Remise en cause de frais : une première manche perdue pour Modis

Nous saluons la victoire au Tribunal de Grande Instance de Nanterre du syndicat Solidaires Informatique, à l'encontre de la société Modis (une procédure que nous soutenions, sans en être à l'initiative).

La procédure

La procédure concernait un ancien salarié qui bénéficiait depuis des années d'une indemnité forfaitaire de déplacement, en plus du remboursement de son abonnement transport collectif.

La Direction avait décidé de suspendre le remboursement de son abonnement aux transports collectifs, considérant que celui-ci était couvert par l'indemnité de déplacement.

Les gauloiseries au bureau, c'est fini!

Avec un peu de retard, nous allons nous aussi apporter notre contribution à la journée de la femme (le 8 mars), sur l'angle des violences sexistes au travail.

En effet, les suites de l'affaire Weinstein ont montré à quel point le sexisme est ancré dans notre société, et qu'il reste encore beaucoup d'effort à faire pour l'en déloger.

Cet article sera donc un peu plus cru que d'habitude, et va illustrer par des faits et propos concrets deux décisions de justice récentes, qui devraient inciter les femmes à briser la loi du silence.

Des propos à connotation sexuelle entrainent un licenciement

Prise en charge des abonnements de téléphonie mobile

Après notre article sur les mesures vertes mises en place chez Modis, nous revenons aujourd'hui sur une autre avancée des dernières NAO, à savoir la participation aux abonnements de téléphonie mobile.

Cette mesure était déjà en place l'an dernier chez Modis, mais à peine 1/3 des salariés en a bénéficié, à cause certainement d'une communication insuffisante et peut-être aussi parce qu’il y a certains pièges à éviter, en particulier pour les salariés en couple.

Cet article est donc l'occasion de vous expliquer tout ce que vous devez savoir pour ne pas passer à côté en 2018, et donner l'occasion à ceux qui ne seraient pas en position d'en bénéficier de rectifier au plus vite leur situation.

Notre ordonnance "travail"

C'était l'une des mesures phares du candidat Macron, c'est maintenant une réalité : la réforme du code du travail entre en vigueur, et c'est probablement la plus importante connue à ce jour.

Crédit: wingz.fr

Le côté obscur de la réforme

Si la plafonnement des indemnités prudhommales et les ruptures conventionnelles collectives ont jusqu'ici occupés le devant de la scène médiatique, un récent article fait écho d'une autre conséquence importante de ces ordonnances, liée à la fusion des CE, CHSCT et Délégués du Personnel dans une instance unique: la disparition programmée de près de 200 000 représentants du personnel.


Un comble alors que la première ordonnance était sobrement sous-titrée "Renforcement de la négociation Collective"...

Dénonciation de l'accord relatif aux frais professionnels

En matière d'accord d'entreprise, et en particulier lorsqu'il s'agit de frais de déplacement, il est parfois difficile de savoir quand est-ce que le compromis trouvé est le bon.

Ainsi, l'accord en vigueur chez Modis signé début 2017 par la Cftc et la Cfdt apporte des avancées importantes, en particulier la prise en charge à 100% des transports collectifs, ainsi que l'indemnisation de l'intégralité des kilomètres parcourus, sans recours à la triangulation comme cela se fait dans bien d'autres sociétés. Un "détail" qui a ouvert l'indemnisation à des dizaines, voir centaines de salariés qui jusqu'ici en étaient exclus.

Cependant, le montant fixé pour indemniser les km parcourus (de l'ordre de 10 c€) pose de nombreux problèmes sur certaines agences de province, en particulier pour des ex-euro engineering.

Nous pensons donc qu'une renégociation de l'accord est nécessaire, pour mieux prendre en compte la nouvelle situation crée à la suite de la fusion.

Vous trouverez donc ci-dessous une copie du courrier adressé cette semaine à notre Direction et à nos homologues syndicaux.