Accord sur les repas et l'hebergement

Depuis maintenant plus de 6 mois nous abordons régulièrement sur ce blog le sujet des renégociations en cours sur les frais de mission, négociations majeures dans lesquelles nous n'avons cessés :

• de proposer, lorsque nous avons très tôt présentés nos revendications, en juillet concernant les frais de déplacement, puis à la rentrée concernant les repas du midi
• de dénoncer, les projets de la Direction qui envisageait de réduire le montant de l'Indemnité Kilométrique de manière inacceptable
• d'écouter les retours des membres de notre section syndicale présents sur toutes les agences, pour tenir compte de la diversité de leurs expériences
• de corriger les approximations de certains de nos homologues syndicaux qui rependait parfois de fausses rumeurs relatives à la perte d'avantages n'ayant rien à voir avec les négociations en cours, ou qui nous expliquaient que nous ne pouvions pas signer d'accord sans remettre en cause le montant de l'indemnité kilométrique, qui reste pourtant sauvegardé pour quelques mois encore
• d'améliorer un projet d'accord qui aura connu pas moins de 5 versions (sans compter les évolutions mineures) avant d'être signé

Devant l’impossibilité de se mettre d’accord sur un projet global, et plutôt que de nous résigner à l'échec des négociations qui auraient conduit l'employeur à prendre une décision unilatérale sur laquelle nous n'aurions pas été en mesure de faire passer nos idées, nous avons demandé et obtenu de scinder les négociations pour faire avancer les points permettant d’arriver à un accord. 
Ce qui est chose faite avec la signature par nos soins d’un accord relatif uniquement aux frais de repas et d’hébergement.

L'accord sera applicable dès le 1er janvier 2017.


Pour rappel si, contrairement aux autres organisations syndicales, nous pouvions accepter de prendre en compte les contraintes URSAFF qui n’accepte plus le versement de panier repas aux salariés en mission, ce n’était qu’à la condition que des aménagements soient trouvés pour les salariés les plus pénalisés par le passage à la carte restaurant. C’est chose faite grâce à 2 avancées importantes : 

La prise en charge des repas du midi sur note de frais

L’accord permet aux salariés en mission dont la cantine client refuse la carte restaurant de voir leurs repas pris en charge par note de frais, à hauteur de la participation employeur aux titres restaurants (soit 4,80 € en 2016).

Il s’agit d’une mesure encore rare dans les sociétés d’ingénierie, que nous avons dû défendre vigoureusement pour arriver à la faire passer. Aussi saluons nous ce geste de la Direction pour trouver une solution aux salariés les plus en difficulté. En effet, chacun peut imaginer la charge de travail supplémentaire que représentera pour le service paye le traitement de dizaines de note de frais mensuelles et les innombrables justificatifs qui les accompagneront.

Les modalités d'application de cette mesure seront communiquées très prochainement à l'ensemble des salariés, mais n'hésitez pas à nous en parler dès à présent si vous souhaitez en bénéficier, car les premiers retours qui nous sont parvenus montrent que l'attente est forte.

Le maintien des campagnes de rematérialisation

Ces campagnes (dont la dernière est d’ailleurs en cours jusqu’au 6 janvier) sont utilisées par environ 15% des salariés euro engineering. On peut espérer que ce nombre devrait progressivement baisser avec le temps, ce qui risquait de conduire la Direction à conclure qu’elles pourraient être interrompues à plus ou moins brève échéance. 

Hors certains salariés ont encore besoin de cette "soupape" pour écouler plus facilement les centaines d'euro parfois accumulés sur leur carte restaurant.

Aussi avons-nous demandé et obtenu que l’accord grave dans le marbre l’engagement de la Direction à maintenir deux campagnes annuelles de rematérialisation des titres restaurants.


Le reste de l’accord précise un certain nombre de points sur les modalités de prise en charge des frais de repas et hébergement, pour disposer de règles évitant que les prises en charge ne soient fixées à la tête du client et permettant à chacun de savoir à quoi il a droit.

Frais de diner

Le niveau de remboursement des frais de diner est précisé suivant les différents types de déplacement :

	Déplacement occasionnel (sur justificatifs)	Grands Déplacement (sans justificatifs)
Province	19 €	Suivant les barèmes URSAFF (18,30€ pour les 3 premiers mois, puis 15,60€)
Ile de France	22 €

Frais d’hébergement pour les déplacements occasionnels

Le principe est d’utiliser en priorité le service de réservation d’euro engineering (EGENCIA) pour la réservation de l’hébergement, ce qui évite d’avoir à avancer les frais.
Lorsque ce n’est pas possible, un remboursement aux frais réels est possible suivant les plafonds suivants :

Province	90 €
Ile de France	120 €

Frais d’hébergement pour les Grands Déplacements

Comme à l’heure actuelle, les salariés auront le choix entre :

• La prise en charge par EGENCIA
• La prise en charge sur la base des barèmes URSAFF, qui exonère le salarié de l’obligation de produire des justificatifs. En 2016, ces barèmes sont fixés au niveau suivant :

	Diner + Logement + petit déjeuner
	Province	Ile de France (75, 92, 93, 94)
3 premiers mois	66,8 €	83,6 €
De 4 à 24 mois	56,8 €	71,1 €
+ de 24 mois	46,8 €	58,5 €

Pour certains cas particuliers, une troisième possibilité est ouverte mais conditionnée à l’accord d’un responsable : la prise en charge sur la base des frais réels plafonnés, suivant un barème identique à celui des déplacements occasionnels.

Titres Restaurant : nouvelle campagne de rematérialisation

Les salariés surveillant quotidiennement leur messagerie euro engineering ont pu le constater : une nouvelle campagne de rematérialisation des titres restaurant a été ouverte par la Direction.

Elle s'étend du 6 décembre au 6 janvier 2017.

Comme les fois précédentes, il est possible
de rematérialiser au minimum 19 titres (152€) et au maximum 99 titres (792€).

Rappelons une fois encore ce que nous expliquions déjà les fois précédentes : la rematérialisation est réservée aux salariés travaillant principalement en dehors des locaux de leur entreprise (article R3262-1-2 du Code du Travail). Il vous faut donc attester de cet état de fait pour pouvoir y prétendre. Aucun contrôle n'est prévu, on vous croira donc sur parole.

Pour davantage de détails, nous vous invitons à vous reporter au courriel de la Direction qui décrit pas à pas la marche à suivre.

Nous avons testé la procédure ce matin même, et elle fonctionne.

Retour d’expérience des précédentes campagnes

Lors des dernières campagnes de rematérialisation, il a été constaté qu'environ 15% des salariés choisissent d'utiliser ce dispositif.  Cela montre qu'une proportion faible, mais non négligeable, des salariés euro engineering est toujours en difficulté dans le cadre de l'utilisation de la carte restaurant.

Aussi jugeons nous essentiel de pérenniser ces campagnes qui peuvent à l'heure actuelle être interrompues à tout moment. Ce pourquoi nous revendiquons le maintient de ce dispositif dans le cadre des négociations en cours sur une nouvelle politique de frais.

Brêves des dernières réunions de Comité d'Entreprise

Voici les principaux points abordés lors des dernières réunions du Comité d'Entreprise : la situation économique, la rematérialisation des titres restaurant, le Crédit d’Impôt Recherche, quelques informations sur le handicap, ...

Pour rappel: ce compte rendu ne reprend que quelque uns des principaux points qui ont été abordés lors de la réunion et pouvant être publiés sur un espace public. Vous trouverez les procès verbaux complets sur le site du CE, à la rubrique "Le CE", "PV de réunions CE" (le PV d'octobre vient d'ailleurs d'être mis à disposition).

Situation économique 

Malheureusement, celle-ci reste mauvaise et le mois d'octobre s'est terminé en négatif, comme la plupart des mois depuis le début d'année. La cause principale de ces mauvais résultats est du à un taux d'activité désespérément bas.

Évidement, ce contexte économique n'est pas sans impact avec le déroulement des Négociations Annuelles, mais c'est une autre histoire sur laquelle nous reviendrons.

Rematérialisation des titres restaurant

Suite à notre demande, la Direction a confirmé lancer une nouvelle campagne de rematérialisation des titres restaurants, à destination de ceux qui peinent à écouler leurs titres via la carte restaurants et préfèrent le bon vieux format papier. 

Celle-ci aura lieu très rapidement, sur les mois de décembre et janvier, et dans des conditions similaires aux précédentes campagnes.

On rappelle que sur ce sujet, nous revendiquons et avons bon espoir d'obtenir:

• une dérogation pour les salariés en mission dont les cantines clients refusent la carte restaurant
• l'engagement de la direction à maintenir les campagnes de rematérialisation, qu'elle peut à l'heure actuelle interrompre à tout moment. 

Crédit d'Impôt Recherche (CIR)

La Direction nous a informé des projets éligibles au CIR menés en 2015. Ceux-ci ont concernés près des 2/3 des agences euro engineering. L'agence de Pau est l'une des plus à la pointe sur ce thème du fait de sa spécialisation et de son travail avec un centre de recherche de Total.
Le montant global des travaux éligibles au CIR reste stable par rapport à l'an passé, et représente une somme d'environ un million d'euro, ce qui est loin d'être négligeable pour notre société. 

Handicap au travail 

Un salarié nous a récemment contacté pour déplorer le mauvais niveau de remboursement par la mutuelle des prothèses auditives.

Après un échange avec le référent Handicap du groupe Adecco, nous avons pu lui conseiller de se rapprocher de son médecin du travail pour évaluer la possibilité d'être reconnu en qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées)

Cette reconnaissance est complétement indépendante de la reconnaissance de Handicap par la CPAM.

Elle permet d'obtenir des prises en charge par l'employeur d'un éventuel appareillage auditif rendu nécessaire dans le cadre de son maintien dans l’emploi.

Pensez-y si jamais vous (ou des personnes de votre entourage) êtes concerné par des soucis de ce genre. En cas de question, contactez-nous.

Suivi des négociations en cours

Mardi dernier se tenait une journée marathon où se sont tour à tour succédé pas moins de 3 négociations différentes :

• contrat de génération
• frais et conditions de mission et déplacement
• NAO (salaires, avantages collectifs,...)

Cet article vous en retrace brièvement la teneur, avec un avertissement d'usage : s'agissant de négociations en cours, rien de ce qui s'est dit n'est applicable ni définitif.

Contrat de génération

Le contrat de génération est un dispositif visant à favoriser le maintien en emploi des seniors, l'insertion durable de jeunes dans l'emploi et la transmission de compétences dans l'entreprise.

Lors des précédentes négociations (en 2013), nous avions estimés l'effort de la Direction insuffisant pour engager notre signature. Celle-ci avait alors mis en place un plan d'action valable 3 ans, qui arrive aujourd'hui à échéance.

Mardi dernier nous avons défendu nos revendications qui visent notamment à :

• généraliser le tutorat pour faciliter l'intégration des jeunes embauchés
• pérenniser les salariés jeunes comme âgés en augmentant leur taux de maintien dans l'emploi
• mettre en place un parcours de fin de carrière pour les séniors

Frais et conditions de déplacement

Comme nous l'annoncions il y a maintenant un mois, nous mettons tout en œuvre pour faire avancer nos demandes relatives à l'assouplissement de l'utilisation de la carte restaurant. Ainsi, après avoir obtenu l'accord de principe de la Direction pour traiter le cas des salariés mangeant dans des cantines qui refusent la carte (qui pourront faire prendre en charge leurs repas par note de frais) nous avons mardi dernier également convaincu la Direction de s'engager à maintenir le principe de la rematérialisation en titre papier.

Le projet d'accord prévoit également de clarifier les conditions de prise en charge des frais d’hébergement et repas du soir, et nous pesons également pour que certains curseurs évoluent dans le sens le plus favorable possible.

Les questions reçues suite à notre dernier article sur le sujet nous obligent à rappeler qu'en l'absence de signature d'accord à l'instant présent, ces évolutions ne sont pas encore effectives. Vous serez informé sur ce blog d'une éventuelle signature permettant de bénéficier de ces nouveaux droits.

Négociation Annuelles Obligatoires

Nous avions présenté il y a peu nos revendications, la dernière réunion a donc été l'occasion de les défendre directement face à la Direction.

Le gros point noir qui s'annonce concerne le budget consacré aux augmentations, la Direction nous expliquant craindre de ne pas même être en mesure de débloquer une enveloppe cette année, du fait de la situation économique toujours mauvaise! Du jamais vu chez euro engineering, et ce alors que 2015 a déjà été l'année d'un serrage de ceinture sans précédents!

Notre revendication sur l'augmentation du budget du CE, que nous avions appuyée d'arguments percutant et motivé par la mise en place de nouvelles activités (sorties d'agence) a elle reçu un accueil positif.

La Direction ne souhaite pas nous suivre sur l'idée d'une prime pour les salariés en Grands Déplacements, estimant en gros que ces contraintes "font parties du métier".

Elle accepte d'étudier notre proposition d'avenant à l'accord temps de travail, pour que les salariés passant à temps partiel ne perdent pas l'intégralité de leurs RTT.

Elle est d'accord aussi pour :

• se pencher sur la situation des salariés en CDIC depuis des années, 
• étudier les conditions de communication des Organisations Syndicales via l'intranet (une avancée de la loi travail).

Une prochaine réunion se tiendra la semaine prochaine et permettra de connaitre plus précisément les intentions de la Direction et sa capacité à s'engager. Pour notre part, nous ne renonçons à aucune de nos revendications et continueront à les défendre en vue d'en faire avancer le maximum.

Revendication Cfdt pour les NAO 2017

Suite à la première réunion du mois d'octobre qui avait permis de faire le point sur les augmentations et mesures mises en place l'an passé, nous avons communiqué à la Direction nos ambitions pour les Négociations Annuelles Obligatoires de cette année, sur les thèmes augmentations de salaires, primes, précarité, temps partiel et RTT, ...
Ceci afin de préparer la prochaine réunion qui se tiendra ce mercredi 9 novembre.

 

 Salaires

Alors que l'année 2016 aura été la pire année en terme de proportion de salariés augmentés, nous demandons le retour à des augmentations touchant davantage de salariés,
soit à minima 60% des salariés ayant plus d’un an d’ancienneté. Une revendication "modeste" (pourquoi pas 100% dirons certains), mais qui si elle était suivie permettrait de revenir à la plus haute proportion de salariés augmentés jamais atteinte chez euro engineering.

Nous demandons également à revenir à un budget global plus décent concernant les augmentations (1,5%), condition indispensable pour augmenter davantage de salariés sans sacrifier le montant des augmentations.

Mesures collectives

Budget des Activités Sociaux Culturelles du Comité d'Entreprise :

La comparaison avec d'autres sociétés du secteur (Segula, Alten, Altran, Assystem EOS, Assystem France, ABMI, SOM) est cruelle : notre CE a le budget le plus faible de notre profession! 
Même Modis (autre société d'ingénierie du groupe Adecco) dispose d'un budget près de 2 fois plus important.



Ce maigre budget ne nous permet pas d'offrir aux salariés le niveau de prestation qu'ils sont en droit d'attendre (subvention famille, fin d'année,...), et ce alors même que nous essayons de développer de nouvelles activités comme les sorties d'agence.

Nous demandons donc l’augmentation à 0,40% du budget ASC du Comité d’Entreprise  (contre 0,22% actuellement).

Prime pour les salariés en Grands Déplacements

Alors que 2016 a été une année difficile, nous jugeons nécessaire d’avoir un geste pour les salariés ayant accepté de partir en Grands Déplacements alors qu’ils sacrifient souvent une part importante de leur vie personnelle. Nous demanderons donc que ces salariés se voient récompensés par l’attribution d’une prime proportionnelle à la durée du déplacement, suivant la proposition suivante :

• 1 mois : 100 €
• 2 mois : 200 €
• 3 mois : 250 €
• 4 mois et plus: 300€

Régularisation des indemnités irrégulières

Nous demandons que la Direction propose aux salariés touchant des indemnités ne répondant pas à nos règles en vigueur de les intégrer directement dans leur salaire, avec un effort de la Direction pour ne pas reporter entièrement le cout de la régularisation sur les salariés concernés.

Précarité

Nous demandons l’augmentation du nombre de passage en CDI des salariés en situation précaires, en particulier ceux en situation de CDIC depuis 3,4, 5 ans ou plus.

Travail à temps partiel et RTT

Nous demandons la négociation d’un avenant à notre accord temps de travail afin de ne pas pénaliser les salariés disposant de RTT lors de leur passage à temps partiel. En effet, le passage à temps partiel entraine pour les salariés bénéficiant de RTT (cadre et ancienne modalité 36h50) un passage à un horaire 35h et donc le renoncement aux jours de RTT.

Nous estimons que ce mode de fonctionnement est préjudiciable à plusieurs titres:

• Les salariés à qui l’on demande de diminuer leur temps de travail journalier (passage de 7h18min à 7h par jour) peuvent vivre ce changement comme une perte de responsabilité.
• Certains d’entre-eux ont des temps de trajet important et préfèrent donc conserver leur temps de travail journalier et continuer à bénéficier de RTT.
• Les clients peuvent voir d’un mauvais œil un salarié diminuer son temps de présence journalier, en plus d’être absent un ou plusieurs jours par semaine.

Nous avons donc soumis à la Direction une proposition d'avenant à l'accord temps de travail pour permettre aux salariés concernés de conserver leurs RTT, à proportion de leur temps de travail.

Expression syndicale

Nous demandons que les modalités de l’utilisation de l’intranet de l’entreprise pour des communications syndicales soit dès à présent discutées, pour être effective au 1er janvier 2017, comme le prévoit l’article 58 de la loi travail.


L'ensemble de ces revendications, ainsi que celles des autres organisations syndicales, seront défendues face à la Direction ce mercredi 9 novembre, lors d'une journée marathon qui abordera également une négociation sur le contrat de génération ainsi que sur les frais de repas et d'hébergement.