Pourquoi cette évolution?
Mais pourquoi diable modifier un mode de paiement aussi simple et qui donne entière satisfaction? La raison en est tout simplement que l'URSSAF considère depuis peu que:" les conditions de travail des consultants (...) ne les mettent pas en situation de déplacement professionnel (...) dans la mesure où ils sont détachés dans les sociétés clientes pour de longues périodes de travail et que le lieu de leur détachement devient, de fait, leur lieu de travail habituel."
(Source: Arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 02 Février 2012 opposant l'Urssaf à la société Altran)Des entreprises de prestation (à notre connaissance, au moins Altran et Logica) ont donc été redressées sur ces aspects car le panier repas (pour rappel, non soumis à cotisations sociales) est vu comme un complément de salaire déguisé par l'URSSAF.
Pour éviter à notre société d'être à son tour redressée, la Direction a donc décidé de mettre fin aux paniers repas et de les remplacer par des tickets restaurant dématérialisés.
Qui est-ce que ça concerne?
Tous les collaborateurs actuellement en mission chez des clients sont concernés, soit plus des 2/3 de l'effectif de notre société (environ 500 collaborateurs).Le changement est donc considérable.
Quel sera la participation employeur sur ces tickets restaurant?
Les tickets restaurant seront d'un montant unitaire de 8€. La participation de l'employeur devrait-être de 4,80€, celle du salarié de 3,20€.Le montant du panier repas étant actuellement fixé à 4,75€, la participation employeur augmentera donc modestement de 0,10€ par repas.
Ticket restaurant dématérialisé?
Vous pouvez sans mal imaginer l'ampleur de la logistique à mettre en place pour distribuer tous les mois à 500 collaborateurs, souvent éloignés, des carnets de tickets restaurant papier.Aussi, la Direction compte s'appuyer sur un heureux hasard du calendrier qui fait que 2014 verra la généralisation des tickets restaurant dématérialisés, qui n'attendent plus qu'un décret législatif (promis pour le printemps) pour se généraliser et ainsi signer la disparition progressive de nos bons vieux carnets de tickets papier.
Quel est l'intérêt?
Disons le tout net, hormis la satisfaction de voir votre rémunération fixée en accord avec les règles mouvantes édictées par l'URSAFF, ainsi que la modeste revalorisation de la participation employeur, les salariés en mission verront surtout des inconvénients à ce nouveau mode de fonctionnement.En effet:
- leur salaire net sera diminué du montant de la participation salarié sur les tickets restaurant (d'un montant de 3,15€/repas) et des paniers repas anciennement perçus (4,45€/repas), soit une baisse d'environ 160€/mois. En échange, ils auront des tickets restaurant d'un montant équivalent, mais dont l'utilisation est évidement plus contraignante que l'espèce sonnante et trébuchante qu'ils avaient l'habitude de percevoir.
- ceux qui apportaient leur gamelle sur leur lieu de mission seront bien en peine de dépenser leur tickets restaurant dans les commerces où ils font leurs courses, vu que leur utilisation est limitée (impossibilité de dépenser plus de 2 tickets par jour par exemple).
- le pire, c'est que certains salariés sont contraints de manger dans les cantines de leurs clients, et que celles-ci n'acceptent pas toujours les tickets restaurant (par exemple : Total, à Pau et à La Défense).
Qu'est-ce qu'on peut faire?
La disparition du panier repas tel qu'on le connaît est inéluctable, tout ce que l'on peut faire est d'essayer de trouver des solutions pour accompagner ce changement, surtout dans le dernier cas cité précédemment (salariés mangeant dans une cantine refusant les tickets restaurant).Avant qu'il ne soit trop tard, nous vous invitons à vous rapprocher des gestionnaires des cantines de vos clients pour leur poser deux questions:
- Accepteront-ils les tickets restaurant dématérialisés?
- Dans la négative, seraient-ils capables de vous établir un justificatif mensuel de vos dépenses de repas (en vue d'un remboursement sur note de frais)?
Nous sommes aussi à l'écoute de vos idées, réactions et suggestions (constructives si possibles) sur le sujet.
Dans quelques semaines, il sera trop tard pour négocier des mesures de compensation, donc nous avons besoin de vos retours maintenant!
Faites passer le message!
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C'est une aberration !
RépondreSupprimerOn va nous ponctionner du salaire qu'on ne pourra plus utiliser ! Moi qui mange avec ma gamelle, je paye mes courses (qui me servent à faire mes gamelles) avec.
Donc en gros, je vais devoir manger plus cher et plus gras tous les jours si je ne veux pas perdre l'argent qu'on me prélève ! Super, vive le progrès ! Merci l'URSSAF !
N'y-a-t-il pas de moyen de refuser d'avoir des TR et uniquement des paniers repas ? (ou carrément ne rien avoir du tout. Je préfère ça plutôt que perdre l'argent qu'on me "donne")
On compte sur vous !
Nota : je suis en agence (structure) donc non concerné par le blabla de l'URSAAF contre Altran
Supprimerbonjour,
SupprimerEffectivement, il devrait-être possible de refuser de recevoir des tickets restaurants, par contre le maintien du panier repas pour des salariés particuliers est improbable.
Cependant, il sera toujours possible de faire ses courses avec la carte ticket restaurant, dans la limite de 19€/jour. L'idéal serait peut-être de pouvoir demander à ne bénéficier que du montant des tickets restaurant que le salarié aura la certitude d'écouler (genre 10 tickets/mois par exemple). Nous pourrons poser la question à la Direction lors de notre prochaine réunion.
Pour revenir sur ton dernier commentaire, je suis très surpris de savoir que des salariés structures touchent des paniers repas, car nous n'avions pas cette information. Si tu veux bien nous faire parvenir davantage de détails sur ta situation (via le formulaire de contact anonyme par exemple) nous pourrions peut-être voir si tu es réellement impacté par ce changement, qui a notre connaissance visait surtout les salariés en mission.
SupprimerQu'entend l'urssaf par "pour de longues périodes de travail"?
RépondreSupprimerIl semble que l'URSSAF considère qu'au delà de 6 mois sur une même mission, un salarié ne peut plus bénéficier de la prise en charge de ses frais de repas dans les mêmes conditions car il n'est plus en déplacement;
SupprimerCfdt ee
Merci pour votre réponse.
SupprimerDans le cas contraire (justifié par un ordre de mission d'une durée < 6 mois), l'entreprise a-t-elle le droit de supprimer le panier repas et d'imposer les tickets restaurants (ou rien si je refuse)? Ce qui engendre dans les 2 cas une perte de salaire non négligeable.
Malheureusement, s'agissant de remboursement de frais, l'entreprise à toute latitude pour faire évoluer sa politique.
SupprimerDe notre côté nous demandons que les salariés qui mangent dans des cantines n'acceptant pas les tickets restaurants puissent continuer à bénéficier de paniers repas, justifié par l'établissement d'une note de frais mensuelle.
Nous demandons aussi que pour ceux qui mangent la "gamelle" et pourraient avoir des difficultés à écouler leur stock de Ticket, il soit possible de n'en commander qu'une partie.
Nous n'avons pas de réponse pour le moment, mais n'hésitez pas à en parler autours de vous et surtout à vos managers, car plus les informations remonteront par différents canaux, plus la Direction y sera sensible.