Pétition sur la politique de congés 2017

Chaque salarié euro engineering a reçu sur son adresse professionnelle la note de politique de congés 2017, et nous avons rapidement reçu de multiples questions et témoignages d'indignation.

En effet, cette note acte d'une modification importante de la politique de prise de congés, qui pourrait-être lourde de conséquences suivant vos habitudes en la matière.

Vous trouverez dans cet article notre éclairage sur l'élaboration de la note, des réponses aux questions fréquentes (est-elle "légale", peut-on y déroger,...), ainsi qu'une pétition pour vous permettre d'exprimer votre avis.

La pétition

Pour être en mesure de remonter votre avis à la Direction, nous vous proposons de vous exprimer via une pétition en ligne à l'adresse suivante: https://goo.gl/forms/B4s22bM52dlG7Ks82

Mécontent ou indifférent, votre participation est essentielle pour nous permettre de prendre la température et de voir comment orienter nos futures actions. Suivant la teneur des résultats, une remontée globale pourra être transmise sous forme de lettre ouverte à la Direction.

 

Pourquoi modifier la politique de congés?

La Direction justifie son projet par l'optimisation de la prise de jours de congés par rapport aux périodes de faible activité ainsi que par le fait que certains salariés (très rares à notre avis) accumuleraient un nombre de jours de congés excessif.

Le CE avait été informé de ce projet le mois dernier et avait fait de nombreuses remarques pour convaincre la Direction d'y renoncer, ou à minima de l'assouplir. C'est la seconde option que la Direction aura choisi, en modifiant son projet (qui aura connu 3 versions successives avant officialisation) pour:

• ne pas imposer la prise de 3 semaines consécutives sur la période estivale (il faudra prendre 3 semaines, mais qui pourront-être prise en 2 périodes distinctes)
• permettre le choix de la semaine de congé prise en fin d'année (au lieu d'imposer la semaine entre Noël et le premier de l'an)
• écrire noir sur blanc que ces règles peuvent faire l'objet d'adaptations par accord entre le salarié et son manager. 

Néanmoins, ces assouplissements restent insuffisants pour modifier notre appréciation du projet. Aussi, et compte-tenu des contraintes supplémentaires qui sont imposées sans contreparties aux salariés et pour le seul bénéfice de l'entreprise, le CE a rendu un avis négatif sur cette politique de congés.

La Direction a t'elle le droit d'imposer cette politique de congés?

Hélas, oui. Nous avons consulté l'expert juridique du CE sur les différentes versions du projet de la Direction en insistant sur plusieurs points : le renoncement aux jours de fractionnement, la restriction de la période estivale de prise des congés, l'imposition de la 5ème semaine,...
L'avocat du CE a malheureusement confirmé que ces différentes dispositions (et plus globalement l'ensemble de la note) sont bien conformes à la loi.

L'avis négatif du Comité d'Entreprise n'y change rien, ce dernier étant purement consultatif.

Quelles sont les contraintes personnelles qui pourraient-être évoquées pour demander une adaptation?  

Un cadre grisé (ajouté dans la toute dernière version de la note et après que nous ayons fortement insisté en Comité d'Entreprise) rappelle que:

Les dates de congés définitives devront tenir des contraintes professionnelles liées aux missions et des contraintes personnelles des collaborateurs

Il faut comprendre que la note fixe donc un cadre général, mais des dérogations restent possible.

On pense par exemple à un salarié prévoyant un voyage lointain pour rejoindre sa famille, et qui préfère l'effectuer hors période de vacances pour bénéficier de meilleurs tarifs. Ou de ceux ayant des contraintes particulières liées à la garde alternée d'enfants, par exemple.

Pour tous ces cas et certainement bien d'autres, des dérogations sont possibles et nous défendrons ceux qui souhaiteront en faire usage. Contactez-nous ou faites appel à vos Délégués du Personnel si vous souhaitez être conseillé sur ce sujet.