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jeudi 21 mai 2015

Des nouvelles de vos Délégués du Personnel

Les élections de début d'année ayant considérablement renforcé les équipes de Délégués du Personnel en place, nous vous proposons dans cet article de découvrir quelles ont été leurs principales actions depuis le début d'année via un focus sur l'agence de Pau, des points sur l'accompagnement des salariés menacés de sanction et sur nos interventions relatives au travail précaire.


Focus sur l'agence de Pau/Bordeaux

L'agence de Pau/Bordeaux s'est vue pour la première fois depuis plus de 10 ans dotée de 2 délégué(e)s du personnel, et vu le nombre de leurs questions on peut estimer qu'il y avait un vrai besoin de représentants sur cette agence. Nous reprenons seulement ici quelques points qui nous semblent les plus significatifs, les salariés concernés recevant déjà des comptes-rendus exhaustifs de la part de ces DP (qui sont également archivés sur le site du CE).

Précision des primes de mission à l'étranger en vigueur à l'agence de Pau
Le départ de salarié en mission à l'étranger n'étant pas prévu dans nos accords, la Direction a défini les règles applicables aux salariés de l'agence de Pau (CR de Mars 2015).

Problématique de frais de repas 
La cantine d'un site Total applique un droit d'entrée dissuasif (6€) qui expose les collaborateurs en mission à une forte hausse de leurs frais de restaurant. De plus, l'absence de lieu de repas alternatif (coin cuisine ou restauration concurrente) ne laisse guère de choix aux salariés. Les DP ont mis en évidence ce problème devant la Direction en présentant les solutions retenues par les sociétés concurrentes. Pour l'instant, la Direction n'apporte pas de solution à ce problème.

Une problématique similaire se pose sur le site Socata à Tarbes, qui facture depuis peu des frais d'accès à un espace de restauration. Une solution a pour ce dernier cas été trouvé, la Direction acceptant de participer à une partie des frais facturés.

Accompagnement des salariés convoqués en entretien préalable

Ce n'est évidement pas la partie la plus réjouissante de l'action de nos élus, mais quand un salarié  convoqué en entretien préalable nous sollicite, nous lui apportons tous les conseils pour se préparer du mieux possible, l'accompagnons le jour de l'entretien et suivons les suites qui y sont données.

Cela s'est produit à plusieurs reprises depuis le début d'année, pour différents motifs sur lesquels il est utile de revenir :
  • le premier concerné s'est vu reprocher une insuffisance professionnelle suite à une mission avortée chez un client. Nous avons pour le défendre mis en évidence une discordance évidente entre son profil et la mission qui lui a été proposée, ainsi qu'une absence de formation suffisante et d'expérience pour lui permettre de réussir la mission. Après divers rebondissements, le licenciement qui s'annonçait inévitable s'est finalement transformé en un avertissement, auquel comme il se doit le salarié répondra.
  • le second cas portait sur les conséquences du refus d'une mission éloignée pour un salarié ayant de fortes contraintes familiales. Le salarié assisté de l'un de nos membres a pu démontrer qu'il n'était pas en capacité d'organiser la garde de ses enfants dans le délai imparti, et que de plus la Direction refusait de prendre en charge les frais engendrés, ce qui l'avait donc conduit à refuser l'offre. On ne saura cependant pas si l'argument aura porté car entre-temps une nouvelle mission lui a été proposée à proximité.
    On rappelle que si la signature d'une clause de mobilité engage effectivement le salarié, l'employeur n'en a pas moins quelques obligations, en particulier celle de s'assurer que "la mise en œuvre de la clause de mobilité ne porte pas une atteinte au droit de la salariée à une vie personnelle et familiale (...)" (Cass. soc. 14 octobre 2008, n°07-40.523).
  • enfin, nos élus accompagnent plusieurs salariés Toulousains qui risquent d'être licenciés suite à leur refus de mission éloignée ou ne correspondant pas à leurs compétences.


Nous avons aussi eu des nouvelles d'un salarié licencié l'an passé pour insuffisance professionnelle et que nous avions assisté. Celui-ci avait contesté son licenciement et entamé une procédure aux prud'hommes. Il y a finalement mis fin après avoir signé une transaction (financière) avec euro engineering.

Quels que soient les faits qui vous seraient reprochés, vous pouvez demander à être assisté à chacun de vos entretiens avec l'employeur. Vous ne serez pas jugé et nous vous conseillerons du mieux possible, en vous faisant bénéficier de notre expérience.

     

    Intervention sur le travail précaire

    On en fait le constat, les contrats CDD, CDIC voir intérimaires sont couramment utilisés dans notre société (à hauteur d'environ 20%).

    Nos élus ont entamé et poursuivront un travail de terrain systématique pour s'assurer de la bonne utilisation de ces contrats de travail et solliciteront l'employeur pour obtenir un passage vers un CDI aussi souvent que possible.

    En effet, si nous comprenons qu'une certaine souplesse soit nécessaire pour absorber les variations d'activité inhérentes à notre métier, nous ne pouvons accepter que des salariés restent durant des années sur des contrats précaires.


    N'oubliez pas que vous pouvez solliciter vos Délégués du Personnel pour toutes vos questions ou problématiques  quotidiennes liées à votre travail.  
    N'hésitez pas à les solliciter.

    Leurs coordonnées sont disponibles sur le site du CE (rubrique "DP")

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