d'être les dindons d'une farce qui ne fait rire personne et qui risque bien de s'étendre avec le passage à la carte électronique.

Si c'est aussi votre sentiment, signez la pétition en ligne pour nous permettre de remonter à la Direction le nombre de salariés que sa décision pénalise et qu'elle réalise enfin à quel point il serait préjudiciable de léser ceux qui assurent par leur travail et leur engagement chez nos clients les bons résultats de notre société.



 

Votre voix compte, mais elle comptera encore davantage si elle est additionnée de celles de vos collègues!

Aussi, FAITES TOURNER CETTE PÉTITION à tous vos collègues en mission. En effet, un grand nombre d'entre eux ne lisent pas régulièrement notre blog.

Seul un maximum de réponses nous donnera les moyens suffisants pour engager un rapport de force permettant d’infléchir les positions de la Direction.

La redevance de marque Adecco dans le collimateur du FISC

Le siège d'Adecco en Suisse

On reproche souvent à nos voisins Suisses l’opacité avec laquelle ils traitent les affaires financière, aussi sommes-nous surpris d’apprendre par un hebdomadaire Helvétique (Le Matin Dimanche) [1], et non par notre presse tricolore jusqu'ici silencieuse, les déboires de notre maison mère avec le FISC français.

Nota: les passages en italiques sont issus de l'article original.

Adecco, numéro un mondial du travail temporaire est soupçonné d’encaisser trop d’argent sur le dos de sa filiale française. Celle-ci pourrait payer une amende de plusieurs dizaines de millions d’euros.

Mais de quoi s’agit-il exactement, et en quoi cela nous concerne t’il directement?

Depuis plusieurs années, les inspecteurs de la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) ont le nez dans les comptes de notre groupe. Ce qui chagrine les enquêteurs, c’est le montant
des royalties (aussi appelées « redevance de marque ») versées par Adecco France à sa maison mère: celles-ci seraient bien trop élevées.

En effet, depuis 2006, chaque société du groupe (et donc euro engineering) paie une sorte de prime pour pouvoir utiliser le nom et la notoriété d’Adecco. C’est à ce titre que depuis 2006 elle transfère entre 2% et 4% de son chiffre d’affaires annuel au siège suisse. Le problème, c’est que ce pourcentage serait surévalué. Pour augmenter les charges des sociétés du groupe, diminuer artificiellement leurs bénéfices et, du même coup, leurs impôts.

En un mot comme en cent, il ne s’agirait ni plus ni moins que d’une forme d’évasion fiscale.

Nous avions en effet eu vent de ces enquêtes, et la Direction nous avait informé que depuis 2013 la redevance de marque avait été très fortement abaissée suite à l’intervention des services fiscaux (passant de 1 à 2 millions d’euro à moins de quelques centaines de millier d’euros).

L’article souligne que ce détournement n’est pas sans impact sur la rémunération des salariés d’Adecco, puisque ceux-ci se sont retrouvés privés du versement de participation du fait de la diminution artificielle du bénéfice fiscal au profit de la maison mère. Sachant que chez nous aussi la participation est nulle depuis qu’elle a été mise en place, on peut se demander ce qu’il en aurait été si les résultats n’avaient pas été préalablement plombés par cette redevance excessive...

On notera avec un certain désabusement que ces pratiques sont très courantes dans le secteur puisque Manpower a également été visé par une enquête pour des pratiques similaires [2], et que le directeur de la DVNI fait état de l’existence de redevances allant parfois jusqu’à plus de 10% dans certaines sociétés [3].

Pour conclure et faire la transition sur un sujet d'actualité: si vous adorez les aventures de Largo Winch, si vous rêvez de vous plonger dans les méandres de la finance internationale, ou plus modestement si vous souhaitez nous aider à y voir plus clair dans le bilan financier de la société, vous serez tout à votre place au comité d’entreprise. N’hésitez pas à nous contacter pour discuter d’une éventuelle candidature aux élections qui approchent!

Sources :

1. Article sur « Le Matin Dimanche »
2. Participation aux bénéfices, scandale de la redevance de marque (CFTC Manpower)
3. Évasion des capitaux et finance : mieux connaître pour mieux combattre (senat.fr)

Que devient l'argent du CICE?

L'utilisation du Crédit d'Impot Compétitivité Emploi a été l'objet de plusieurs informations successives du Comité d'Entreprise au cours de ces derniers mois.

Vous retrouverez ci-dessous les grandes lignes de l'avis de vos élus au CE, l'avis complet et officiel sera disponible dans le prochain Procès Verbal de la réunion de CE de septembre (en accès réservé aux salariés euro engineering sur le site du CE).

Introduction

Pour rappel, le CICE est l’une des principales mesures prise par le gouvernement en novembre 2012 dans le cadre du « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi ».

Globalement, il se traduit pour les entreprises par un crédit d’impôt de 4% en 2013 (puis 6% pour les années suivantes) de la masse salariale des entreprises.

Sachant que ces baisses de charges "colossales" (environ 10 milliards d'euro en 2013) sont compensées par des hausses de prélèvements payées par l'ensemble de la société (notamment via la hausse des taux de TVA), il est légitime de se préoccuper de l'efficacité de cette mesure.

Rappel de l’information donnée au Comité d’Entreprise

Conformément aux obligations prévues par la loi, la Direction a informé le Comité d’Entreprise du montant et de l’utilisation faite de ce crédit d’impôt.

Ainsi, au titre de l’année 2013, la société a perçu 760 000€ au titre du CICE.

La Direction nous a informé que cette somme a été intégralement affectée au renforcement
des fonds propres de la société (fonds de roulement), en application de la politique définie par le groupe Adecco.

Interrogée sur l’intérêt de cette opération pour améliorer la compétitivité de l’entreprise, la Direction a précisé que l’augmentation du Fonds de Roulement :

• a entrainé une amélioration de la cote de notre société en tant que fournisseur de prestations ce qui devrait permettre de rassurer nos clients sur la santé financière d’euro engineering.
• permet de se prémunir contre les risques (comme par exemple un revirement de politique sur le Crédit Impôt Recherche dont nous avions déjà parlé).

Avis du Comité d’Entreprise

Le CE prend acte de la décision des dirigeants de l’entreprise d’affecter l’ensemble des 760 000€ du CICE à l’augmentation du Fonds de Roulement, ce qui constitue un cas d'utilisation effectivement prévu par la loi.

Cependant, le CE s’étonne que le groupe Adecco ait décidé d’un objet unique pour l’utilisation du CICE pour toutes les sociétés du groupe pourtant composé d’entités se trouvant dans des situations très différentes et pour lesquelles une utilisation au cas par cas aurait semblé appropriée.

Le CE doute de l'efficacité des sommes versées au Fonds de Roulement de l'entreprise pour l'amélioration de la compétitivité et de l'emploi et regrette que cette décision n’ait pas fait l’objet de discussions avec les représentants du personnel qui auraient pu légitimement faire part de leurs propositions pour améliorer la compétitivité et l’emploi en augmentant par exemple le budget consacré à la formation et / ou en mettant en place un accord d’intéressement apte à motiver l’ensemble des salariés et / ou en procédant au recrutement de salariés et à des achats d’équipements susceptibles de contribuer à l’amélioration du fonctionnement de l’entreprise.

Commentaire Cfdt: chacun se fera son avis sur cette mesure emblématique, qui donnera encore lieu dans les prochains mois à de nombreux débats et commentaires lorsque les discussions sur les contreparties auront avancé dans les différentes branches. Rappelons que la Cfdt s'est engagée pour ce pacte, et continue à y faire valoir son point de vue, considérant qu'il est nécessaire de trouver des moyens pour favoriser la croissance et l'emploi, tout en étant vigilante sur l'efficacité des mesures mises en place. 

Aujourd'hui, la Cfdt euro-engineering ne peut que déplorer l'utilisation du CICE faite par la société euro engineering, utilisation dictée par le groupe ADECCO sans aucun dialogue avec les représentants du personnel.

Pour aller plus loin

• Les millions envolés du CICE (sur le blog de la CFE-CGC Adecco)
• La page consacrée à l'actualité du pacte de responsabilité, sur le site de la Cfdt