Dénonciation de l'accord relatif aux frais professionnels

En matière d'accord d'entreprise, et en particulier lorsqu'il s'agit de frais de déplacement, il est parfois difficile de savoir quand est-ce que le compromis trouvé est le bon.

Ainsi, l'accord en vigueur chez Modis signé début 2017 par la Cftc et la Cfdt apporte des avancées importantes, en particulier la prise en charge à 100% des transports collectifs, ainsi que l'indemnisation de l'intégralité des kilomètres parcourus, sans recours à la triangulation comme cela se fait dans bien d'autres sociétés. Un "détail" qui a ouvert l'indemnisation à des dizaines, voir centaines de salariés qui jusqu'ici en étaient exclus.

Cependant, le montant fixé pour indemniser les km parcourus (de l'ordre de 10 c€) pose de nombreux problèmes sur certaines agences de province, en particulier pour des ex-euro engineering.

Nous pensons donc qu'une renégociation de l'accord est nécessaire, pour mieux prendre en compte la nouvelle situation crée à la suite de la fusion.

Vous trouverez donc ci-dessous une copie du courrier adressé cette semaine à notre Direction et à nos homologues syndicaux.


Nota: la lecture de notre précédent article relatif à la représentativité chez Modis est recommandée pour être en mesure de comprendre qui a le poids suffisant pour faire tomber l'accord.
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A l’attention de :

• Mme XXXX, Directrice des Ressource Humaines
• M. Vincent XXXX, Délégué Syndical CFTC
• M. Cyril XXXX, Délégué Syndical CFTC
• M. Stéphane XXXX, Délégué Syndical CFE-CGC
• M. Abdeslam XXXX, Délégué Syndical CFE-CGC
• Mme Sophie XXXX, Déléguée Syndical CGT
• M. Roger XXXX, Délégué Syndical CGT

Objet : dénonciation de l’accord relatif aux frais professionnels au sein de la société MODIS
 
Madame, Monsieur,
 
Le 7 mars 2017, notre organisation syndicale a signé un accord sur les frais professionnels au sein de la société Modis France.

Le 1er décembre de l’année 2017, la société Modis France fusionnait avec la société euro engineering.

Hors, les caractéristiques des missions des salariés de ces 2 sociétés sont assez différentes. L’enquête sur les déplacements menée en septembre 2017 dans le groupe Adecco révélait ainsi que les salariés ex euro engineering utilisent davantage que les salariés Modis leur voiture pour rejoindre leur travail, et sur des distances plus importantes.

Ainsi, ils bénéficient moins de la prise en charge à 100% des transports en commun, et certains d’entre eux sont très impactés par le mode de calcul de l’indemnité kilométrique, qui peut conduire à des montants très inférieurs à ceux auparavant en vigueur chez euro engineering.

Si des solutions palliatives ont bien été mises en place par la Direction pour répondre aux problématiques concrètes qui se posent au quotidien, celles-ci ne peuvent pas être satisfaisantes sur le long terme car elles ne permettent pas de traiter l’ensemble des collaborateurs de manière équitable.
 
Aussi, nous estimons que de nouvelles négociations devraient s’engager pour trouver une meilleure solution à la problématique des frais de déplacement.

Nous vous annonçons donc, par la présente, notre dénonciation de l’accord du 7 mars 2017 relatif aux frais professionnels.
 
Nous avons bien pris note que du fait des modifications introduites par l’article 17 de la loi travail, la dénonciation doit, pour être valable, être à l’initiative de syndicats majoritaires. Ainsi cette dénonciation n’a pour le moment pas d’effet sur l’applicabilité de l’accord, et nous invitons chacune des parties prenantes (Direction et Organisations Syndicales représentatives) à prendre leurs responsabilités.
 
Cordialement,
 
A Tours, le 12/02/18
 
Vincent P.
Représentant de Section Syndicale Cfdt chez Modis

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Pour que l'accord tombe définitivement, il faut que soit :

• la Direction le dénonce
• ou le dernier syndicat signataire (la Cftc) le dénonce
• ou les syndicats pesant plus de 50% chez Modis (CGT + CFE-CGC) le dénonce

Et si jamais c'était le cas, l'accord resterait en vigueur pendant encore plusieurs mois (15 au maximum), donc ne vous attendez pas à des changements rapides.