Compte-rendu de la réunion de CE du 25 juin

Au programme de cette réunion: information sur l'utilisation du Crédit d’impôt Compétitivité Emploi (CICE), la présentation du rapport d'expertise des comptes de la société, l'évolution de la cotisation à la mutuelle pour prendre en compte l'évolution du droit à la portabilité, un point sur la situation à l'agence de Pont l’Évêque et d'éventuels risques amiante.


Pour rappel: ce compte rendu ne reprend que les points essentiels qui ont été abordés lors de la réunion. Vous trouverez les procès verbaux complets et officiels sur le nouveau site du CE, à la rubrique "Le CE", "PV de réunions CE".

Compte-rendu de la réunion

Information sur l’utilisation du Crédit d’impôt Compétitivité Emploi (CICE)

Pour rappel, le CICE, mesure phare du pacte de compétitivité mis en place l'an dernier, se traduit très concrètement par un chèque de l’État d'un montant de 4% des salaires annuels de l'entreprise jusqu'à 2,5 fois le SMIC. Ce montant est donc important et se chiffre pour euro engineering à plusieurs centaines de milliers d'euro.

Seules légères contreparties à ce cadeau fiscal, l'obligation d'affecter cette somme à des utilisations servant à "renforcer la compétitivité de l'entreprise" et l'information du Comité d'Entreprise afin qu'il s'assure d'une utilisation conforme.
 
La Direction s'est acquittée de cette tâche avec une certaine retenue, se contentant d'indiquer aux membres du CE que le "magot" servirait cette année à renforcer le Fonds de Roulement de notre société (la reconstitution du fonds de roulement est effectivement un cas d'utilisation prévu par la loi) et laissant nos nombreuses questions sur l’intérêt de cette opération sans réelle réponse... Autant dire que nous sommes quelques peu restés sur notre faim.

Nous devrons donc encore chercher les éléments d'analyse qui nous manquent sur le sujet, avant de rendre un avis lors d'une prochaine réunion du CE.

Rapport d'expertise des comptes

Le cabinet d'expertise comptable missionné par le CE est venu présenter en séance son rapport d'analyse des comptes de la société pour l'année 2013.

On retiendra principalement que les performances de l'entreprise sont en nette amélioration par rapport à 2012, tant au niveau de son activité (progressions continue des effectifs sur toute l'année) que de son résultat (le Chiffre d'Affaire progressant de plus de 20%).

Le Procès-Verbal qui sera validé fin juillet contiendra bien entendu de plus amples détails sur ces comptes, que nous ne pouvons indiquer sur ce blog public compte tenu de leur nature sensible.

Portabilité de la mutuelle

Depuis le 1er juin 2014, les salariés licenciés, en rupture conventionnelle ou fin de CDD conservent gratuitement le bénéfice de la complémentaire santé pendant une durée maximale d’un an. Leurs ayants droit sont également concernés si le contrat le prévoyait.

Cette importante avancée sociale est le fruit de l’accord national interprofessionnel relatif à la sécurisation de l’emploi signé par la CFDT le 11 janvier 2013 et dont nous avons déjà beaucoup parlé.

Ce droit supplémentaire est financé de manière partagée entre salariés et employeur et se traduira donc par une légère augmentation de la cotisation à la mutuelle (+2,5€ sur la part salarié, +2€ sur la part employeur) effective dès le 1er juillet.

Les élus du CE se sont prononcés favorablement sur cette évolution, tout en soulignant qu’il serait souhaitable de mener davantage d’actions de sensibilisation et de communication pour un usage plus économe de la mutuelle (par exemple en communiquant davantage sur les réseaux Optiques), et ceci afin de maitriser l’évolution des cotisations et d'éviter de futures hausses.

Situation à l'agence de Pont l’Évêque et risque amiante

Suite à une alerte lancée par un ancien salarié de l'agence de Pont l’Évêque sur de potentiels risques amiante sur des chantiers suivis par euro engineering, la Directrice de l'agence est venue nous présenter ses arguments et éléments de réponse.

Le dossier étant éminemment technique, il sera suivi conjointement par le CE et le CHSCT pour s'assurer du respect des règles et de l'absence de prise de risque.

Nous en avons profité pour demander à la Direction de s'assurer que les Diagnostiques Amiantes des locaux actuellement occupés par euro engineering sont bien à jour, la législation ayant récemment évolué. La Direction se renseignera sur le sujet.