Cette page a pour objet de faire le point sur les jours de congés exceptionnels (pour mariage, enfant malade, obsèques,...) aussi appelés "congés pour événements familiaux" auxquels nous avons droit, en application du code du travail, de la convention collective et des règles internes à Modis.
Du côté des heureux événements
| Mariage ou PACS du salarié | 4 jours |
|---|---|
| Naissance d’un enfant (pour le père) | 3 jours |
| Mariage d'un enfant | 1 jour |
En cas de décès
La loi travail (dite "El Khomri") adoptée en 2016 a sur ces sujets fait évoluer un certain nombre de congés.
| Jours de congés prévus | |||
|---|---|---|---|
| Code du travail | Convention Collective | Modis | |
| Obsèques de son conjoint | 3 | 2 | 5 (*) |
| Obsèques de son enfant | 5 | 2 | - |
| Obsèques de ses ascendants | 3 | 2 | - |
| Obsèques de ses collatéraux (frère, sœur) | 3 | 1 | - |
| Obsèques de son beau-père, de sa belle-mère | 3 | 1 | - |
| Annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant | 2 | - | - |
Ces dispositions du Code du Travail sont d’ordre public, de sorte qu’aucun accord collectif ou convention collective ne peut avoir pour effet, ni de priver le salarié du droit à s’absenter lorsque survient l’un de ces événements, ni de restreindre l’exercice de ce droit. Elles s'imposent donc aux dispositions prévues par la Convention Collective, qui n'a pas été revue depuis 1989.
(*) Il reste possible de faire mieux, ce qui est le cas chez Modis, l'accord sur l’Égalité Professionnelle de 2017 portant à 5 jours la durée de l'absence autorisée en cas de décès du conjoint.
Les jours enfants malades
C'est l'accord sur l’Égalité Professionnelle en vigueur chez Modis qui accorde :
- 3 jours de congé rémunéré par an
- +1 jour pour les salariés en situation de "parent isolé"
La reconnaissance du statut de travailleur handicapé
L'accord Handicap de 2018 prévoit chez Modis l'octroi de 4 demi-journées pour effectuer les formalités administratives requises.
Sur l'application mobile CSE je vois une subvention Mariage/PACS, mais pas sur le site web pour ordinateur. Bug d'affichage ? Si elle existe en revanche, à quoi correspond-elle ? Comment l'obtenir ?
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