Nous sommes heureux de vous annoncer la signature d’un accord QVTC ambitieux améliorant les dispositifs relatifs à la mobilité existants chez AKKA et MODIS, et homogénéisant les règles applicables en la matière.
Cet accord effectif depuis le mois d’avril 2024 garanti le maintien des mesures déjà en place chez MODIS, les harmonise avec celle d'Akka et apporte de nouvelles avancées.
Les principales mesures reconduites
- Indemnité Kilométrique vélo fixée à 25 c€, plafonnée à 400 €/an
- Prise en charge à 100% des abonnements aux vélos publics (Vélib, Vélov,… ) cumulable avec le remboursement des transports en commun
- Prise en charge à hauteur de 200 €/an (à raison de 23 c€/km) des frais d’utilisation des véhicules électrique publics (en l’absence de transport en commun)
- Indemnité de 200€/an versée aux utilisateurs de voiture électrique personnelle
- Poursuite du partenariat avec BBC Daily (ex Klaxit) pour favoriser le covoiturage
Les nouveautés obtenues dans l'accord
Notre section syndicale a également revendiqué de nouveaux droits et a finalement obtenu 2 avancées :
- L’IK vélo est maintenant cumulable avec des remboursements de transports collectifs ou individuel, pour ceux qui rejoignent la gare en vélo, ou ceux qui prennent les transports en commun les jours de pluie, et sortent le vélo par beau temps, ...
- Pour les ex-AKKA, c'est la fin du plafond mensuel fixé à 33 €/mois, ce qui facilitera l'atteinte du plafond annuel de 400 €.
- Les consultants qui bénéficient d’une indemnité kilométrique pour se rendre sur leur lieu de mission sont maintenant autorisés à covoiturer (c’est la fin de l’attestation de non-covoiturage en vigueur pour les ex-MODIS !).
cool, applicable à partir de quand ?
RépondreSupprimerquelle est la procédure pour les IK Vélo ?
L'accord est applicable depuis le mois d'avril ;-)
SupprimerPour les IK vélos, il faut les déclarer tous les mois dans Concur. Je recommande l'utilisation de Geovelo pour fournir le justificatif des trajets effectués (et accessoirement participer à notre challenge). Plus d'info sur https://indemnitevelo.fr/
merci, mais je n'aime pas ce site, qui me force sur un itinéraire moins sécurisé, avec plus de dénivelé, bref pas du tout adapté ni celui que je fais (je l'ai déjà testé et je ne le reprendrai pas).
Supprimeril n'y a absolument aucun besoin d'utiliser la fonction d'itinéraire de Geovélo, mais simplement de lancer l'enregistrement du parcours. A partir du moment où le point de départ et d'arrivée correspondent, c'est validé.
Supprimerah ok c est une appli de tracking en direct, je testerai ca alors merci
SupprimerAlfred le chatbot est à la ramasse... il me redirige vers SX... qui n'est plus utilisé. et me dit que c est non cumulable, et limité à 200€ pour l'IK Velo
RépondreSupprimerPauvre Alfred, il va être temps qu'il prenne sa retraite :-)
SupprimerLe texte de l'accord complet est disponible ici : https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000049481052
RépondreSupprimerBien vu, j'en profite pour l'ajouter directement dans l'article
SupprimerBonjour Vincent, merci pour toutes ces informations précieuses ! Pour l'indemnité versée aux utilisateurs de voiture électrique personnelle, savez-vous comment faire la demande ?
RépondreSupprimerIl faut s'adresser au service du personnel (c'est à dire votre responsable de paie). Vous pouvez consulter l'ensemble des détails de la mesure dans l'accord disponible ici : https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000049481052 (chapitre 7d)
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