Les négociations qui s'en sont suivies ont seulement permis d'arriver à un accord signé en décembre 2016 et relatif uniquement à la prise en charge des frais de repas et d'hébergement.
Sur le sujet hautement sensible de l'indemnité kilométrique (IK), les négociations n'ont pas permis de s'entendre, il a donc fallu attendre la fin de la période légale de survie de l'accord pour que la Direction soit en mesure de présenter les règles qu'elle entend mettre en place unilatéralement.
Ces règles seront détaillées lors du Comité d'Entreprise de ce mercredi 26 juillet. Aussi avons nous besoin de vos éventuels retours d'ici là pour être en mesure de porter votre voix.
Autant le dire tout de suite, il y a du changement!
Clarification du droit au recours au véhicule individuel
Notre ancien accord mettait en avant une notion très floue de durée "raisonnable" de transport en commun pour interdire tout recours au véhicule personnel, ce qui était source d'un nombre important de litiges entre consultants et managers.Le projet de la direction rappelle tout d'abord que les transports en commun doivent être privilégié chaque fois que c'est possible. Il clarifie ensuite les conditions de l'indemnisation de l'utilisation du véhicule personnel pour :
- les salariés exposés à une durée de transport en commun supérieure à :
- 1h en province
- 1h30 en Ile de France
- ET à la condition que l'utilisation du véhicule personnel permette de gagner au moins 30 minutes de temps de trajet.
Ces seuils reprennent ceux que nous avions revendiquées durant la période de négociation, et devraient permettre de régler favorablement bon nombre de litiges qui nous avaient été remontés à Tours, Lyon ou Toulouse notamment.
Fin de la triangulation
La Direction propose enfin de sortir d'un mode de calcul qui prive la plupart des salariés en mission du droit à l'indemnité kilométrique, en mettant fin au principe de la triangulation. Pour rappel, suivant ce principe, il était considéré que les salariés acceptaient de se rendre en agence sans être indemnisé (trajet habituel), donc seuls les éventuels km supplémentaires étaient indemnisés.Avec la nouvelle règle proposée par la Direction, il n'est plus fait mention de la situation du domicile par rapport à l'agence, seul compte l'éloignement du domicile par rapport à son client.
Conséquence immédiate: le nombre de bénéficiaires de l'indemnité kilométrique devrait sensiblement augmenter.
Montant de l'ik : le coup de massue
Alors que nos déplacements en voiture étaient jusqu'à présent indemnisés à hauteur de 0,45 c€ du km (mais sur une distance inférieure à la distance réellement parcourue du fait de la triangulation), la direction entend appliquer 2 montants différents en fonction des situations :- pour les déplacements du domicile au lieu de mission, le montant moyen ne serait plus que d'environ 10 c€/km!
- pour les déplacements "occasionnels" (par exemple pour se rendre chez un client depuis le bureau), le montant resterait fixé à 45c€/km.
Il y a aussi un gros vide : on ne trouve aucune mention du niveau auquel sera remboursé un salarié utilisant sa voiture pour se rendre sur une mission en Grand Déplacement.
Et maintenant?
Impacté en bien, en mal? Des questions? C'est le moment de prendre la parole! Contactez vos Délégués du Personnel ou envoyez-nous un message ou un commentaire sur les conséquences de changement sur votre situation personnelle.Nous porterons votre voix lors de la réunion du Comité d'Entreprise de ce mercredi, lorsque la Direction nous présentera son projet.
N'hésitez pas à faire passer à vos collègues!
PS : la notion de maintien d'un avantage acquis sera traitée dans un prochain article.
Il est tout simplement extremment decevant de constater que l'IK ne prenne en compte seulement le carburant !!!!
RépondreSupprimerBonjour,
RépondreSupprimerHabitant à la campagne à 30 mn de mon lieu de mission en voiture car je mettrais plus de temps à rejoindre une gare pour prendre les transports en commun que de venir avec mon propre vehicule, et à 40mn de l'agence en prenant l'autoroute, je ne vois pas pourquoi je ne serai plus indemnisé comme avant. Surtout si l'on considère que ce sont les personnes en mission qui ramène les royalties dans l'entreprise !!
S'il veulent que l'on parte, où tuer la poule aux oeufs d'or, qu'ils le disent de suite !
De plus, cela fait déjà 3 années que tous mes entretien annuels ne sont pas inclus dans mon temps de travail, ni les trajets pour s'y rendre, du lieu de mission à l'agence c'est 1h de trajet + frais d'autoroute !
Donc,qu'ils ne nous emmerde plus à remplir des formulaires pour "Great place to works in France", c'est une méga blague !
Je ne comprends pas pourquoi il n'est pas simplement retenu la différence agence-client avec un ik maintenu à 0,45 euros, et ceux peu importe la possibilité de se déplacer en transports en commun pour se rendre sur son lieu de mission, et son lieu de résidence.
RépondreSupprimerUne grosse blague de plus, alignement des frais de déplacement sur Modis
RépondreSupprimerTriangularisation une blague car je peux aller à l'agence en transport en commun donc ca me coute 50e par mois et la je suis chez un client qui est innacecible en transport en commun meme google me dit de louer une voiture 18euro pour faire 170km
ca paie pas l'essence et avec la nouvelle regle c'est pareil
il y a 3ans chez le même client 60euro par jour
Expliquez moi que les voitures coutes 3x moins chère maintenant
Bonjour
RépondreSupprimerPourquoi le changement des modalités s'effectuent à la révocation de l'ordre de mission ? et non pas tout simplement à la date de mise en application (1er septembre)
Peut-être la direction souhaite elle éviter de mécontenter tous les salariés impactés négativement en même temps, pour limiter le risque d'un mouvement collectif?
SupprimerPar ailleurs, il est probable qu'elle ne puisse juridiquement pas remettre en cause le contenu d'un ordre de mission.
Mouvement collectif?!! Faudrait peut être y songer
SupprimerBonjour, je suis en mission à 76km/jour de chez moi à mon lieu de mission, sachant que j'utilise mon véhicule personnel car trop contraignant de prendre les transports en commun pour y aller, sachant que j'ai une voiture qui consomme du 7.2L/100 kM. J'ai le remboursement de modis de 6€75/jr soit 135€/mois, mais j'ai l'impression que tout cela n'est pas rentable pour moi, d'autant plus avec l'augmentation du prix de l'essence. Je me demande si je ne devrais pas chercher un autre boulot.
RépondreSupprimerBonjour,
RépondreSupprimerPouvez-vous nous contacter par mail pour que nous étudions votre situation plus en détail? Il existe en effet certaines exception à la règle fixée par la direction, et peut-être pourrez-vous en profiter.
Bonjour,
RépondreSupprimerJe suis à ~50 KM/jour aller/retour de mon lieu de mission pour Modis.
Pensez vous que je puisse profiter d'une exception?
bonjour,
RépondreSupprimerPouvez-vous nous envoyez un mail avec votre ordre de mission en cours pour que nous soyons en mesure de vous répondre précisément?
Bonjour,
Supprimerj'ai un peu peur que mes managers sachent que je vous ai copié mon ordre de mission.
je peux vous rassurer, cela restera entre nous, et c'est vous seul qui déciderez (ou pas) d'éventuellement faire une demande à votre manager. Si toutefois vous préférez ne pas envoyer l'ordre de mission complet, précisez-nous seulement : lieu de domicile, lieu de mission et montant de l'indemnité actuelle
Supprimer