Décryptage du courrier sur le régime frais de santé et prévoyance

Chacun d'entre nous a reçu ce week-end un courrier de la Direction ayant pour objet la dénonciation de la DUE relative à la mutuelle ainsi que notre prévoyance. Le contenu de ce courrier étant relativement technique, nous vous proposons de l'éclairer et le compléter de quelques commentaires.

Voici donc les informations à retenir:

Mutuelle

La hausse de la participation employeur à la mutuelle sera effective au 1er juillet, soit 5 mois plus tôt que l'obligation légale qui veut qu'au 1er janvier 2016 l'ensemble des salariés du privé soient couvert par une mutuelle prise en charge à 50% par l'employeur.

Le partage de la cotisation entre employeur et salarié passe de 45%-55% à 50%-50%, soit un modeste gain de 4€/mois pour les salariés. C'était l'une des mesures annoncées suite à notre signature de l'accord sur les salaires en ce début d'année.

Pour rendre cette nouvelle répartition effective, la Direction se doit de dénoncer l'ancienne DUE [1] (ce qui est l'objet du courrier reçu), puis d'en rédiger une nouvelle.

Suite à l'intervention des élus Cfdt, le nouveau texte clarifiera le fait que la mutuelle n'est pas obligatoire pour les salariés en CDD de moins d'un an.

Enfin, les remboursements seront mis en conformités avec les dernières évolutions liées aux contrats responsables, sur lesquelles nous reviendrons ultérieurement.

Prévoyance

Pour rappel, la prévoyance concerne la couverture des risques lourds (incapacité de travail, invalidité, décès, ...).

La portabilité de la prévoyance se met en place à partir du 1er juin 2015.

Ainsi un salarié ayant plus d'un an d'ancienneté quittant l'entreprise et ayant droit au chômage bénéficiera automatiquement du maintien gratuit pour une durée maximale de 1 an:

• de la mutuelle (c'est le cas depuis l'été dernier)
• de la prévoyance (au 1er juin 2015)

Cette nouvelle garantie entraine une augmentation des cotisations de l’ordre de 0,20€ pour le salarié (cf. points 6 et 7 du PV de Comité d'Entreprise d'avril 2015).

Conclusion

Rappelons également qu'un salarié quittant son entreprise embarque avec lui son droit à la formation grâce aux heures cumulées dans son CPF, ce dont nous avons déjà parlé il y a quelques mois. A ce propos, si vous n'avez pas encore ouvert votre compte et transféré votre droit au DIF, il est toujours temps de le faire.

L'ensemble de ces mesures sont quelques éléments de ce qu'on appelle parfois la "flexi-sécurité", qui doit permettre à chacun d'être mieux protégé en cas de perte d'emploi afin de pouvoir rebondir dans les meilleures conditions possibles.


Si après toutes ces explications vous avez encore des questions, n'hésitez pas à utiliser les commentaires (ou notre formulaire de contact si vous préférez que ça reste entre nous).

Lexique

[1] DUE : La Décision Unilatérale de l’Employeur est un document écrit par lequel l’employeur s’engage envers ses salariés dans le cadre de son pouvoir de direction. Ce type de décision ne donne, en principe, pas lieu à une négociation avec les représentants du personnel.