Compte rendu de la réunion de CE du 28 mai 2014

Pour rappel: ce compte rendu ne reprend que les points essentiels qui
ont été abordés lors de la réunion. Vous trouverez les procès verbaux
complets et officiels sur le nouveau site du CE, à la rubrique "Le CE", "PV de réunions CE".

Nous avons retenu 5 points à l'ordre du jour de cette réunion qui nous semblent importants dans l'actualité de l'entreprise (en gras ci dessous). Si vous souhaitez des informations sur les autres questions abordées lors de cette réunion, n'hésitez pas à contacter vos élus au CE ou les représentants syndicaux Cfdt.


Ordre du jour:
1) Lecture et approbation du PV de la réunion de CE du mois d’avril 2014 ;
2) Information/Consultation sur les procédures de licenciement de CDIC en cours ;
3) Informations économiques ;
4) Information consultation sur la dénonciation de la Décision Unilatérale de l’Entreprise (DUE) relative au régime collectif et obligatoire de frais de santé.
5) Information/Consultation relative au Rapport de Situation Comparée
6) Compte tenu des redressements effectués récemment par les services fiscaux dans le cadre du CIR à l’encontre de certaines entreprises de la branche Syntec, ainsi que des procédures judiciaires en cours, le Comité d’Entreprise souhaite que la Direction lui communique les informations suivantes :
· Quel est le montant du CIR pour euro-engineering pour l’exercice 2013
· Quelles pourraient être les conséquences d’un tel redressement pour l’entreprise.
· Quels sont les différents sujets de travaux de recherche, le nombre et la qualification des personnes y ayant travaillé ainsi que le volume d'heures passé
· Quels sont les différents cabinets de conseil qui valident ces travaux et le montant de la rémunération qu'ils ont perçue pour cette tache ;

7) Suite aux problèmes rencontrés dans l’application de la note de service sur les RTT employeur 2014 dans certaines agences, le Comité d’Entreprise souhaite connaitre quelles étaient les agences fermées lors des ponts du mois de mai ainsi que le nombre de salariés ayant été contraints de poser des congés en raison de ces fermetures;
8) Information sur l’utilisation du 1% Logement ;
9) Suite à la non signature par les organisations syndicales de l’accord NAO 2014, quelles seront les dates d’effet des DUE ;

Compte-rendu:

3)Informations économiques:

Très bon niveau du Chiffre d’Affaire (CA) en avril et un Taux d’Activité Congés Exclus (TACE) en progrès par rapport à l’an dernier .Le Taux de marge brute est également très satisfaisant.

Le projet Bosch est en phase de décroissance forte, et devrait s’arrêter à la fin juin.

Le CE fait remarquer que cette situation globalement positive masque des difficultés dans certaines agences, notamment celles de Marseille et de Valenciennes.

La direction indique que des fermetures d’agences ne sont pas d'actualité et prévoit un retour à l’équilibre pour septembre à Marseille.

Pour Valenciennes, la direction compte sur une reprise d’activité importante liée à une commande importante en cours de négociation qui pourrait permettre de placer des collaborateurs chez son client historique.

Le CE soulève également la situation des agences de Tours et de Toulouse.

• A l'agence de Tours, le niveau d'activité reste bas depuis plusieurs mois mais l'élargissement du portefeuille clients dans des nouveaux secteurs d'activité est déjà une réalité, ce qui a permis des embauches pour pourvoir ces postes.

• Pour Toulouse, la direction indique qu’il y a un bon espoir de reprise d’activité avec Safran et compte sur le développement des synergies entre l’agence nantaise et l’agence toulousaine sur les projets «Petits Outillages». L’objectif est aussi de monter en compétence pour développer des outillages plus importants avec des activités au forfait.La direction précise que ce type d’activité au forfait est appelé à se développer. La société doit donc s’organiser et se doter des moyens nécessaires pour prendre en charge et suivre ces études en interne dans de bonnes conditions.

La réalisation d’activités au forfait pourrait également nécessiter l’embauche de davantage de techniciens.

Le CE fait remarquer qu’il conviendra probablement de revoir la politique de recrutement de l’entreprise concernant les ETAM pour revenir à des embauches en CDI. La direction reconnait qu'elle y réfléchit et que toutes les options sont ouvertes.

L’activité commerciale est importante et certains projets pourraient avoir des retombées sur plusieurs agences en cas de succès.

Le CE fait remarquer des difficultés de recrutement sur sur certaines agences.

La direction indique qu’une opération de recrutement en partenariat avec Adecco Expert est en cours sur juin et juillet. Cette opération doit permettre d’élargir le nombre des candidats reçus grâce au réseau Expert et à sa notoriété. Si cette expérience s’avère intéressante, d’autres opérations pourraient être lancées pour travailler davantage avec Adecco Expert à l’avenir.

Commentaire Cfdt: Si la situation économique de l'entreprise est globalement satisfaisante depuis plus d'un an, il convient toutefois de remarquer que toutes les agences ne sont pas logées à la même enseigne. Certaines d'entre elles peinent à assurer une activité suffisante à leurs salariés. Pour les élus Cfdt, la vigilance s'impose afin d'éviter les suppressions d'emploi et la démotivation des salariés touchés par ces sous-charges en mettant en place les formations et les actions qui permettront les diversifications susceptibles de prendre le relais des activités traditionnelles.

4) Information consultation sur la dénonciation de la Décision Unilatérale de l’Entreprise (DUE) relative au régime collectif et obligatoire de frais de santé.

La Direction informe les membres du Comité d’Entreprise que compte tenu de l’évolution législative concernant la portabilité de la complémentaire santé, MERCER a demandé à renégocier le taux de cotisation de la mutuelle de groupe.

Suite à la mise en place de l’ANI, les conditions de portabilité et leur financement sont modifiées :

	Avant	Après
Durée maximale	9 mois	12 mois
Financement	Salarié/Employeur	Employeur uniquement

Une augmentation du taux de cotisation de 6% a été négociée entre MERCER et ADECCO pour l’ensemble des sociétés du groupe, ce qui représente une augmentation de 2,50€ par collaborateur (et 2€ pour l’entreprise).

Le CE demande d’anticiper le passage de la répartition employeur/employé à 50/50% prévu par la loi pour toutes les entreprises à la fin de l’année, ce qui éviterait de refaire une DUE dans 6 mois.

Commentaire Cfdt: La mise en place de cette disposition de l'ANI,qui est un accord signé par la Cfdt, va permettre aux salariés qui perdent leur emploi de conserver le bénéfice de la complémentaire santé pendant 12 mois maximum s'ils restent au chômage.Pour la Cfdt, c'est donc un progrès pour les salariés touchés par les licenciements qui se traduit par une augmentation des cotisations employeurs et salariés.

L'ANI prévoit également la généralisation à toute les entreprises de la complémentaire santé au 1er janvier 2015 avec une cotisation minimum de l'employeur de 50% et de la prévoyance au 1er janvier 2016. Cette mesure permettra de faire baisser la part de nos cotisations mutuelle qui vont passer de 55% à 50% au 1er janvier 2015.

7) RTT employeur 2014:

Le CE indique la mauvaise interprétation de la note de service sur les RTT imposés et l’application non conforme qui en a été faite par certain managers.

La Direction confirme qu’un certain nombre d’agences ont été fermées faute de personnel de structure présent sur place.

Le CE précise que pour le 30 mai, des salariés en mission chez un client qui ferme se sont vus refuser par leur responsable de se rendre à leur agence alors qu’ils souhaitaient travailler ce jour-là. Le CE rappelle une nouvelle fois que, dans ce cas, le salarié doit pouvoir venir travailler à son agence et qu’en cas d’impossibilité résultant d’une décision de l’entreprise, il peut rester chez lui sans devoir poser de congé tout en étant rémunéré.

Pour les membres du CE, ces décisions sont abusives, de même que les fermetures d’agences décidées par certains responsables puisqu’elles ont conduit à imposer la prise de congés, voire de congés sans solde ou par anticipation par certains salariés.

La Direction rappellera les règles aux managers, notamment pour le lundi de Pentecôtes et le pont du mois de novembre.

La direction fera un point sur les congés sans solde et les congés par anticipation que les collaborateurs ont pris pour les ponts du mois de mai.

Commentaire Cfdt:

Un petit rappel de la règle s'avère toujours utile:

Les RTT imposés ne concernent que les salariés aux 36h50 et au forfait jours.

Pour ceux là, s'ils travaillent chez un client qui reste ouvert, ils peuvent travailler s'ils le souhaitent avec l'accord de leur supérieur hiérarchique.

Si le client ferme, il doivent poser un RTT.

Ceux qui sont en inter-contrat à l'agence ou à domicile doivent poser un RTT

Pour les salariés aux 35h, s'ils décident de faire le pont, ils posent un jour de congé.

S'ils travaillent chez un client qui reste ouvert, ils peuvent travailler s'ils le souhaitent.

Si le client ferme et qu'ils ne souhaitent pas prendre de congé, ils peuvent se rendre à leur agence.

Si leur agence est fermée, ils ne sont pas tenus de poser un congé et resteront chez eux en étant payés.

S'ils travaillent à l'agence et que l'agence ferme, ils ne sont pas tenus de poser un congé et resteront chez eux tout en étant payés.

Ceux qui sont en inter contrat à l'agence ou à domicile doivent poser un congé si l'agence est ouverte et qu'ils ne souhaitent pas s'y rendre.

Si leur agence est fermée, ils resteront chez eux sans poser de congés tout en étant payés.

Si vous avez des interrogations sur ce sujet, n'hésitez pas à prendre contact avec vos élus.

8) Information sur l’utilisation du 1% Logement ;

Les différentes aides accessibles aux salariés dans le cadre du 1% logement :

· Pour une location, l'organisme peut se porter garant, avancer la caution sous forme de prêts.

· Mobilipass : Accompagnement à la mobilité

· Prêt accession pour l’achat de la résidence principale d’un montant max de 25 000€ au taux de 1,25%

· Conseil en financement gratuit via des courtiers (Solendi…)

· Prêt travaux d’un montant max de 10 000€ au taux de 1,25%

· Collaboration avec Droit de Cité Habitat pour de l’hébergement d’urgence en cas d’accident de la vie et de besoin de relogement d’urgence.

9) Suite à la non signature par les organisations syndicales de l’accord NAO 2014, quelles seront les dates d’effet des DUE ;

Les dates indiquées dans le procès verbal de désaccord sur les NAO s’appliquent, et en particulier le nouveau barème des Indemnités Kilométriques est applicable depuis le mois de mars. Les salariés qui n'en auraient pas bénéficié devraient-être régularisés.

Pour les dates d'effet des augmentations individuelles:

• Le personnel de structure est augmentée au 1er avril
• Le personnel de production était augmentée à la date anniversaire d'entrée dans l'entreprise, et suite aux remarques du CE la Direction a modifié la date d'effet des augmentations pour les rendres applicables au 1er juin :

Pour cette année uniquement, les managers auront la possibilité d’appliquer un effet rétroactif pour les salariés dont la date anniversaire d'entrée se situe avant le 1er juin.