Dénonciation de l'accord encadrant les frais de mission

Notre nouvelle DRH n'aura pas tardé à passer à l'action, et quelques jours après son arrivée, nous apprenions par un courrier que la Direction dénonce l'accord de 2011 encadrant l'harmonisation des statuts d'Ajilon Engineering et France Énergie.

Cet accord avait pour but d'unifier les statuts des 2 sociétés, à travers une dizaine d'article traitant aussi bien de la mutuelle et la prévoyance, des frais professionnels, de la durée du travail, ou du budget du Comité d'Entreprise.

Depuis, la plupart des dispositions de cet accord sont devenus obsolètes, soit en étant remplacées par des accords plus récents (par exemple sur le temps de travail), soit parce-qu’elles sont couvertes par la loi ou la convention collective (par exemple les congés exceptionnels).

En dénonçant cet accord, seul un unique article est donc remis en cause : celui consacré aux déplacements des salariés.

Pourquoi dénoncer l'accord?

Les raisons officielles :

La Direction justifie la dénonciation de l'accord car les règles encadrant l’attribution de panier repas ont évolué depuis 2011, avec la condamnation de plusieurs sociétés attribuant des paniers repas à leurs salariés, et la publication en 2015 d’une circulaire URSAFF qui proscrit l’attribution des paniers repas pour les salariés en mission de plus de 3 mois.

Notre accord de 2011 qui prévoit que tous les salariés en mission (qu’elle qu’en soit la durée) bénéficient de panier repas est donc en écart avec ces règles URSAFF. Ce pourquoi en 2014 la Direction avait un peu précipitamment mis fin aux paniers repas et passé tout le monde à la carte restaurant, mouvement depuis suivi par la plupart des sociétés d’ingénierie. Elle avait simplement "oublié" de dénoncer l'accord de 2011, qui lui expliquait le contraire...

La Direction a également indiqué sa volonté de définir des règles plus claires pour l’attribution de l’indemnité kilométrique (IK), la condition à lever pour bénéficier de l'IK sur un temps de transport en commun « déraisonnable » étant tout sauf claire et générant de nombreuses situations conflictuelles pour les cas « limites ».

Enfin, elle entend profiter de ces négociation pour mettre enfin en place une compensation des longs temps de trajet, ce que nous réclamons depuis des années.

Les raisons officieuses

Le fait que les modalités d'application de l'accord soient attaquées par le syndicat Sud Solidaires pèse aussi très certainement dans la balance, et oblige la Direction à mettre nos textes en conformités avec nos pratiques pour limiter le risque de contentieux.

Quelles sont nos craintes?

Si nous pouvons nous accorder sur la nécessité de clarifier les règles et de les mettre en conformité avec le cadre légal (concernant une compensation des temps de trajet, les frais repas,...), nous ne pouvons qu'être inquiet sur le sort réservé à l’Indemnité Kilométrique, actuellement fixée à 0,45€/km. Sans que la Direction ne le dise officiellement, il est à craindre qu'elle ne soit tentée de la réduire.

Pour la suite

La prochaine réunion de négociation est prévue le 9 juin, et devrait permettre d'obtenir un état des lieux plus précis de la situation actuelle. D'ici là, et en particulier si vous êtes concerné par les déplacements, n'hésitez pas à prendre contact avec vos représentants du personnel pour toute question que vous pourriez avoir.

Si il s'avérait que le nouveau cadre proposé n'était pas satisfaisant, nous aurons besoin de vous pour peser dans la négociation !