Brèves du CE de mai 2016

Voici les principaux points abordés lors de la réunion du Comité d'Entreprise de mai 2016 : la situation économique, décidément difficile, le bilan Action Logement, un éclairage sur les rémunérations variables, la rematérialisation des titres restaurants...

Pour rappel: ce compte rendu ne reprend que quelque uns des principaux points qui ont été abordés lors de la réunion et pouvant être publiés sur un espace public. Vous trouverez les procès verbaux complets sur le site du CE, à la rubrique "Le CE", "PV de réunions CE".

 Situation économique

La situation globale reste tendue, comme depuis plusieurs mois maintenant, avec un niveau d'activité toujours faible, et ce mois-ci un nombre record de salariés concernés par des licenciements pour fin de chantier, en particulier sur le secteur Oil & Gas.

La Direction envisage bien des reconversions (par exemple vers le secteur nucléaire), mais après que nous l'ayons interrogé, il s'avère que celles-ci ne concerne qu'une seule personne à l'heure actuelle, ce qui est clairement très insuffisant.

Bilan Logement

N'ayons pas peur de le dire, il y a des choses qui fonctionnent chez euro engineering, et le service logement fait parti de ceux-ci. Le bilan 2015 montre un service rendu aux salariés d'un niveau 4 fois supérieur aux sommes versées par la société, aux bénéfices de nos salariés.
La mutualisation du service entre toutes les entités du groupe s'avère donc largement positive, puisqu'elle permet de multiplier les sources de financement pour les aide au logement, à la mobilité, les crédits acquisition ou travaux,...
Nous avons donc seulement déploré une communication perfectible, car il nous semble que bon nombre de salarié méconnaissent les services offerts par Action Logement.

Rémunération variable

Il y a quelques années, seules les fonctions commerciales bénéficiait de rémunération variable. La population éligible a depuis fortement augmentée, puisqu'elle couvre maintenant plus d'une centaine de salariés:

• la quasi totalité du personnel de structure,
• l'ensemble des chefs de projets et quelques ingénieurs projet.

Évidement, les montants ne sont pas du tout du même ordre entre les fonctions commerciales et non commerciales, et les objectifs sont adaptés à chaque métier.
Nous avons demandé si d'autres fonctions pourraient se voir attribuer des rémunérations variables, mais notre Directeur ne l'envisage pas, et a plutôt mis en avant l'accord d'intéressement, qui doit selon lui permettre d'associer l'ensemble des salariés aux résultats.

Cependant les montants en jeu sont sans commune mesure, et les critères de déclenchement sont bien plus difficile à réunir pour l'accord d’intéressement. Ainsi, nous avons souligné que, bien que 2015 ai été une année très en retrait par rapport à la précédente, les montants de part variable des fonctions commerciales ont à peine baissé!
Rappelons que si notre accord d'intéressement avait été en place, il n'aurait lui absolument rien rapporté en 2015.

Un poids deux mesures donc... Et pas de quoi restaurer la confiance!

Dénonciation de l'accord encadrant les frais de mission

Notre nouvelle DRH n'aura pas tardé à passer à l'action, et quelques jours après son arrivée, nous apprenions par un courrier que la Direction dénonce l'accord de 2011 encadrant l'harmonisation des statuts d'Ajilon Engineering et France Énergie.

Cet accord avait pour but d'unifier les statuts des 2 sociétés, à travers une dizaine d'article traitant aussi bien de la mutuelle et la prévoyance, des frais professionnels, de la durée du travail, ou du budget du Comité d'Entreprise.

Depuis, la plupart des dispositions de cet accord sont devenus obsolètes, soit en étant remplacées par des accords plus récents (par exemple sur le temps de travail), soit parce-qu’elles sont couvertes par la loi ou la convention collective (par exemple les congés exceptionnels).

En dénonçant cet accord, seul un unique article est donc remis en cause : celui consacré aux déplacements des salariés.

Pourquoi dénoncer l'accord?

Les raisons officielles :

La Direction justifie la dénonciation de l'accord car les règles encadrant l’attribution de panier repas ont évolué depuis 2011, avec la condamnation de plusieurs sociétés attribuant des paniers repas à leurs salariés, et la publication en 2015 d’une circulaire URSAFF qui proscrit l’attribution des paniers repas pour les salariés en mission de plus de 3 mois.

Notre accord de 2011 qui prévoit que tous les salariés en mission (qu’elle qu’en soit la durée) bénéficient de panier repas est donc en écart avec ces règles URSAFF. Ce pourquoi en 2014 la Direction avait un peu précipitamment mis fin aux paniers repas et passé tout le monde à la carte restaurant, mouvement depuis suivi par la plupart des sociétés d’ingénierie. Elle avait simplement "oublié" de dénoncer l'accord de 2011, qui lui expliquait le contraire...

La Direction a également indiqué sa volonté de définir des règles plus claires pour l’attribution de l’indemnité kilométrique (IK), la condition à lever pour bénéficier de l'IK sur un temps de transport en commun « déraisonnable » étant tout sauf claire et générant de nombreuses situations conflictuelles pour les cas « limites ».

Enfin, elle entend profiter de ces négociation pour mettre enfin en place une compensation des longs temps de trajet, ce que nous réclamons depuis des années.

Les raisons officieuses

Le fait que les modalités d'application de l'accord soient attaquées par le syndicat Sud Solidaires pèse aussi très certainement dans la balance, et oblige la Direction à mettre nos textes en conformités avec nos pratiques pour limiter le risque de contentieux.

Quelles sont nos craintes?

Si nous pouvons nous accorder sur la nécessité de clarifier les règles et de les mettre en conformité avec le cadre légal (concernant une compensation des temps de trajet, les frais repas,...), nous ne pouvons qu'être inquiet sur le sort réservé à l’Indemnité Kilométrique, actuellement fixée à 0,45€/km. Sans que la Direction ne le dise officiellement, il est à craindre qu'elle ne soit tentée de la réduire.

Pour la suite

La prochaine réunion de négociation est prévue le 9 juin, et devrait permettre d'obtenir un état des lieux plus précis de la situation actuelle. D'ici là, et en particulier si vous êtes concerné par les déplacements, n'hésitez pas à prendre contact avec vos représentants du personnel pour toute question que vous pourriez avoir.

Si il s'avérait que le nouveau cadre proposé n'était pas satisfaisant, nous aurons besoin de vous pour peser dans la négociation !

Modifications sur le Compte Epargne Temps

Le CET, ou Compte Épargne Temps, est un dispositif mis en place chez euro engineering depuis 2007 via les différents accords temps de travail.

Il permet aux salariés de verser sur un compte leurs jours de congé ou de  RTT non pris, pour éviter de les perdre en fin de période.

Dans le cadre des négociations sur la mise en place d'un PERCO, la Direction souhaitait modifier l'utilisation du CET pour permettre de basculer les jours stockés sur le Compte Épargne Temps vers un futur PERCO.

Nous avons demandé à ce que l'on profite de cette occasion pour apporter davantage de souplesse au fonctionnement du CET. Ainsi :

• le nombre maximum de jours qui peuvent être stockés passe de 20 à 50.
• à partir de 55 ans (contre 58 ans auparavant), ce plafond est remonté à 100 jours, dans l'idée de permettre de pouvoir partir plus tôt en retraite.

Enfin, une nouvelle façon d'alimenter le CET est mise en place : il sera possible d'y verser sa prime de vacances (qui sera alors convertie en "équivalent jours de congé"), ce qui permettra notamment aux salariés n'ayant pas de RTT d'alimenter le PERCO, en bénéficiant de l'abondement de l'employeur.


Concernant le PERCO, nous avons refusé de signer le projet d'accord, considérant insuffisantes les propositions de la Direction en matière d'abondement (limité à 10% alors que nous demandions au moins le double). Un PERCO sera tout de même prochainement mis en place (comme dans l'ensemble des sociétés du groupe Adecco), via une Décision Unilatérale de l'Employeur.

Les dessous d'une désignation CHSCT

Tous les 2 ans, il est procédé au renouvellement des membres du Comité d'Hygiène, de la Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) par le Collège Désignatif composé des élus du Comité d'Entreprise et des Délégués du Personnel de l'entreprise.

La désignation de notre nouveau CHSCT s'est déroulée le 21 avril 2016 à l'agence de La Défense, avec 21 élus DP ou CE présents.

Fait notable de cette élection, nous avons reçu un nombre record de candidatures (13, plus une arrivée hors délais), contre seulement 9 lors de la dernière désignation.

Pour rappel, il n'y a que 6 sièges disponibles au CHSCT, le collège désignatif est donc tenu de faire un choix difficile entre les différentes candidatures reçues.




Nous avons mis en avant les critères de choix qui nous tenaient à cœur en tant qu'élus Cfdt, à savoir :

• la compétence, liée à l'expérience ou la formation,
• la motivation exprimée,
• une couverture géographique homogène pour que la plupart des agences ai accès à un membre CHSCT "proche",
• la mixité des élu(e)s, à l'image de nos effectifs.

Nombre de candidatures répondaient à ces critères, par exemple une spécialiste Santé Hygiène Environnement travaillant en centrale nucléaire, un autre œuvrant sur le chantier de l'EPR et postulant pour la seconde fois, un technicien qui chose rare parmi nous pouvait apporter le regard de quelqu'un mettant les mains dans le cambouis, un autre qui aurait eu le mérite de faire un lien plus solide entre CE et CHSCT, un autre ayant une bonne connaissance des problématiques liées au handicap,...

Disons le tout de suite, aucun de ces candidats n'a été retenu.


Nos élus Cfdt étaient majoritaires au collège désignatif et nous aurions pu imposer nos candidats "préférés". Cela n'a pas été notre choix et c'est tout à notre honneur car nous considérions que ce type d'élection doit davantage être basé sur la compétence et sur un certain consensus entre les membres du collège désignatif.

Aussi avons nous d'ailleurs soutenu sans réserve la candidature d'un ancien membre dont nous reconnaissons la compétence, en particulier sur les problématiques des Risques Psycho-Sociaux, et sans considération des oppositions parfois sévères que nous pouvions avoir sur d'autres sujets.

Cependant, les élus Solidaires et FO ont eux suivis une autre stratégie, en préférant privilégier un critère dit "d'indépendance face à la direction", ce qui s'est traduit par ne retenir que des candidats déjà connus de leur membres, et éventuellement même ayant déjà eu de sérieux différents avec la Direction, gage certainement de leur indépendance.

Disons le pourtant, aucune des candidature reçue ne pouvait-être suspectée de compromission avec la Direction, et il faut une certaine dose de paranoïa pour craindre autant d'accorder sa confiance à des salariés, même inconnus, qui souhaitent s'engager pour leur collègues.


Ces élus ont donc votés en bloc pour les personnes qu'ils connaissaient et répondant à leur critère "d'indépendance", et ont permis leur élection parfois au détriment de candidats dont les profils nous semblaient pourtant intéressants au regard des critères qui nous tenaient à cœur, mais sur lesquels nos voix ont été plus dispersées puisque nous n'avions pas convenu de consigne de vote particulières.

Le nouveau CHSCT sera donc composé de:

• Pascal (Paris)
• Sylvain (Valenciennes)
• Tristan (Toulouse)
• Jean François (Paris)
• Élodie (Paris)
• Marouan (Paris)

Malgré nos réserves sur le déroulement de la désignation, nous souhaitons aux nouveaux élus d’œuvrer au mieux dans l’intérêt de la sécurité et de la santé des salariés, sachant que comme l'écrivait très justement l'un d'entre-eux "dans notre métier spécifique de la prestation et du conseil en ingénierie, les conditions de travail sont autant influencées par l’employeur que par le client et que la relation commerciale que nous entretenons avec ce dernier impose de traiter certaines problématiques CHSCT avec discernement et doigté".

Brêves du CE de mars 2016

Avant d'aborder le Comité d'Entreprise de mars 2016, nous ne pouvons manquer de revenir sur l'annonce surprise du départ de notre DRH, officialisé par un communiqué en début de semaine.
Force est de constater que chez euro engineering, qui fait pourtant parti du groupe leader mondial des solutions en ressources humaines, la casquette de DRH est difficile à porter: en effet, aucune de nos dernières responsable RH n'a réussi à passer le cap des deux ans de poste!

Nous ne nous perdrons pas en conjoncture sur les raisons qui conduisent nos responsables RH à quitter si vite le navire. Disons simplement que nous n'y voyons rien de positif...

Pour en revenir à la réunion du CE, il y avait à l'ordre du jour : la situation économique (morose), le bilan formation 2015, la période de validité des congés payés, un retour sur l'utilisation des jours de congé pour enfant malade...



Pour rappel: ce compte rendu ne reprend que quelque uns des principaux points qui ont été abordés lors de la réunion et pouvant être publiés sur un espace public. Ce pourquoi nous vous invitons à consulter les procès verbaux complets sur le site du CE.

Situation économique

La situation reste globalement mauvaise, en particulier chez les clients du secteur pétrolier. Dans ce contexte, les dizaines de salariés concernés par des baisses de charge pourront (re)lire notre page consacrée à l'intercontrat.

On sait aussi d'expérience que c'est souvent dans ce contexte que les relations entre salariés et managers peuvent se tendre, ou que des propositions plus ou moins acceptables peuvent-être faites. Il n'est donc pas inutile de rappeler que vos représentants du personnel sont à ce moment des interlocuteurs de bon conseil qu'il est indispensable de tenir informé de l'évolution de votre situation.

Période de validité des congés payés

Il est rappelé que d'après l'article 25 de notre convention collective, la période de prise de congé s’étend sur 13 mois.  Elle est chez nous fixée du 1 juin de l’année en cours au 30 juin de l’année suivante.

Vous avez donc jusqu'au 30 juin pour poser vos congés acquis l'an passé, ou les stocker sur votre Compte Épargne Temps.

Jours enfants malade :

Nous avons demandé un premier retour 6 mois après le lancement de cette mesure phare de l'accord égalité professionnelle signé à l'été 2015, qui prévoit la prise en charge par la société d'un (ou deux) jour d'absence pour garde d'enfant malade. Ces absences n'étaient auparavant pas indemnisées.

Avant l'accord : ||||||||||||| (13 jours de congé pour enfant malade)
Après l'accord : |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| (62 jours de congé pour enfant malade)

Le nombre de jours de congé pris a été multiplié par 5

Nous estimons donc que la mesure porte ces fruits, et permet aux parents de s'impliquer dans la garde de leur enfant malade, sans avoir à choisir entre perdre du salaire ou un congé.
 

Le bilan Formation

La Direction a présenté le bilan de la formation sur l'année 2015, bilan sur lequel le CE rendra ultérieurement un avis.
Nous avons d’ors et déjà pointé  les écarts considérables d'heures de formation effectués entre une agence et une autre. Si pour certains la formation est un dispositif plus ou moins familier, on imagine sans peine que d'autres n'ont jamais du en entendre parler.
Si vous avez des anecdotes à ce sujet, n'hésitez pas à nous les raconter, elles nourriront notre réflexion.

On relève aussi un démarrage très poussif du Compte Personnel de Formation, avec seulement 2 demandes en 2015. Rappelons que chaque salarié doit ouvrir son compte sur le site http://www.moncompteformation.gouv.fr/ pour y porter ces éventuelles heures de DIF acquises, et afin de suivre les heures de CPF qui seront créditées cette année par l'employeur. Contactez-nous si vous avez besoin d'aide pour créer et utiliser votre compte.