Dans le cadre des négociations de branche faisant suite aux mesures d'urgences prises par le gouvernement concernant les congés (voir notre article "Congés: distinguer ceux qui s'imposent, se proposent, se négocient"), ce communiqué de la Cfdt F3C vise à vous informer des résultats de la négociation qui s'est tenue au sein de la branche des bureaux d'études.
La CFDT F3C n’a pas signé l’accord relatif aux congés payés de la branche des bureaux d’études.
La CFDT F3C n’a pas souhaité signer cet accord:
- D’une part, car il n’y avait aucune contre partie dans cet accord. Une déclinaison d’une ordonnance ne justifie pas la signature d’un accord de branche. Pour nous, ce n’est pas seulement aux salariés de faire des efforts dans cette période, même si l’activité économique n’est pas évidente pour les entreprises. L’économique ne doit pas prédominer sur l’humain.
- D’autre part, la CFDT n’a pas signé cet accord car aucune disposition ne prenait en compte les entreprises de moins de 50 salariés, entreprises ne disposant pas de représentation syndicale, donc où la négociation d’entreprise est difficile voire impossible. Rappelons que pour la CFDT, les accords de branche sont là pour aider les entreprises où le dialogue social n’existe pas.
La CFTC a indiqué qu’elle souhaitait signer l’accord de branche. Cette organisation syndicale représentant moins de 14%, Elle ne peut donc pas rendre applicable cet accord par sa seule signature.
Nous ne connaissons pas à ce jour la position de FO sur la signature ou non signature de l’accord. Mais cette organisation syndicale n’est pas suffisamment représentative pour que, même associé à la CFTC, l’accord de branche puisse s’appliquer.
Ainsi, il n’existe aucun accord de branche des bureaux d’études applicable sur les congés payés.
Les entreprises souhaitant imposer des congés payés devront passer par des négociations internes (on a connaissance d'un accord passé sur le sujet chez Expleo, par exemple).
Si j'ai bien tout suivi, la position de notre employeur, c'est =
RépondreSupprimer- Pas de prise en charge des frais dus au télétravail.
- Pas d'octroi de Tickets Restau.
- Pas d'avance de frais pour les transports individuels plus sécures.
- Pas d'effort financier ( fond de roulement / prise en charge du différentiel de salaire ) & MAINTIEN DES DIVIDENDES !
- Volonté d'imposer 6 jours de CP pendant le confinement.
Bref ; pas de véritable effort & RIEN dans l'intérêt de ses salariés !
Esperons juste que les syndicats chez Modis sauront protéger les droits des salariés qui viennent de les élire.