Les frais liés au télétravail

Alors que la date de fin du confinement fixée au 11 mai se rapproche, le jour d'après ressemblera probablement aux semaines d'avant, et une grande partie des salariés Modis resteront en télétravail, au moins dans un premier temps.

Dans ce cadre, cet article fait le point sur les frais liés à l'activité de télétravailleur.

Ce que la loi impose

Malheureusement pas grand chose : depuis les ordonnances travail de 2017, l'article  L. 1222-10 qui prévoyait une prise en charge « des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci » est supprimé, afin de faciliter (pour les employeurs) la généralisation du télétravail.

L’accord collectif (ou la charte) qui met en place le télétravail dans une entreprise est donc libre de prévoir ou non une prise en charge des coûts sur une base forfaitaire ou au réelle. 

Toutefois, une absence totale de prise en charge par l’employeur n’est pas concevable en pratique, car l’employeur a l’obligation de prendre en charge les frais professionnels et cette obligation générale doit s’appliquer en cas de télétravail, d’autant plus quand celui-ci est imposé par l’employeur.

Ce que l'URSSAF autorise

De son côté, l'URSSAF autorise les employeurs à rembourser sans justificatifs jusqu'à 50€/mois  de frais de télétravail.  Les remboursements faits dans cette limite ont le statut de frais professionnels, non soumis à cotisation (source: urssaf.fr).

Mais cette autorisation n'est pas une obligation.

Ce que prévoit Modis

La charte télétravail élaborée unilatéralement par la direction Modis en 2019 affiche la couleur: 

"Il est convenu, conformément aux dispositions légales, qu’aucune indemnité ne sera versée aux télétravailleurs pour prendre en charge les coûts découlant directement de l’exercice du télétravail"

En effet, la Direction nie l'existence de ces frais et estime même (en réponse à notre demande de prise en charge) que les salariés en télétravail gagnent de l'argent, les économies de frais de déplacement devant couvrir les dépenses d'électricité ou autres. Elle a donc jusqu'ici refusé d'ouvrir la moindre discussion sur le sujet.

Nous contestons cette vision des choses et revendiquons la négociation d'un accord relatif au télétravail chez Modis, pour disposer d'un cadre plus favorable aux salariés chez Modis.

Ce que vous pouvez faire

En l'absence de règles applicables à tous, reste donc uniquement la voie de la démarche personnelle pour faire valoir vos droits. Voici quelques exemples de ce qu'ont pu obtenir certains salariés, avec l'accord préalable de leur manager : 

• prise en charge de cartouche d'encre pour imprimante.
• achat d'un téléphone portable (premier prix, ne rêvez pas) et prise en charge de l'abonnement pour un salarié refusant d'utiliser son numéro privé.
• remboursement de certains petits équipements (micro - casque, ...).

Vous avez connaissance d'autres types de remboursements obtenus par vous ou vos collègues? Faites-le nous savoir en laissant un commentaire, cela pourra profiter à d'autres! 

Des questions des réactions? Contactez-vos représentants les plus proches!

Qui sait, si la Direction constate que de plus en plus de frais passent de grès à grès en dehors de tout cadre, peut-être sera elle plus encline à mettre en place des règles communes pour éviter des dérives ou toute inégalité de traitement?