Principales spécificités des élections CE/DP de 2015

Les lecteurs habitués à notre blog l'auront compris, les élections pour renouveler les mandats des représentants du personnel approchent et le processus pour les organiser est maintenant bien lancé.

Nous allons dans cet article faire le point sur quelques éléments importants qui ont été mis en place pour adapter les dispositions légales en vigueur aux spécificités de notre société et vous alerter sur une nécessaire vigilance de votre part quand aux informations vous concernant présentes dans les listes électorales.
 

Information des salariés

La loi ne prévoyant pas de mode d'affichage particulier des différents documents relatifs à l'organisation des élections sur des panneaux en agence , nous avons revendiqué la création d'un espace sur l'intranet permettant de dupliquer l'affichage physique par un affichage "virtuel", plus facilement consultable par les salariés en mission.

Cet espace est maintenant en place à l'adresse : https://groupe-france.adecco.net/euro-engineering/actualites/fil-info/Elections/default.aspx (se connecter avec votre identifiant/mot de passe Outlook Web Access).

Les documents disponibles sont pour le moment les suivants :

• Le protocole d'accord préélectoral 
• Les listes électorales (une liste unique pour le CE, une liste par agence pour les DP)

Nous invitons l'ensemble des salariés à vérifier que les renseignements les concernant portés sur les listes électorales sont bien corrects, et à nous faire part de toute anomalie éventuelle avant le 19 novembre 2014.

Dérogations aux conditions d'éligibilité et de vote

Pour tenir compte de la faible ancienneté des salariés dans notre société (de l'ordre de 4 ans), Organisations Syndicales et Direction ont souhaité déroger aux règles légales pour permettre à davantage de salariés d'être électeurs et candidats à ces élections.
Cela se traduit concrètement par les dispositions suivantes:

• il suffit d'une ancienneté supérieure à 3 mois à la date du scrutin (au 22 janvier 2015) pour avoir le droit de voter à ces élections (contre 6 mois normalement)
• il suffit d'une ancienneté supérieure à 6 mois (au 22 janvier 2015) pour avoir le droit d'être candidat à ces élections (contre 1 an normalement)

L'inspecteur du Travail qui a validé cette seconde disposition souligne qu'elle permet de passer de 580 à 687 le nombre de salariés éligibles, ce qui est considérable.

On insistera d'ailleurs sur le fait que le principal critère pour se présenter, ce n'est pas forcément l’expérience (et donc l'ancienneté), mais bien plus l'envie de s'impliquer de façon concrète dans la vie de la société! Mieux vaut un salarié inexpérimenté ayant envie d'apprendre qu'un siège laissé vide pour 3 ans!

Réduction de la durée des mandats

Dans le même ordre d'idée, pour tenir compte du renouvellement rapide des effectifs, syndicats et Direction se sont mis d'accord pour passer de 4 à 3 ans la durée des mandats des élus, afin d'éviter d'avoir en fin de mandats de trop nombreux sièges vacants suite à des départs de salariés (cette disposition était déjà en vigueur lors des précédentes élections).

Mise en place du vote électronique

Pour faciliter le vote des salariés éloignés des agences, la mise en place d'une procédure de vote électronique apparaît comme une évidence. Ce dispositif, déjà adopté lors des dernières élections de 2012 est donc reconduit cette fois-ci, sans grands bouleversements.

Définition des collèges électoraux

Il s'agit d'un aspect relativement technique, pour lequel nous nous contenteront de préciser les points suivants:

• Pour l’élection des DP, l'application stricte des règles légales aurait privé de sièges les salariés ETAM dans un bon nombre d'agence, et empêché des élus actuels de se représenter, induisant un fort risque de carence de candidats dans un certain nombre d'agences. Aussi, syndicats et Direction ont unanimement décidés de fusionner l'ensemble des collèges. Cadres et non cadres voteront donc pour les mêmes candidats DP. Ce sera la principale nouveauté de cette élection par rapport aux précédentes.
• Pour l'élection des membres du CE, 2 collèges sont conservés sur les 3 prévus par la loi:
• employés, techniciens et agents de maîtrise sont regroupés dans le second collège.
• les cadres constituent le troisième collège.