Accord sur les repas et l'hebergement

Depuis maintenant plus de 6 mois nous abordons régulièrement sur ce blog le sujet des renégociations en cours sur les frais de mission, négociations majeures dans lesquelles nous n'avons cessés :

• de proposer, lorsque nous avons très tôt présentés nos revendications, en juillet concernant les frais de déplacement, puis à la rentrée concernant les repas du midi
• de dénoncer, les projets de la Direction qui envisageait de réduire le montant de l'Indemnité Kilométrique de manière inacceptable
• d'écouter les retours des membres de notre section syndicale présents sur toutes les agences, pour tenir compte de la diversité de leurs expériences
• de corriger les approximations de certains de nos homologues syndicaux qui rependait parfois de fausses rumeurs relatives à la perte d'avantages n'ayant rien à voir avec les négociations en cours, ou qui nous expliquaient que nous ne pouvions pas signer d'accord sans remettre en cause le montant de l'indemnité kilométrique, qui reste pourtant sauvegardé pour quelques mois encore
• d'améliorer un projet d'accord qui aura connu pas moins de 5 versions (sans compter les évolutions mineures) avant d'être signé

Devant l’impossibilité de se mettre d’accord sur un projet global, et plutôt que de nous résigner à l'échec des négociations qui auraient conduit l'employeur à prendre une décision unilatérale sur laquelle nous n'aurions pas été en mesure de faire passer nos idées, nous avons demandé et obtenu de scinder les négociations pour faire avancer les points permettant d’arriver à un accord. 
Ce qui est chose faite avec la signature par nos soins d’un accord relatif uniquement aux frais de repas et d’hébergement.

L'accord sera applicable dès le 1er janvier 2017.


Pour rappel si, contrairement aux autres organisations syndicales, nous pouvions accepter de prendre en compte les contraintes URSAFF qui n’accepte plus le versement de panier repas aux salariés en mission, ce n’était qu’à la condition que des aménagements soient trouvés pour les salariés les plus pénalisés par le passage à la carte restaurant. C’est chose faite grâce à 2 avancées importantes : 

La prise en charge des repas du midi sur note de frais

L’accord permet aux salariés en mission dont la cantine client refuse la carte restaurant de voir leurs repas pris en charge par note de frais, à hauteur de la participation employeur aux titres restaurants (soit 4,80 € en 2016).

Il s’agit d’une mesure encore rare dans les sociétés d’ingénierie, que nous avons dû défendre vigoureusement pour arriver à la faire passer. Aussi saluons nous ce geste de la Direction pour trouver une solution aux salariés les plus en difficulté. En effet, chacun peut imaginer la charge de travail supplémentaire que représentera pour le service paye le traitement de dizaines de note de frais mensuelles et les innombrables justificatifs qui les accompagneront.

Les modalités d'application de cette mesure seront communiquées très prochainement à l'ensemble des salariés, mais n'hésitez pas à nous en parler dès à présent si vous souhaitez en bénéficier, car les premiers retours qui nous sont parvenus montrent que l'attente est forte.

Le maintien des campagnes de rematérialisation

Ces campagnes (dont la dernière est d’ailleurs en cours jusqu’au 6 janvier) sont utilisées par environ 15% des salariés euro engineering. On peut espérer que ce nombre devrait progressivement baisser avec le temps, ce qui risquait de conduire la Direction à conclure qu’elles pourraient être interrompues à plus ou moins brève échéance. 

Hors certains salariés ont encore besoin de cette "soupape" pour écouler plus facilement les centaines d'euro parfois accumulés sur leur carte restaurant.

Aussi avons-nous demandé et obtenu que l’accord grave dans le marbre l’engagement de la Direction à maintenir deux campagnes annuelles de rematérialisation des titres restaurants.


Le reste de l’accord précise un certain nombre de points sur les modalités de prise en charge des frais de repas et hébergement, pour disposer de règles évitant que les prises en charge ne soient fixées à la tête du client et permettant à chacun de savoir à quoi il a droit.

Frais de diner

Le niveau de remboursement des frais de diner est précisé suivant les différents types de déplacement :

	Déplacement occasionnel (sur justificatifs)	Grands Déplacement (sans justificatifs)
Province	19 €	Suivant les barèmes URSAFF (18,30€ pour les 3 premiers mois, puis 15,60€)
Ile de France	22 €

Frais d’hébergement pour les déplacements occasionnels

Le principe est d’utiliser en priorité le service de réservation d’euro engineering (EGENCIA) pour la réservation de l’hébergement, ce qui évite d’avoir à avancer les frais.
Lorsque ce n’est pas possible, un remboursement aux frais réels est possible suivant les plafonds suivants :

Province	90 €
Ile de France	120 €

Frais d’hébergement pour les Grands Déplacements

Comme à l’heure actuelle, les salariés auront le choix entre :

• La prise en charge par EGENCIA
• La prise en charge sur la base des barèmes URSAFF, qui exonère le salarié de l’obligation de produire des justificatifs. En 2016, ces barèmes sont fixés au niveau suivant :

	Diner + Logement + petit déjeuner
	Province	Ile de France (75, 92, 93, 94)
3 premiers mois	66,8 €	83,6 €
De 4 à 24 mois	56,8 €	71,1 €
+ de 24 mois	46,8 €	58,5 €

Pour certains cas particuliers, une troisième possibilité est ouverte mais conditionnée à l’accord d’un responsable : la prise en charge sur la base des frais réels plafonnés, suivant un barème identique à celui des déplacements occasionnels.