La redevance de marque Adecco dans le collimateur du FISC

Le siège d'Adecco en Suisse

On reproche souvent à nos voisins Suisses l’opacité avec laquelle ils traitent les affaires financière, aussi sommes-nous surpris d’apprendre par un hebdomadaire Helvétique (Le Matin Dimanche) [1], et non par notre presse tricolore jusqu'ici silencieuse, les déboires de notre maison mère avec le FISC français.

Nota: les passages en italiques sont issus de l'article original.

Adecco, numéro un mondial du travail temporaire est soupçonné d’encaisser trop d’argent sur le dos de sa filiale française. Celle-ci pourrait payer une amende de plusieurs dizaines de millions d’euros.

Mais de quoi s’agit-il exactement, et en quoi cela nous concerne t’il directement?

Depuis plusieurs années, les inspecteurs de la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) ont le nez dans les comptes de notre groupe. Ce qui chagrine les enquêteurs, c’est le montant
des royalties (aussi appelées « redevance de marque ») versées par Adecco France à sa maison mère: celles-ci seraient bien trop élevées.

En effet, depuis 2006, chaque société du groupe (et donc euro engineering) paie une sorte de prime pour pouvoir utiliser le nom et la notoriété d’Adecco. C’est à ce titre que depuis 2006 elle transfère entre 2% et 4% de son chiffre d’affaires annuel au siège suisse. Le problème, c’est que ce pourcentage serait surévalué. Pour augmenter les charges des sociétés du groupe, diminuer artificiellement leurs bénéfices et, du même coup, leurs impôts.

En un mot comme en cent, il ne s’agirait ni plus ni moins que d’une forme d’évasion fiscale.

Nous avions en effet eu vent de ces enquêtes, et la Direction nous avait informé que depuis 2013 la redevance de marque avait été très fortement abaissée suite à l’intervention des services fiscaux (passant de 1 à 2 millions d’euro à moins de quelques centaines de millier d’euros).

L’article souligne que ce détournement n’est pas sans impact sur la rémunération des salariés d’Adecco, puisque ceux-ci se sont retrouvés privés du versement de participation du fait de la diminution artificielle du bénéfice fiscal au profit de la maison mère. Sachant que chez nous aussi la participation est nulle depuis qu’elle a été mise en place, on peut se demander ce qu’il en aurait été si les résultats n’avaient pas été préalablement plombés par cette redevance excessive...

On notera avec un certain désabusement que ces pratiques sont très courantes dans le secteur puisque Manpower a également été visé par une enquête pour des pratiques similaires [2], et que le directeur de la DVNI fait état de l’existence de redevances allant parfois jusqu’à plus de 10% dans certaines sociétés [3].

Pour conclure et faire la transition sur un sujet d'actualité: si vous adorez les aventures de Largo Winch, si vous rêvez de vous plonger dans les méandres de la finance internationale, ou plus modestement si vous souhaitez nous aider à y voir plus clair dans le bilan financier de la société, vous serez tout à votre place au comité d’entreprise. N’hésitez pas à nous contacter pour discuter d’une éventuelle candidature aux élections qui approchent!

Sources :

1. Article sur « Le Matin Dimanche »
2. Participation aux bénéfices, scandale de la redevance de marque (CFTC Manpower)
3. Évasion des capitaux et finance : mieux connaître pour mieux combattre (senat.fr)