Brèves des CE de juin/juillet

Voici les principaux points abordés lors des réunions du Comité d'Entreprise de juin et juillet 2016 : le droit d'alerte du CE, la situation économique, la rematérialisation des titres restaurants, Smart RH et l'intercontrat, le déménagement de l'agence de Marseille, le CICE,...

...

Pour rappel: ce compte rendu ne reprend que quelque uns des principaux points qui ont été abordés lors de la réunion et pouvant être publiés sur un espace public. Vous trouverez les procès verbaux complets sur le site du CE, à la rubrique "Le CE", "PV de réunions CE".

Situation économique

Lorsqu'on part de bas, on est toujours heureux de constater que la situation
s'améliore, même si elle est encore loin d'être satisfaisante. C'est donc le cas en juin, on espère que cela se confirmera et s'amplifiera les mois à venir.

Utilisation du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE)

Comme les années précédentes, ce crédit d’impôt (6% de la masse salariale, soit 1 M€ environ) a principalement été utilisé pour alimenter le fond de roulement de la société.  Le CE a déploré qu'il ne soit pas d'avantage tourné vers le financement de la formation des salariés.

Rematérialisation des titres restaurants

17% des salariés ont demandé à bénéficier de la rematérialisation ouverte en juin 2016, un chiffre stable par rapport à celui de la campagne de janvier 2016, qui confirme la nécessité de maintenir ce dispositif à échéance régulière.

Smart-RH et intercontrat domicile

Contrairement à ce que son nom pourrait laisser croire, l'outil Smart-RH n'est pas si "smart" que ça. Ainsi, pour éviter d'attribuer un titre restaurant aux salariés en intercontrat à domicile, la Direction utilise Smart-RH pour les déclarer "absents".

Le problème est alors que les salariés ne peuvent plus poser de congés via Smart-RH, vu qu'ils sont déjà considérés absent par l'outil.

La solution présentée par la Direction est que ceux-ci adressent leurs demande de congé par mail à leur responsable et à la paye (ADPcontact@euro-eng...).

En l'attente d'une solution plus satisfaisante, nous avons demandé qu'au moins la note d'information sur l'intercontrat mentionne ce dispositif, pour éviter que les salariés ne soient pris au dépourvu.

Bilan Social

Le CE poursuit son analyse de cet épais document, et nous réclamons l'ajout d'un certain nombre d'informations manquantes.

Déménagement de l'agence de Marseille

L'agence de Marseille étant actuellement sous occupée compte tenue de la baisse importante des effectifs ces dernières années, un déménagement est prévu au mois de septembre, pour adopter des locaux d'une taille et d'un cout plus adapté.

La Direction nous a présenté les détails du projet de déménagement. Si vous êtes concernés, n'hésitez pas à nous poser vos éventuelles questions.

Adhésions à la surcomplémentaire santé

Il y a à ce jour 34 salariés, 12 conjoints et 30 enfants couverts par la surcomplémentaire.

Cette surcomplémentaire peut être utile pour réduire le reste à charge en cas de gros soins (dentaire, optique, hospitalisation,...).

Si vous avez des questions à son sujet (amélioration des garanties, couts, résiliation,...) n'hésitez pas à nous contacter (ou relisez la dernière lettre d'information du CE).

Questions préalable à un éventuel droit d'alerte du Comité d'Entreprise

Comme évoqué dans notre article "Avis de gros vents" nous avons alerté la Direction sur notre inquiétude relative à la situation économique de la société, les nombreuses nouvelles de licenciements et départs qui nous parviennent, et les mutualisations de postes entre euro engineering et Modis.

Sans rentrer dans le détail des réponses données par la Direction, que vous pourrez consulter le mois prochain dans le PV officiel, on retiendra que si la situation économique est effectivement préoccupante, celle-ci est cependant en amélioration (le mois de juin permettant de retrouver un résultat faiblement positif). L'adossement au groupe Adecco étant selon la direction un atout précieux pour prémunir la société contre les aléas économiques passagers.

La Direction nie chiffre à l'appui  tout plan visant à "alléger les effectifs". Elle indique sobrement avoir "rehaussé son niveau d'exigence" pour expliquer certains cas de licenciements récents que nous lui avons remontés.

Compte-tenu des arguments invoqués pour licencier certains salariés, nous pouvons cependant douter de leur consistance, car ils sont aussi légers que contestables.

Sur les mutualisations de poste entre les sociétés euro eng et Modis (rappelons que notre DRH a les 2 sociétés dans son périmètre, ainsi que le Directeur de l'agence de Strasbourg), la Direction explique avoir saisie des opportunités, sans qu'il n'y ai de volonté d'étendre davantage ces pratiques. Elle confirme que les effectifs de structure sont stable, voir même en légère augmentation.

Brêves du CE de juillet

Voici les principaux points abordés lors du Comité d'Entreprise de juillet 2015 : 

• un premier bilan du passage à la carte Pass Restaurant, 
• la présentation des résultats des enquêtes adressées aux collaborateurs structure et production, 
• l'avis du CE sur divers sujets (CICE, égalité pro,...).

Pour rappel: ce compte rendu ne reprend que les principaux points qui ont été abordés lors de la réunion et pouvant être publiés sur un espace public. Vous trouverez les procès verbaux complets sur le site du CE, à la rubrique "Le CE", "PV de réunions CE". 

1er premier bilan du passage à la carte Pass Restaurant

Au 24 juillet, la direction nous explique que près des 2/3 des cartes (seulement!) ont été utilisées par les collaborateurs, réalisant près de 6 000 transactions.

On retiendra que :

• plus de 8 transactions sur 10 se passent sans soucis, 
• 1 sur 10 se conclut par un échec du fait de l'utilisateur (solde insuffisant, utilisation un dimanche ou un jour férié)
• moins d'1 sur 10 se conclut par un échec du fait du commerce (non affilié à Sodexo ou autre problème)

Si ces chiffres peuvent sembler rassurant, on peut toutefois imaginer que les collaborateurs qui rencontrent des problèmes utilisent certainement bien moins la carte que ceux pour qui tout se passe bien, ces chiffres sont donc insuffisant pour avoir une vision complète. Nous demanderons donc d'avantage de détails lors des prochaines réunions.

En tout cas, au vu des témoignages qui nous parviennent, on peut faire le constat que plus d'un an après le lancement de la dématérialisation, nous essuyons encore les plâtres, et que nombreux sont les commerçants qui découvrent la carte pour la première fois, ce qui occasionne quelques cafouillages.

Nos élus ont commencé à recenser et remonter à la Direction les cantines clients qui refusent la carte Pass Restaurant. La Direction travaillera avec Sodexo pour essayer de les convaincre de modifier leurs pratiques.

Pour les autres problèmes que vous pourriez connaître, nous vous invitons à vous rapprocher du service client SODEXO, par mail ou téléphone (voir les coordonnées figurant sur la brochure remise avec la carte).

La Direction a confirmé que le report de millésime serait automatique, ce qui permettra d’étendre la validité des tickets 2015 d'une année supplémentaire. Une rematérialisation du solde des tickets pourrait aussi être proposée à cette occasion (comme nous l'avions réclamé), dans des conditions restant à définir.

Résultats de l'enquête Great Place To Work (GPTW)

Cette enquête est menée chaque année auprès du personnel de structure exclusivement. On retiendra principalement qu'à la question « Dans l’ensemble, je peux dire qu'euro engineering est une entreprise où il fait bon travailler », 63% des salariés répondent positivement. 
Ce qui est bien, mais pas top... 
Le résultat est en tout cas en baisse par rapport à l'an passé, ce que la Direction explique par l'impact anxiogène des nombreux projets de réorganisation sur différents services administratifs (paye, formation, ADV) menés en début d'année.

Résultats de l'enquête GSS

Cette enquête est le pendant de l'enquête GPTW, mais cette fois-ci adressée aux collaborateurs de production. Ceux qui ont bonne mémoire se souviendront l'avoir renseigné il y a un peu plus d'un an.

Les résultats ont été secrètement gardés, et bien que nous ayons insisté à de multiples reprises pour nous les voir communiqués, nous avions perdu espoir d'y avoir un jour accès. Nous avions donc tord, et nous saluons le soucis de transparence (même tardif) de la Direction sur ce sujet.

On retiendra que près de 41% des collaborateurs concernés ont répondu, et qu'ils indiquent être satisfaits à 64%. De plus, les salariés passés par des sociétés de prestations concurrentes ont plutôt tendance à estimer qu'euro engineering se place au dessus de la moyenne.

Les points forts qui sont remontés:

• la qualité de la relation avec le manager, sa compétence
• l'attractivité des clients et des missions

Les points d’amélioration :

• les perspectives d’évolution
• la rémunération
• le repositionnement à l’issue d’une mission 
• l'écoute individualisée pendant et après la mission (point légèrement en contradiction avec la qualité de la relation avec le manager remontée en point fort...)

Une nouvelle enquête sera lancée à la rentrée, vous aurez donc l'occasion de mettre ces résultats à jour et de faire connaître votre ressenti. 

Utilisation du CICE

Le CE a rendu son avis sur l'utilisation du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (6% de baisse de charge cette année, soit plus d'un million d'euro). Nous y avons déploré une utilisation insuffisamment fléchée vers la formation et l'évolution des compétences, le CICE servant principalement (comme l'an dernier) à augmenter les capitaux propres de la société.

Accord égalité Hommes / Femmes

Suite aux négociations entre Direction et Syndicats dont nous vous avions parlé dernièrement, le CE a rendu son avis sur le projet d'accord élaboré, en saluant les différentes mesures contenues dans le projet qui visent à mieux concilier vie professionnelle et personnelle et à favoriser la parentalité.
L'accord n'attend maintenant plus que les signatures des différents syndicats intéressés pour être rendu applicable d'ici à la rentrée. 
Vous aurez donc bientôt communication de tous les détails de l'accord, une fois celui-ci officialisé à la fin du mois d’août.

Que devient l'argent du CICE?

L'utilisation du Crédit d'Impot Compétitivité Emploi a été l'objet de plusieurs informations successives du Comité d'Entreprise au cours de ces derniers mois.

Vous retrouverez ci-dessous les grandes lignes de l'avis de vos élus au CE, l'avis complet et officiel sera disponible dans le prochain Procès Verbal de la réunion de CE de septembre (en accès réservé aux salariés euro engineering sur le site du CE).

Introduction

Pour rappel, le CICE est l’une des principales mesures prise par le gouvernement en novembre 2012 dans le cadre du « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi ».

Globalement, il se traduit pour les entreprises par un crédit d’impôt de 4% en 2013 (puis 6% pour les années suivantes) de la masse salariale des entreprises.

Sachant que ces baisses de charges "colossales" (environ 10 milliards d'euro en 2013) sont compensées par des hausses de prélèvements payées par l'ensemble de la société (notamment via la hausse des taux de TVA), il est légitime de se préoccuper de l'efficacité de cette mesure.

Rappel de l’information donnée au Comité d’Entreprise

Conformément aux obligations prévues par la loi, la Direction a informé le Comité d’Entreprise du montant et de l’utilisation faite de ce crédit d’impôt.

Ainsi, au titre de l’année 2013, la société a perçu 760 000€ au titre du CICE.

La Direction nous a informé que cette somme a été intégralement affectée au renforcement
des fonds propres de la société (fonds de roulement), en application de la politique définie par le groupe Adecco.

Interrogée sur l’intérêt de cette opération pour améliorer la compétitivité de l’entreprise, la Direction a précisé que l’augmentation du Fonds de Roulement :

• a entrainé une amélioration de la cote de notre société en tant que fournisseur de prestations ce qui devrait permettre de rassurer nos clients sur la santé financière d’euro engineering.
• permet de se prémunir contre les risques (comme par exemple un revirement de politique sur le Crédit Impôt Recherche dont nous avions déjà parlé).

Avis du Comité d’Entreprise

Le CE prend acte de la décision des dirigeants de l’entreprise d’affecter l’ensemble des 760 000€ du CICE à l’augmentation du Fonds de Roulement, ce qui constitue un cas d'utilisation effectivement prévu par la loi.

Cependant, le CE s’étonne que le groupe Adecco ait décidé d’un objet unique pour l’utilisation du CICE pour toutes les sociétés du groupe pourtant composé d’entités se trouvant dans des situations très différentes et pour lesquelles une utilisation au cas par cas aurait semblé appropriée.

Le CE doute de l'efficacité des sommes versées au Fonds de Roulement de l'entreprise pour l'amélioration de la compétitivité et de l'emploi et regrette que cette décision n’ait pas fait l’objet de discussions avec les représentants du personnel qui auraient pu légitimement faire part de leurs propositions pour améliorer la compétitivité et l’emploi en augmentant par exemple le budget consacré à la formation et / ou en mettant en place un accord d’intéressement apte à motiver l’ensemble des salariés et / ou en procédant au recrutement de salariés et à des achats d’équipements susceptibles de contribuer à l’amélioration du fonctionnement de l’entreprise.

Commentaire Cfdt: chacun se fera son avis sur cette mesure emblématique, qui donnera encore lieu dans les prochains mois à de nombreux débats et commentaires lorsque les discussions sur les contreparties auront avancé dans les différentes branches. Rappelons que la Cfdt s'est engagée pour ce pacte, et continue à y faire valoir son point de vue, considérant qu'il est nécessaire de trouver des moyens pour favoriser la croissance et l'emploi, tout en étant vigilante sur l'efficacité des mesures mises en place. 

Aujourd'hui, la Cfdt euro-engineering ne peut que déplorer l'utilisation du CICE faite par la société euro engineering, utilisation dictée par le groupe ADECCO sans aucun dialogue avec les représentants du personnel.

Pour aller plus loin

• Les millions envolés du CICE (sur le blog de la CFE-CGC Adecco)
• La page consacrée à l'actualité du pacte de responsabilité, sur le site de la Cfdt