Ouverture des négociations sur le temps de travail et le forfait jours

Mardi dernier avait lieu une première réunion de négociations sur le temps de travail et le forfait jours. 

Cette réunion fait suite à la signature il y a quelques mois d'un nouvel accord de branche dont nous avions déjà largement parlé sur ce blog. Cet accord oblige les sociétés d'ingénierie utilisant le forfait jours à revoir leurs accords en vigueur pour assurer une meilleure protection de la santé des salariés concernés. 

Rappel des modalités actuellement utilisées chez euro engineering

On constate rapidement que la majorité des salariés sont au forfait jours, ce qui n'a rien d'étonnant dans une société qui compte une majorité de cadres, et alors que le forfait jours s'applique à tous les nouveaux embauchés "Cadre" et aux anciens salariés ayant signé un avenant en ce sens.

Deux modalités "disparues" depuis l'avenant à l'accord sur le temps de travail de 2010 font de la résistance du fait du souhait des salariés concernés de conserver ces modalités de travail: ce sont les 36h50 et dans une moindre mesure la modalité "réalisation de mission" instaurée dans l'accord temps de travail de 2007.

Piste de négociations envisagées

Le nouveau forfait jours

La Direction nous a fait part de son souhait de limiter fortement le recours au forfait jours, le nouvel accord de branche ayant rappelé qu'il ne pouvait s'appliquer uniformément à l'ensemble des cadres d'une entreprise. Il serait ainsi réservé aux plus hauts niveaux hiérarchiques (Chefs de projets, Directeurs, Responsables,…), soit moins d’une centaine de personnes contre plus de 400 actuellement. Il pourrait notamment s’agir des salariés placés sur les coefficients 2.3 à 3.3 de la Convention Collective.

Cette idée suppose toutefois de déroger à 2 conditions de l'accord de branche :

•  l'inclusion de salariés classés 2.3 alors que l'accord de branche le réserve aux coefficients 3.1 et supérieurs
• le non respect du minima salarial équivalant à 2 fois le PMSS (plus de 6200€/mois)

Nous avons de notre côté émis des réserves sur la possibilité de déroger à l'accord et indiqués qu'à tout le moins il conviendrait alors de mettre en place des garanties supplémentaires pour protéger l'équilibre vie privé / vie professionnelle des salariés ciblés.

Des dispositifs innovants, comme le droit à la déconnexion ou la garantie d'un temps de repos minimum ont donné lieu à des échanges nourris pour imaginer la façon de les mettre concrètement en pratique.

Le retour à un temps de travail "fixe" pour les consultants

Pour les salariés qui sortiront du forfait jours, un retour à un temps de travail de 36h50 donnant droit à un nombre de jours de RTT équivalent à celui dont ils disposent actuellement serait la piste actuellement retenue.

 Les autres points clés de la négociation

Notre Direction a émis le souhait de mettre en place un dispositif permettant de limiter le surcoût des heures supplémentaires en privilégiant une prise de récupération sur les périodes d'intercontrat.

De notre côté, nos avons rappelé notre souhait de permettre aux ETAM actuellement à 35h de disposer de RTT en passant également aux 36h50.

La discussion sur ces sujets ne fait que commencer, d'autres réunions sont prévues à partir du début de l'année 2015. D'ici là, n'hésitez pas à contacter vos représentants du personnel si vous souhaitez obtenir des informations ou nous donner votre point de vue.