Les négociations qui s'en sont suivies ont seulement permis d'arriver à un accord signé en décembre 2016 et relatif uniquement à la prise en charge des frais de repas et d'hébergement.
Sur le sujet hautement sensible de l'indemnité kilométrique (IK), les négociations n'ont pas permis de s'entendre, il a donc fallu attendre la fin de la période légale de survie de l'accord pour que la Direction soit en mesure de présenter les règles qu'elle entend mettre en place unilatéralement.
Ces règles seront détaillées lors du Comité d'Entreprise de ce mercredi 26 juillet. Aussi avons nous besoin de vos éventuels retours d'ici là pour être en mesure de porter votre voix.
Autant le dire tout de suite, il y a du changement!
Clarification du droit au recours au véhicule individuel
Notre ancien accord mettait en avant une notion très floue de durée "raisonnable" de transport en commun pour interdire tout recours au véhicule personnel, ce qui était source d'un nombre important de litiges entre consultants et managers.Le projet de la direction rappelle tout d'abord que les transports en commun doivent être privilégié chaque fois que c'est possible. Il clarifie ensuite les conditions de l'indemnisation de l'utilisation du véhicule personnel pour :
- les salariés exposés à une durée de transport en commun supérieure à :
- 1h en province
- 1h30 en Ile de France
- ET à la condition que l'utilisation du véhicule personnel permette de gagner au moins 30 minutes de temps de trajet.
Ces seuils reprennent ceux que nous avions revendiquées durant la période de négociation, et devraient permettre de régler favorablement bon nombre de litiges qui nous avaient été remontés à Tours, Lyon ou Toulouse notamment.
Fin de la triangulation
La Direction propose enfin de sortir d'un mode de calcul qui prive la plupart des salariés en mission du droit à l'indemnité kilométrique, en mettant fin au principe de la triangulation. Pour rappel, suivant ce principe, il était considéré que les salariés acceptaient de se rendre en agence sans être indemnisé (trajet habituel), donc seuls les éventuels km supplémentaires étaient indemnisés.Avec la nouvelle règle proposée par la Direction, il n'est plus fait mention de la situation du domicile par rapport à l'agence, seul compte l'éloignement du domicile par rapport à son client.
Conséquence immédiate: le nombre de bénéficiaires de l'indemnité kilométrique devrait sensiblement augmenter.
Montant de l'ik : le coup de massue
Alors que nos déplacements en voiture étaient jusqu'à présent indemnisés à hauteur de 0,45 c€ du km (mais sur une distance inférieure à la distance réellement parcourue du fait de la triangulation), la direction entend appliquer 2 montants différents en fonction des situations :- pour les déplacements du domicile au lieu de mission, le montant moyen ne serait plus que d'environ 10 c€/km!
- pour les déplacements "occasionnels" (par exemple pour se rendre chez un client depuis le bureau), le montant resterait fixé à 45c€/km.
Il y a aussi un gros vide : on ne trouve aucune mention du niveau auquel sera remboursé un salarié utilisant sa voiture pour se rendre sur une mission en Grand Déplacement.
Et maintenant?
Impacté en bien, en mal? Des questions? C'est le moment de prendre la parole! Contactez vos Délégués du Personnel ou envoyez-nous un message ou un commentaire sur les conséquences de changement sur votre situation personnelle.Nous porterons votre voix lors de la réunion du Comité d'Entreprise de ce mercredi, lorsque la Direction nous présentera son projet.
N'hésitez pas à faire passer à vos collègues!
PS : la notion de maintien d'un avantage acquis sera traitée dans un prochain article.
