Compte-rendu de la réunion de CE du 29 janvier 2014

Pour rappel, les procès-verbaux complets et officiels sont seulement disponibles sur le site du CE (rubrique "Communication", "En direct du CE").

Compte-rendu:

Voici les principaux points à retenir de cette réunion.


Tout d’abord, les Représentants Syndicaux Cfdt et Sud reviennent sur les difficultés qu'ont
rencontrées les membres du CE pour avoir communication des informations économiques du mois de décembre, privant le CE des éléments indispensables pour apprécier le contexte dans lequel étaient engagées des procédures de ruptures conventionnelles affectant des salariés protégés (DP et candidat DP) et sur lesquelles ils avaient à se prononcer.

Le CE a ensuite procédé à divers votes pour mandater l'un de ces membres pour poursuivre une procédure en cours, et pour reconduire le recours à un cabinet d’expertise comptable (ELLIPCE), dans le cadre de l’exercice des prérogatives du CE portant sur l’analyse de la situation économique de la société,

Le point sur le déménagement du bureau d’étude euro-enginnering de Bellini est rapidement traité, du fait de l’absence de nouvelles informations sur le sujet.

Information Consultation sur le projet d'accord NAO

La Direction rappelle le déroulement des réunions de NAO ayant eu lieu. La Direction présente donc au CE le projet d’accord afin que le CE se prononce sur son contenu, comme le prévoit la loi, et préalablement à ce qu’il soit soumis aux organisations syndicales.

Quelques modifications et clarifications du texte sont apportées en séance. Les délais d'application des différentes mesures du projet sont par ailleurs précisés:

• l'augmentation de la participation employeur sur les tickets restaurants (passage de 4€ à 4,85€ pour un montant de ticket inchangé à 8€) et  la revalorisation de l'indemnité kilométrique (passage de 0.40 à 0.45€/km) seront applicables dès les mois de mars 2014, 
• les paniers repas resteront à leur valeur actuelle jusqu’au basculement vers des tickets restaurant électroniques (annoncé au plus tard en juin 2014).

La Direction invite les élus du CE à se prononcer sur ce projet d’accord d’ici à 15 jours, de façon à pouvoir ensuite officiellement consulter les Organisations Syndicales.

 

Point sur les jurisprudences de l’URSSAF relatives aux remboursements de frais de repas

La Direction s’appuie sur une récente jurisprudence concernant la société ALTRAN qui a subi un redressement de l'URSSAF sur des remboursements de frais de repas versés à des collaborateurs en mission. La société ALTRAN a contesté devant les tribunaux ce redressement arguant qu’il s’agit d’une pratique habituelle de la profession, mais le tribunal l’a déboutée. Le texte sera remis aux membres du CE afin qu’il puisse l’analyser en détail.

Le CE indique qu’il a entendu parler du cas de la société Logica qui semble être dans une situation similaire et demande à la Direction si elle peut également rechercher davantage d’éléments sur cette société.

Commentaire Cfdt: Il s’agit donc d’une « révolution » dans la façon d’indemniser les frais de repas qui remet en cause les pratiques de l’ensemble des sociétés de prestation. Nous reviendrons bientôt en détail sur le sujet.

Analyse des données trimestrielles

Le Chiffre d’Affaire des derniers mois est en forte hausse (atteinte de niveau historique pour notre société), du fait principalement de l’impact exceptionnel du projet Bosch.

Le Taux d’Activité Congés Exclus est légèrement inférieur aux objectifs, mais cela est compensé par la bonne performance sur le Taux Journalier Moyen.

Le CE relève une forte hausse des accidents de travail sur l’été 2013. La Direction précise qu’il s’agit d’une seule personne dont l’accident a généré plusieurs mois d’arrêts de travail.

Redevance de marque :

Cette redevance, versée par notre société au groupe Adecco, a fortement baissé depuis le changement de marque en 2012, passant de 4% à 2,5%. De plus, la Direction confirme son espoir de voir cette redevance diminuer encore à brève échéance.

Présentation du bilan 2013 sur l’activité et les perspectives pour 2014 sur différents secteurs :

La Direction a convié les différents Directeurs de secteurs à intervenir lors de la réunion pour présenter les résultats 2013 et leurs perspectives pour 2014.

Les situations sont assez contrastées d’un secteur à l’autre. Même si certains cas semblent difficiles (notamment sur les agences de Marseille, Tours et Valenciennes), la situation de la société est toutefois en nette amélioration par rapport à 2012, et ce même en faisant abstraction de l’impact exceptionnel du projet Summer.

Les Directeurs de secteurs confirment que toutes les agences seront maintenues et que celles en difficulté font l’objet de différents plans d’action visant à leur redonner de la rentabilité.

Par ailleurs, et c'est une première que nous saluons, la Direction se dit prête à mettre en place différents moyens de « mesure » de la satisfaction des salariés en production (les salariés en structure étant couverts par l’enquête Great Place To Work). L’agence de Tours pourrait ainsi ouvrir la voie avec l’utilisation d’un questionnaire anonyme pour permettre aux salariés de s’exprimer librement.
Il est rappelé que les salariés en mission peuvent utiliser les entretiens de suivi de mission pour s’exprimer sur leur satisfaction.

Concernant le projet BOSCH / Summer :

Le projet se poursuit mais avec beaucoup moins de personnel, Bosch ayant décidé de d'internaliser une grande partie de l'activité de réparation des lave-vaisselle.

Mise en place d’un calendrier des réunions de CE déplacées dans les agences pour 2014 ;

Afin d'avoir des contacts plus réguliers avec les salariés des différentes agences, le CE propose à la Direction d'effectuer un certain nombre de réunions de CE dans les agences de province.

La Direction répond que sur une base d’une fois tous les deux ou trois mois cela semble envisageable.

Les agences ciblées en 2014 seraient celles de Pau, Toulouse, Valencienne, Nantes et Strasbourg.

Nous vous tiendront au courant dès que le calendrier des déplacements sera fixé.

 

 

Point sur les nouveaux bulletins de salaire:

Le passage au nouveau logiciel de gestion de paye a entraîné des modifications importantes de la forme de notre bulletin de salaire habituel (on en avait déjà parlé ici).

Le CE fait la remarque que la mention "CDIC" est maintenant utilisée pour les salariés concernés, alors qu'il était auparavant simplement indiqué "CDI". Cela pourrait causer des préjudices à des salariés, par exemple dans le cas d'une demande de prêt bancaire. La Direction regardera s'il est possible de revenir à la mention initiale.

Concernant le calcul du cumul de la rémunération annuelle 2013, il devra être corrigé pour tenir compte de l'évolution des règles fiscales relatives à l'intégration de la cotisation patronale à la mutuelle dans le salaire imposable du salarié.

Ordre du jour complet (pour information):

1. Lecture et approbation du PV de la réunion de CE du mois de décembre 2013 ;
2. Mandatement d'un des membres du Comité d'Entreprise, ou confirmation de la désignation de M. Guillaume E., pour le représenter tout au long de la procédure auprès de  la cour d’appel de Versailles sur l'appel contre le jugement du Tribunal Correctionnel de Nanterre en date du 7 octobre 2013 portant sur la non consultation du CE sur le projet de déménagement des 3 agences d'Ile de France vers la Défense:
3. Principe du recours à un expert-comptable en vue de procéder à l’examen annuel des comptes 2013 par application des dispositions du 1er alinéa de l’article L2325-35 du code du travail ;
4. Principe du recours à un expert-comptable en vue de procéder à l’examen des documents prévisionnels mentionnés à l’article L2323-10  et par application des dispositions du second alinéa de l’article L.2323.35 du code du travail ;
5. Choix et désignation du cabinet d’expert-comptable ; (Points 3-4-5 : Extrait de PV en séance);
6. Information Consultation sur le projet de déménagement du bureau d'études euro-engineering situé à Bellini;
7. Information Consultation sur le projet d'accord NAO;
8. Point sur les réponses en attente:
9. Information/Consultation sur les procédures de licenciement de CDIC en cours ;
10. Point sur la continuation d'un chantier. (Cf : SAS HELIATEC arrêt de la Cour d’Appel d’Aix en Provence du 14/02/2013);
11. Actions de reclassement: En quoi consistent précisément les actions de reclassement euro engineering?
    Le CE souhaite que la direction lui remette un dossier comprenant l’ensemble des actions menées par l’entreprise dans le cadre d’un reclassement. Les actions seront bien-entendu illustrées par des cas pratiques ayant été traités au sein d’Euro-engineering;
12. Combien de salariés euro engineering, et avec quel types de contrats, étaient affectés au projet Yamal chez Technip pour chaque début des mois de l’année 2013 et janvier 2014;
13. Projet Summer :
14. Point sur la situation et les perspectives économiques des agences de Tours, La Défense et Valenciennes ainsi que leurs conséquences éventuelles sur l’emploi:
    
15.  Point sur les RTT employeur des 30 et 31 décembre 2013 :
    
16.  Quelles seront les informations disponibles dans la future base de données économiques et sociales et sous quel format seront-elles publiées;
17.  Point sur les nouveaux bulletins de salaires;
18. Mise en place d’un calendrier des réunions de CE déplacées  dans les agences pour 2014 ;
19. Questions diverses