Pétition sur la politique de congés 2017

Chaque salarié euro engineering a reçu sur son adresse professionnelle la note de politique de congés 2017, et nous avons rapidement reçu de multiples questions et témoignages d'indignation.

En effet, cette note acte d'une modification importante de la politique de prise de congés, qui pourrait-être lourde de conséquences suivant vos habitudes en la matière.

Vous trouverez dans cet article notre éclairage sur l'élaboration de la note, des réponses aux questions fréquentes (est-elle "légale", peut-on y déroger,...), ainsi qu'une pétition pour vous permettre d'exprimer votre avis.

La pétition

Pour être en mesure de remonter votre avis à la Direction, nous vous proposons de vous exprimer via une pétition en ligne à l'adresse suivante: https://goo.gl/forms/B4s22bM52dlG7Ks82

Mécontent ou indifférent, votre participation est essentielle pour nous permettre de prendre la température et de voir comment orienter nos futures actions. Suivant la teneur des résultats, une remontée globale pourra être transmise sous forme de lettre ouverte à la Direction.

 

Pourquoi modifier la politique de congés?

La Direction justifie son projet par l'optimisation de la prise de jours de congés par rapport aux périodes de faible activité ainsi que par le fait que certains salariés (très rares à notre avis) accumuleraient un nombre de jours de congés excessif.

Le CE avait été informé de ce projet le mois dernier et avait fait de nombreuses remarques pour convaincre la Direction d'y renoncer, ou à minima de l'assouplir. C'est la seconde option que la Direction aura choisi, en modifiant son projet (qui aura connu 3 versions successives avant officialisation) pour:

• ne pas imposer la prise de 3 semaines consécutives sur la période estivale (il faudra prendre 3 semaines, mais qui pourront-être prise en 2 périodes distinctes)
• permettre le choix de la semaine de congé prise en fin d'année (au lieu d'imposer la semaine entre Noël et le premier de l'an)
• écrire noir sur blanc que ces règles peuvent faire l'objet d'adaptations par accord entre le salarié et son manager. 

Néanmoins, ces assouplissements restent insuffisants pour modifier notre appréciation du projet. Aussi, et compte-tenu des contraintes supplémentaires qui sont imposées sans contreparties aux salariés et pour le seul bénéfice de l'entreprise, le CE a rendu un avis négatif sur cette politique de congés.

La Direction a t'elle le droit d'imposer cette politique de congés?

Hélas, oui. Nous avons consulté l'expert juridique du CE sur les différentes versions du projet de la Direction en insistant sur plusieurs points : le renoncement aux jours de fractionnement, la restriction de la période estivale de prise des congés, l'imposition de la 5ème semaine,...
L'avocat du CE a malheureusement confirmé que ces différentes dispositions (et plus globalement l'ensemble de la note) sont bien conformes à la loi.

L'avis négatif du Comité d'Entreprise n'y change rien, ce dernier étant purement consultatif.

Quelles sont les contraintes personnelles qui pourraient-être évoquées pour demander une adaptation?  

Un cadre grisé (ajouté dans la toute dernière version de la note et après que nous ayons fortement insisté en Comité d'Entreprise) rappelle que:

Les dates de congés définitives devront tenir des contraintes professionnelles liées aux missions et des contraintes personnelles des collaborateurs

Il faut comprendre que la note fixe donc un cadre général, mais des dérogations restent possible.

On pense par exemple à un salarié prévoyant un voyage lointain pour rejoindre sa famille, et qui préfère l'effectuer hors période de vacances pour bénéficier de meilleurs tarifs. Ou de ceux ayant des contraintes particulières liées à la garde alternée d'enfants, par exemple.

Pour tous ces cas et certainement bien d'autres, des dérogations sont possibles et nous défendrons ceux qui souhaiteront en faire usage. Contactez-nous ou faites appel à vos Délégués du Personnel si vous souhaitez être conseillé sur ce sujet.

Comment préparer l'entretien annuel

Chaque année à cette saison, la campagne des entretiens annuels bat son plein, avec pour objectif pour chaque manager de rencontrer 100% de ces équipes dans les temps, ce qui conduit souvent à une course contre la montre pour tenir les délais.

Cet entretien est une obligation légale, il n'est donc pas question d'y couper, que ce soit pour l'employeur ou le salarié. Partant de ce principe, autant mettre toutes les chances de son côté pour en faire un moment d'échange utile, en étant toutefois conscient des limites de l'exercice...

Comment préparer l'entretien?

La première chose à faire consiste d'abord à regarder ce qui s'est dit l'année précédente, quels étaient les objectifs fixés, les souhaits de formation,... pour faire le bilan de ce qui s'est réalisé.

Il convient ensuite de faire le point sur les événements majeurs de l'année écoulée, en listant les éventuels changement de mission, les évolutions de poste ou faits marquants ayant impacté votre activité.

Un item est dédié aux relations avec votre manager. Il serait dommage de le laisser vide! Pour l'évaluer, pensez à sa disponibilité, sa réactivité pour traiter vos demandes, la fréquence de son suivi de mission,...

Pensez enfin à vos souhaits en terme de formation, celle-ci sont rares mais en même temps, qui ne tente rien... Si vous faites depuis plusieurs années la même demande sans qu'elle soit satisfaite, soulignez le!

Le lien à connaitre

Les supports de préparation à l'entretien (et les archives des anciens entretiens) se trouvent sur Evolution, sur l'intranet groupe (le bouton gris à droite de la page). 

On parle argent?

Sujet délicat, chacun est libre d'en parler (ou pas), l’expérience montre qu'il n'est pas forcément nécessaire d'en parler pour être augmenté, et que l'inverse est aussi vrai. Toutefois, si vous avez de solides arguments à faire valoir, c'est le moment ou jamais de les mettre sur la table. Peuvent par exemple être évoqués la satisfaction de votre client, la prolongation d'une mission, votre investissement, ...

Pour étayer votre argumentaire, vous pouvez commencer par discuter entre collègues de vos  rémunérations respectives. Vous pouvez aussi consulter les grilles de salaires chez euro engineering, qui sont indiquées en page 5 de l'avis du CE sur le bilan social (disponible via le site du CE ou sur demande). Cette grille vous permettra de vous situer par rapport à la moyenne des salariés situés à un même niveau.

On parle classification? 

C'est la aussi un sujet essentiel qu'il faut aborder : votre classification par rapport à la convention collective (indiquée sur votre bulletin de salaire). Celle-ci est défini dans les documents suivants:

• ANNEXE 1 - Classification E.T.A.M
• ANNEXE 2 - Classification des ingénieurs et cadres (I.C.)

Il convient de vous assurer que vous ne restez pas "bloqué" sur les plus bas échelons de la classification, et si nécessaire de demander des ajustements lors de l'entretien annuel.

En cas de question sur la classification ou pour toute aide à la préparation de l'entretien, n'hésitez pas à solliciter vos représentants du personnel.

Echec des négociations contrat de génération

Source: l'actu en patates (Martin Vidberg)

Contexte :

Cette mesure crée en 2012 par le gouvernement devait être un des outils de la lutte contre le chômage. 5 ans plus tard, force est de constater que l'objectif est loin d'être atteint, comme le titre plusieurs journaux:

• Contrat de génération: la Cour des comptes fait l'autopsie d'un "échec" (L'Express)
• Le contrat de génération n’a pas rempli ses objectifs (Le Monde)

Déclinaison chez euro engineering:

Comme le prévoit la loi, la Direction a invité les partenaires sociaux (dont notre section syndicale CFDT) a négocier un accord sur les contrats de génération durant 3 trois réunions qui se sont déroulées les 18 octobre, 9 novembre et 23 novembre 2016.

Résultats des négociations :

Les négociateurs CFDT euro-engineering composée de Samuel, Habib et Mario  ne sont pas parvenus à un accord sur les contrats de générations avec la Direction.

Cependant, nous tenons à saluer l’écoute attentive de la direction tout au long de ces négociations et les avancées sur lesquelles nous nous sommes entendues :

• légère augmentation de la part de jeunes de moins de 26 ans en CDI.
• doublement des recrutements en CDI à venir sur la population des seniors de 55 ans et plus.

Constat d’un échec annoncé :

Nous regrettons :
-    la fourniture tardive de la part de la Direction, des éléments constituants la base des négociations, c'est-à-dire la veille de la première réunion. Ceci aura pour conséquence, notre méconnaissance du dossier et donc n’aura pas permis de confronter notre analyse lors cette première réunion à celle de la Direction,
-    l’absence d’une 4ième étape de négociation qui aurait permis de nous accorder sur nos divergences résiduelles.

Points de divergence résiduels :
1)    L’objectif étant déjà atteint, nous souhaitions que soit progressivement atteint le nombre de 20 alternants au lieu de 15 contrats en alternance d’ici 2019.
2)    Élargir l’éventail de recrutement des contrats pro aux BAC PRO et aux BTS à l’occasion de notre proposition d’augmentation de contrat en alternance.
3)    Une reconnaissance plus affirmée de la Direction envers les tuteurs au sein de l’entreprise.
4)    L’absence sur l’accord de la présence aux commissions de suivi des partenaires sociaux signataires.

Conclusion :

Bien que nous, CFDT, n’ayons pas signé cet accord, nous estimons légitime que dans son plan d’action, la Direction reprenne les avancées sur lesquelles nous nous sommes entendues.
La section syndicale CFDT euro-engineering sera malgré cet échec, attentive au plan d’action de la Direction sur les contrats de génération.

Brêves du CE de janvier

Voici les principaux points abordés lors des dernières réunions du Comité d'Entreprise : les congés imposés en 2017, les évolutions à venir sur les bulletins de paie, une situation économique qui s'améliore enfin, la confirmation des mesures collectives adoptées par la Direction, le bilan de l'opération de rematérialisation des titres restaurants,   ...

Pour rappel: ce compte rendu ne reprend que quelque uns des principaux points qui ont été abordés lors de la réunion et pouvant être publiés sur un espace public. Vous trouverez les procès verbaux complets sur le site du CE, à la rubrique "Le CE", "PV de réunions CE".

Situation économique

Commençons par la bonne nouvelle de ce CE :
le mois de novembre est le premier qui voit la société retrouver un niveau d'activité correct, après une année 2016 bien difficile! Espérons que cela dure en 2017.

Sur un tout autre plan, et sans aucun lien (quoique...), on apprend encore ce mois-ci de nombreux départs au plus haut niveau, avec rien de moins que notre Directeur Général, le tout jeune Directeur Opérationnel (après seulement 6 mois de présence!), ainsi que le Directeur des agences de Lyon/Marseille.

Congés 2017

Le CE a été informé des projets de la Direction concernant les congés 2017, pour une fois dans le respect des délais légaux.

En matière de RTT employeur (5 cette année pour les cadres 36h30min), ceux-ci seront imposés de la façon suivante:

• 3 Jours RTT seront imposés par l’employeur (26 mai, 5 juin, 14 aout), 
• 2 jours non définis laissés à disposition du manager

La Direction souhaitait aussi imposer la pose de 3 semaines de congés consécutives sur la période estivale. Suite à nos remarques, elle a acceptée de n'imposer que la prise de 2 semaines consécutives, la troisième semaine pouvant-être distincte.

Enfin, la direction compte imposer une semaine de congés sur les vacances de Noël. Initialement entre Noël et le premier de l'an, finalement au choix entre la première ou la seconde semaine de vacances, suite aux remarques du CE.

Des aménagements seraient possibles en fonction des nécessités de service, les managers auront une certaine latitude pour traiter les cas particuliers qui pourraient se présenter.

Bilan de la rematérialisation des titres restaurants

Nous l'annoncions le mois dernier, et elle aura connu un succès sans précédents : pas moins de 234 demandes de rematérialisation ont été faites, soit plus de 30% de l'effectif (et accessoirement le double observé lors des opérations précédentes!

Voilà qui nous conforte dans l'idée que graver dans le marbre d'un accord le maintien de la rematérialisation était bien pertinent. Tout comme trouver des solutions pour ceux qui peine à utiliser ce support, comme par exemple les salariés dont la cantine refuse la carte TR.

 

Bulletin de paie simplifié

Comme nous l'annoncions dans notre précédent article, l'arrivée du bulletin de paie simplifié est confirmée dès ce mois-ci, et il sera accompagné d'une explication des changements.

Bulletin de paie dématérialisé

Actuellement, seule une cinquantaine de salariés à fait le choix du passage au bulletin dématérialisé.

Ce nombre devrait considérablement augmenter en 2017, car la Direction a confirmé qu'il deviendra le mode de remise par défaut, dans le courant de l'année.

Comme certains d'entre nous utilisent déjà le dispositif, nous avons constatés 2 écarts par rapport au décret d'application et demandé leur correction :

• la compatibilité du service avec le Compte Personnel d'Activité, qui permet (entre autre) de stocker des bulletins de paie dématérialisé n'est actuellement pas assurée.
• Les utilisateurs ne sont pas en mesure de récupérer l'intégralité de leurs bulletins de paie émis sous forme électronique, sans manipulation complexe ou répétitive". En effet, il faut actuellement les télécharger un à un.

Enfin, et pour rassurer certains, rappelons que la loi prévoit que : "Le salarié peut faire part de son opposition à tout moment, préalablement ou postérieurement à la première émission d'un bulletin de paie sous forme électronique."

Plan d'action unilatérale de la Direction

Suite à l'échec des négociations annuelles, la Direction a présenté au CE les mesures qu'elle mettra en place cette année. Maigre consolation à la faiblesse des augmentations de cette année, nous avons eu la confirmation que la Direction maintien les mesures collectives qu'elle avait proposé lors des négociations (doublement du budget du CE, hausse des titres restaurants, jours de congés exceptionnels).

Du nouveau sur la feuille de paie

La nouvelle année est l'occasion d'un certains nombre de changements impactant notre bon vieux bulletin de paie.

Au menu de cet article: Simplification, Dématérialisation et Augmentation (mais pas de salaire, hélas).

Notez que nous aborderons directement ces sujets avec la Direction lors de la réunion du Comité d'Entreprise qui se tiendra mercredi prochain.

Simplification

La première de ces évolutions concerne la simplification de la feuille de paie:

Pour la motivation du changement, on reprendra l'explication "officielle" :

« La simplification du bulletin de paie répond à un objectif fixé par le Président de la République, autour de deux préoccupations claires :

• le rendre compréhensible à chaque salarié

• faciliter la vie de l’entreprise, notamment en matière de gestion de la paie.

En effet, la version actuelle du bulletin de paie présente trop de lacunes : accumulation de mentions et d’intitulés ni clairs, ni harmonisés, informations trop nombreuses, incompréhension du calcul du montant dû au salarié et payé par l’employeur… 
Ce nouveau bulletin de paie contribuera à rendre plus lisibles les montants de cotisations dus par les salariés et les employeurs, en tenant compte des exonérations dont ces derniers peuvent bénéficier. Il fera également apparaître le montant total des allégements de cotisations.

(...) L’objectif est de généraliser ce nouveau bulletin de paie d’ici 2017. »

La CFDT ne s’est pas opposée à la clarification du bulletin de paie. La Cfdt partage l’objectif de rendre plus lisible les finalités des cotisations et prélèvements consentis par les salariés et employeurs. Clarifier le bulletin de paie, c’est contribuer à rendre plus lisible notre modèle social et son financement. 

Cependant, ce travail de pédagogie ne devra pas se faire au détriment de l’information et de la défense du salarié. Aussi demanderons à la Direction des explications sur les modalités d'accès à une information détaillée, dans les quelques cas où celle-ci est nécessaire.

Dématérialisation 

Depuis de nombreux mois déjà, euro engineering propose à ses salariés de recevoir leur bulletin de paie sur un coffre-fort électronique et, donc, de ne plus l'envoyer par courrier postal. Ce choix est possible via Smart-RH (rubrique Mon coffre-fort).

Cette dématérialisation ne se fait à l'heure actuelle que suite à une démarche volontaire du salarié, et d'après nos quelques retours d'expérience, il faut faire preuve de persévérance pour aller au bout du processus. On peut donc raisonnablement penser que la proportion de salariés ayant fait ce choix est resté faible.

La loi Travail adoptée cet été simplifie le passage au bulletin de paie électronique, en autorisant l'employeur à en faire le mode de remise par défaut aux salariés. Ceux-ci pourront cependant bien sur s'y opposer, si tel est leur souhait.  

Mais le passage du format papier par défaut au format électronique par défaut devrait évidement accélérer le passage vers la version numérique.

Lors du prochain CE, nous demanderons donc à la Direction quel est le bilan du passage au bulletin dématérialisé (en place depuis maintenant plus d'un an chez euro engineering) et quelles sont les intentions de la Direction pour l'avenir.
 

Augmentation du PMSS

Comme chaque année, le fameux PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale) augmente, cette fois-ci de 1,6% (% nettement supérieur à celui des augmentations proposées pour 2017). Il vaut donc aujourd'hui précisément 3 269 €.

Pour rappel, le PMSS sert notamment de référence pour le calcul de diverses prestations dont les cotisations d'assurances vieillesse. Il est aussi utilisé par les mutuelles pour le remboursement de certaines prestations (optique, dentaire, ...).