Ce que la loi impose
Malheureusement pas grand chose : depuis les ordonnances travail de 2017, l'article L. 1222-10 qui prévoyait une prise en charge « des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci » est supprimé, afin de faciliter (pour les employeurs) la généralisation du télétravail.
L’accord collectif (ou la charte) qui met en place le télétravail dans une entreprise est donc libre de prévoir ou non une prise en charge des coûts sur une base forfaitaire ou au réelle.
Toutefois, une absence totale de prise en charge par l’employeur n’est pas concevable en pratique, car l’employeur a l’obligation de prendre en charge les frais
professionnels et cette obligation générale doit s’appliquer en cas de
télétravail, d’autant plus quand celui-ci est imposé par l’employeur.
Ce que l'URSSAF autorise
De son côté, l'URSSAF autorise les employeurs à rembourser sans justificatifs jusqu'à 50€/mois de frais de télétravail. Les remboursements faits dans cette limite ont le statut de frais professionnels, non soumis à cotisation (source: urssaf.fr).
Mais cette autorisation n'est pas une obligation.
Ce que prévoit Modis
La charte télétravail élaborée unilatéralement par la direction Modis en 2019 affiche la couleur:
"Il est convenu, conformément aux dispositions légales, qu’aucune indemnité ne sera versée aux télétravailleurs pour prendre en charge les coûts découlant directement de l’exercice du télétravail"
En effet, la Direction nie l'existence de ces frais et
estime même (en réponse à notre demande de prise en charge) que les salariés
en télétravail gagnent de l'argent, les
économies de frais de déplacement devant couvrir les dépenses
d'électricité ou autres. Elle a donc jusqu'ici refusé d'ouvrir la
moindre discussion sur le sujet.
Nous contestons cette vision des choses et revendiquons la négociation d'un accord relatif au télétravail chez Modis, pour disposer d'un cadre plus favorable aux salariés chez Modis.
Ce que vous pouvez faire
En l'absence de règles applicables à tous, reste donc uniquement la voie de la démarche
personnelle pour faire valoir vos droits. Voici quelques exemples de ce qu'ont pu obtenir certains salariés, avec l'accord préalable de leur manager :
- prise en charge de cartouche d'encre pour imprimante.
- achat d'un téléphone portable (premier prix, ne rêvez pas) et prise en charge de l'abonnement pour un salarié refusant d'utiliser son numéro privé.
- remboursement de certains petits équipements (micro - casque, ...).
Des questions des réactions? Contactez-vos représentants les plus proches!
Qui sait, si la Direction constate que de plus en plus de
frais passent de grès à grès en dehors de tout cadre, peut-être sera elle plus encline à
mettre en place des règles communes pour éviter des dérives ou toute inégalité de traitement?
Trop bon trop con encore une fois le salarié et sa conscience professionnelle...
RépondreSupprimerLe télétravail à la demande du salarié : des années de négociation pour avoir 1 jour et 0 prise en charge. Mais là si tout le monde avait refusé d'en faire pendant la pandémie ? Au final il n'existait pas d'accord ni donc d'obligation. N'aurait on pas du refuser et réclamer de passer en chômage partiel ? Au moins on aurait peut-être pu négocier cette fois !!
Normal depuis le rachat. Pas de prime, pas d’augmentation, pas de frais, sans parler dés entretien individuel pour lequel on doit relancer les commerciaux.....
RépondreSupprimerLe rachat de quoi par qui ?
SupprimerSi vous parlez d'ajilon ça commence à dater ! Si on peut considérer que rien n'a avancé depuis je crois que C est une belle preuve du dinausaurisme de cette boîte ��
Mon responsable de site m'a carrément répondu que ma question était maladroite quand j'ai demandé si une partie des frais énergétiques était prise en charge... Voilà la mentalité ! Sinon une piste, si je vais sur mon espace EDF, je vois bien que ma consommation énergétique dépasse celle de janvier! Ce qui prouve bien que le télétravail augmente les charges perso.. et avec un graphique c'est flagrant. Comme d'habitude nous sommes les dindons de la farce car en acceptant le télétravail nous avons permis à nos clients et à Modis de rester à flot.. et pour quel remerciement ?
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