Bulletin de salaire de janvier 2014

Vous l'aurez peut-être remarqué, après le complet relooking du bulletin de paye de décembre, le bulletin de janvier comporte à son tour quelques éléments qui méritent qu'on s'y attarde.

En effet, deux nouveautés se cumulent ce mois-ci:

Indemnité compensatrice de congés payés

La  première nouveauté apparaît en seconde ligne du bulletin (pour les salariés concernés):

Libellé	A payer (salarié)
Indemnité CP complément au 10ème	xx,xx €

Elle porte sur  la traditionnelle régularisation annuelle de l'indemnité de congé payé, qui peut parfois atteindre une centaine d'euro.

En effet, chez euro engineering, le début de l’année est l’occasion de satisfaire à une obligation légale qui consiste à régulariser l’indemnité de congés payés de l'année précédente. Cette régularisation passe par la comparaison de deux règles de calcul:

• La méthode du « dixième » : L’indemnité de congés payés est égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence.
• Le maintien de salaire : L’indemnité de congés payés est basée sur la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait continué à travailler pendant ses congés.

La méthode utilisée par défaut chez nous est la méthode du maintien de salaire. Ainsi, lors de la régularisation, si le montant donné par la méthode de calcul du "un dixième" est supérieur à celui donné par la règle du "maintien de salaire", le salarié touche la différence sous forme d'indemnité. 
Dans le cas contraire, il n'y a pas lieu de régulariser. 

Imposition de la participation employeur à la mutuelle

Le bas de notre bulletin de paye laisse aussi apparaître deux lignes inhabituelles : 

Libellé	A payer (salarié)
Part patronale frais de santé	34,07 €
Rappel Part patronale frais de santé de 2014	34,07 €

Il s'agit cette fois-ci de la mise en œuvre de la récente mesure gouvernementale visant à fiscaliser la participation de l'employeur à la mutuelle, qui implique donc d'ajouter cette cotisation à votre salaire imposable (le "net fiscal').

Comme l'année fiscale chez euro engineering va du 1er décembre au 30 novembre, il y avait donc lieu de procéder au rappel de la somme non perçue en décembre 2013 pour l’inclure dans le cumul de salaire de l'année 2014 (ce qui explique la présence de la seconde ligne).

Dans un second temps, nous devrions recevoir une correction de notre salaire imposable de l'année 2013, qui sera augmenté du montant de la participation employeur à la mutuelle (soit environ 400€ pour l'année complète).

Nous espérons que ces explications sont suffisamment claires pour vous, si vous avez la moindre question, n'hésitez pas à nous la poser.