Négociations sur la prise en compte des temps de trajet

Voici un compte-rendu sur la suite des négociations entamées depuis le début de l'année sur ce sujet hautement important compte tenu de l'activité de notre société. La dernière réunion de négociations a eu lieu mercredi 28 mai, en présence des délégations syndicales Cfdt et Sud et de la Direction.

Pour rappel, il s'agit de définir les modalités d'application de l'article L3121-4 du code du travail qui indique :

Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail

L'objet des négociations est donc de définir par un accord le type de compensation que peut proposer la société aux salariés qui ont de longues durées de trajet pour se rendre en mission chez un client.

La Direction a commencé par préciser deux points qui faisaient débats:

• le lieu habituel de travail resterait l'agence de rattachement du salarié, le lieu de mission est donc considéré comme un lieu de travail temporaire.
• aucune compensation ne serait due lorsque le salarié n'est pas en mission

Définition du "temps normal"

Lors des précédentes réunions, il avait été acté qu'on ne ferait pas de comparaison entre le temps pour aller à l'agence et celui pour se rendre en mission. La contrepartie serait donc due pour tous ceux qui font de grands temps de trajet, quelle que soit leur éloignement par rapport à l'agence, ce qui est déjà un bon point.

Pour définir ce qu'est un "temps normal", l'idée retenue est de se baser sur les durées moyennes de trajet observées en province et en région Parisienne. Par exemple, cela pourrait-être de 30 à 45 minutes en province, et de 60 à 90 minutes en région Parisienne.

Si un salarié effectue un trajet plus long que celui défini comme un "temps normal", cela lui ouvrirait droit à compensation.

Type de contrepartie envisagée

Une récupération des temps de trajet sous forme de temps de repos est envisagée et semble préférable à une monétisation, de façon à limiter la fatigue. Toutefois, une monétisation resterait possible pour certains cas particulier, dans des conditions restant à définir.

La Direction voit plusieurs façons de fixer le niveau des contreparties, et donc le coût pour la société:

• d'une part en jouant sur la valeur à partir de laquelle on déclenche de la récupération (par exemple 30 minutes ou 45 minutes de trajet en province)
• d'autre part en jouant sur la fraction de surcroît de temps de trajet qui sera récupérée, étant entendu qu'à l'image de l'accord IRP, l’intégralité du temps de trajet ne sera pas récupéré. Ce pourrait par exemple être 50 ou 75%.
• enfin, il serait possible de fixer un plafond pour limiter de trop grands temps de récupération qui rendraient la mesure inapplicable.

Cependant, en l'absence d’éléments chiffrés sur les trajets réellement effectués par les salariés, il est difficile de voir l'impact que pourrait avoir la mesure.La Cfdt a demandé à la Direction de réaliser un état des lieux afin d'être en mesure de réaliser des simulations chiffrées qui nous permettront d'avancer et de mesurer l'impact de chaque hypothèse de travail. En parallèle, nous lançons notre propre enquête (voir ci-dessous) pour disposer d’éléments complémentaires.

Vous êtes perdu?

Un exemple pour finir et illustrer tout ça de façon plus parlante:

Robert à 60 minutes de trajet pour se rendre sur son lieu de mission. Si l'accord prévoit une récupération de 50% du temps au delà de 45 minutes, il accumule chaque jours deux fois 50% de 15 minutes, soit 15 minutes de récupération. Il aurait donc tous les ans droit à environ 8 jours de repos supplémentaire.

Nous avons besoin de vous!

Pour nous aider à évaluer vos conditions de trajet réelles et pour nous permettre de disposer d’éléments précis pour négocier avec la Direction, nous avons mis en place un questionnaire à l'adresse suivante:
https://docs.google.com/forms/d/1sFECH5tjzYAAeme2ZMaT39Nz15pYkIpIZiwVrkkoWiA/viewform

Ce questionnaire est ouvert à tous les collaborateurs, donc que vous soyez de la structure ou de l'exploitation, en mission ou en agence, merci de prendre 3 minutes pour le renseigner.