Enfin, la renégociation de l'accord sur les frais de déplacement se conclut ce mois-ci, avec de nouvelles règles applicables dès le 1er juillet.
Le nouvel accord est mis en place grâce à notre signature ainsi que celle de la CFTC MODIS. Il apporte des avancées substantielles par rapport aux règles en vigueur.
Cet article détaille donc les avancées négociées, les nouveaux montants à connaitre (en comparaison des anciens), sachant que connaitre ses droits reste le plus sûr moyen de les voir respectés.
Indemnisation des déplacements
Trajets quotidiens (vers les clients)
Rappelons que la règle de base reste l'utilisation des transports en commun, pris en charge à 100% par Modis, il est toujours bon de le rappeler.
Pour ceux pour qui n'ont d'autres choix que d'utiliser un véhicule, l'Indemnité Kilométrique (IK) est améliorée de 3 façons :
- un calcul plus juste avec la fin du système de paliers qui générait de fortes inégalités au passage des seuils (montant unique pour les trajets de 10 à 20 km, 20 à 30 km, ...). A la place, un système plus lisible qui prend en charge chaque kilomètre parcouru à hauteur de 12 c€.
- une hausse moyenne de 15% des IK (et plus encore pour ceux qui étaient lésés par le système de seuils).
- enfin, il est rappelé noir sur blanc que MODIS ne peut exiger qu'un salarié utilise son véhicule personnel pour se rendre en mission. En cas de désaccord, l'utilisation d'un véhicule de service (ou tout autre piste) sera étudiée.
Le graphique ci-dessous vous permet de comparer immédiatement la différence entre ancienne et nouvelle règle d'indemnisation :
Enfin, pour encourager la transition vers les véhicules 100% électriques :
- le montant de l'IK est majoré de 20% (soit un passage à 14,4 c€/km)
- et MODIS rembourse jusqu'à 200€/an de frais d'électricité pour la recharge de son véhicule (mesure mise en place dans l'accord QVT signé en 2021)
Déplacements occasionnels
En voiture
- 50 c€ pour les véhicules thermiques
- 60 c€ pour les utilisateurs de véhicule 100% électrique.
En train
Prise en charge des nuitées
| Nuit d'hôtel | Accord 2017 | Accord 2022 |
|---|---|---|
| Paris et petite couronne | 120 € | 155 € |
| Grandes métropoles | 100 € | 125 € |
| Province | 100 € | 110 € |
| Diner | Accord 2017 | Accord 2022 |
|---|---|---|
| Paris et petite couronne | 22 € | 30 € |
| Grandes métropoles | 22 € | 25 € |
| Province | 22 € | 22 € |
| Petit déjeuner | Accord 2017 | Accord 2022 |
|---|---|---|
| Paris et petite couronne | 8 € | 10 € |
Pour en savoir plus
Vous pouvez retrouver ici dans la rubrique "Mes frais et mes déplacements professionnels" :
- l’accord complet
- une fiche synthèse des nouveaux plafonds de prise en charge
Aucune info sur les trajets à vélo ? Les 200€ je les ai passés en 3 mois...
RépondreSupprimerDu coup pour les transports en communs on peut habiter Avignon où la vie est globalement moins cher surtout l'immobilier et taper 500€ d'abonnement TGV par mois remboursés à 100% et si on habite à côté qu'on vient à vélo on a que 200 pour l'année et payer 1000 balles pour 60m2
C est pas un peu idiot ?
Bonjour,
SupprimerL'indemnité vélo est traitée dans un autre accord (QVT), qui devrait lui aussi bientôt être revu, en particulier pour tenir compte des évolutions récentes relatives au forfait mobilité durable. Vous avez parfaitement raison, le plafond à 200 € est assez bas.
Bonjour,
RépondreSupprimerQuelles seraient les indémnités si l'ordre de mission est émis avant fin juin pour une mission à partir de juillet ? L'ancien barême avec paliers ou le calcul linéaire ?
Bonjour, la mise en place sera effective au 1° juillet même si l'ODM a été établi avant.
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