La Direction a accepté notre demande et une réunion de négociation a été organisée ce mardi, pour permettre la signature de l'avenant mercredi. Ce timing serré étant indispensable pour que l'avenant soit valable, une signature avant le 30 juin étant requise pour que l'accord soit applicable à l'année en cours.
En plus de notre demande initiale, nous avons eu la surprise de voir notre DRH accepter une revendication qu'avait à l'époque fermement repoussé notre ancien PDG!
La réunion de négociation s’est tenue en petit comité, puisque seule notre DRH était présente coté direction, ainsi que Samuel et Vincent pour la Cfdt.
Nous sommes rapidement tombés d’accord pour supprimer purement et simplement le coefficient problématique qui réduisait à néant toute possibilité de percevoir de l’intéressement au titre de l'année 2017.
Et nous avons pu faire d’une pierre deux coups en profitant de cette révision pour faire aboutir notre revendication de l’époque concernant une répartition égalitaire de l’enveloppe entre les salariés, uniquement basé sur le temps de présence. Une revendication que notre ancien PDG avait résolument écartée il y a un an et demi. Aussi pouvons nous, une fois n'est pas coutume, saluer ce geste de notre nouvelle DRH.
Cela serait la première fois que de l’intéressement est distribué, sachant qu’il n’y a non plus jamais eu de participation. On espère que ce ne sera pas la dernière, puisque notre accord tombera fin 2017 suite à la fusion avec Modis. Début 2018, les syndicats représentatifs chez Modis devront donc reprendre le travail pour négocier un nouvel accord, qui on l'espère améliorera ce qu'on aura pu obtenir chez nous. Au moins auront-ils une première pierre sur laquelle s’appuyer, alors qu’ils ne disposent à ce jour d’aucun dispositif d’intéressement.
Pourquoi ce serait uniquement aux représentants syndicaux MODIS de négocier un nouvel accord d'intéressement?
RépondreSupprimerAux termes de l'article L. 441-7 du Code du travail, « dans le cas où une modification survenue dans la situation juridique de l'entreprise, par fusion, cession ou scission, rend impossible l'application d'un accord d'intéressement, ledit accord cesse de produire effet entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.
SupprimerEn l'absence d'accord d'intéressement applicable à la nouvelle entreprise, celle-ci doit engager dans un délai de six mois une négociation, selon l'un des modes prévus à l'article L. 441-1 du Code du travail, en vue de la conclusion éventuelle d'un nouvel accord ».
Notre expert confirme que nous serons bien dans la situation décrite au second paragraphe. La négociation ayant lieu après la fusion, elle sera menée avec les OS Modis uniquement.
Vincent