Remise en cause de frais : une première manche perdue pour Modis

Nous saluons la victoire au Tribunal de Grande Instance de Nanterre du syndicat Solidaires Informatique, à l'encontre de la société Modis (une procédure que nous soutenions, sans en être à l'initiative).

La procédure

La procédure concernait un ancien salarié qui bénéficiait depuis des années d'une indemnité forfaitaire de déplacement, en plus du remboursement de son abonnement transport collectif.

La Direction avait décidé de suspendre le remboursement de son abonnement aux transports collectifs, considérant que celui-ci était couvert par l'indemnité de déplacement.



Hors, lorsqu'un salarié bénéficie durant une période relativement longue d'un avantage quelconque, ce dernier devient un usage, qui ne peut-être remis en cause sans que la Direction ne le dénonce au préalable. Une étape importante que la Direction avait complétement omis.

Elle se voit donc condamnée à rembourser le salarié des abonnements non pris en charge (avec effet rétroactif), et à payer 1500 € de frais au syndicat Solidaires Informatique.

La réponse de la direction

Les choses auraient pu en rester là, mais la Direction semble malheureusement décidée à aller au bout de sa logique, et a donc annoncé lors du dernier CE qu'elle dénonçait l'usage consistant à "la double prise en charge des transports pour les salariés ex euro engineering venant de France Energie"

La Direction précise que cette situation concernerait pas moins de 42 salariés.

Ce respect de la forme permettrait selon elle de parvenir à ses fins, puisque c'est justement l'absence d'une dénonciation dans les règles qu'a sanctionné le tribunal.

Notre analyse

Il est profondément choquant de voir la Direction revenir sur des arrangements pouvant représenter environ 200 €/mois, au risque de provoquer exaspération et colère légitime des salariés concernés.

De plus, nous estimons que la Direction se trompe encore d'analyse, et que le versement de ces forfaits ne constitue pas un usage, mais plutôt du salaire déguisé, ce qu'elle ne peut remettre en cause.

C'est en nous appuyant sur cette logique que nous avions obtenus à l'été dernier la réintégration dans le salaire de frais de déplacements fictifs injustement supprimés à une salariée. Une solution qui est la seule valable à nos yeux et qui devrait logiquement à nouveau s'appliquer.

Par ailleurs, au vu du nombre de salariés concernés, une mobilisation collective pourrait également être un moyen de pression efficace, et nous accompagnerons les éventuelles demandes en ce sens.


Source:

• Ordonnance du 14 mars 2018 du TGI de Nanterre, RG 18/00152