Nouvel accord sur les frais professionnels chez MODIS

Enfin, la renégociation de l'accord sur les frais de déplacement se conclut ce mois-ci, avec de nouvelles règles applicables dès le 1er juillet.

Le nouvel accord est mis en place grâce à notre signature ainsi que celle de la CFTC MODIS. Il apporte des avancées substantielles par rapport aux règles en vigueur.

Cet article détaille donc les avancées négociées, les nouveaux montants à connaitre (en comparaison des anciens), sachant que connaitre ses droits reste le plus sûr moyen de les voir respectés.

Indemnisation des déplacements

Trajets quotidiens (vers les clients)

Rappelons que la règle de base reste l'utilisation des transports en commun, pris en charge à 100% par Modis, il est toujours bon de le rappeler.

Pour ceux pour qui n'ont d'autres choix que d'utiliser un véhicule, l'Indemnité Kilométrique (IK) est améliorée de 3 façons :

• un calcul plus juste avec la fin du système de paliers qui générait de fortes inégalités au passage des seuils (montant unique pour les trajets de 10 à 20 km, 20 à 30 km, ...). A la place, un système plus lisible qui prend en charge chaque kilomètre parcouru à hauteur de 12 c€.
• une hausse moyenne de 15% des IK (et plus encore pour ceux qui étaient lésés par le système de seuils).
• enfin, il est rappelé noir sur blanc que MODIS ne peut exiger qu'un salarié utilise son véhicule personnel pour se rendre en mission. En cas de désaccord, l'utilisation d'un véhicule de service (ou tout autre piste) sera étudiée.

Le graphique ci-dessous vous permet de comparer immédiatement la différence entre ancienne et nouvelle règle d'indemnisation :

Enfin, pour encourager la transition vers les véhicules 100% électriques :

• le montant de l'IK est majoré de 20% (soit un passage à 14,4 c€/km)
• et MODIS rembourse jusqu'à 200€/an de frais d'électricité pour la recharge de son véhicule (mesure mise en place dans l'accord QVT signé en 2021)

Déplacements occasionnels

En voiture

Pour ceux qui utilisent occasionnellement leur véhicule personnel pour des besoins professionnels, l'IK passe de 45 c€ à  :

• 50 c€  pour les véhicules thermiques
• 60 c€ pour les utilisateurs de véhicule 100% électrique.

En train

Pour ceux qui prennent le train régulièrement et qui bénéficient à ce titre d'une carte d'abonnement, le voyage en 1ère classe est autorisé.

Prise en charge des nuitées

Pour tenir compte de l'évolution des prix dans les grandes métropoles, une catégorie intermédiaire est créée entre les plafonds "Province" et Parisien.

Les grandes métropoles sont : la Région Parisienne (hors Paris et petite couronne), Lyon, Marseille/Aix en Provence, Lille, Bordeaux, Nantes, Toulouse, Strasbourg, ...

Nuit d'hôtel	Accord 2017	Accord 2022
Paris et petite couronne	120 €	155 €
Grandes métropoles	100 €	125 €
Province	100 €	110 €

Diner	Accord 2017	Accord 2022
Paris et petite couronne	22 €	30 €
Grandes métropoles	22 €	25 €
Province	22 €	22 €

Enfin, lorsque le petit déjeuner n'est pas inclus dans le prix de la nuitée, il est pris en charge à hauteur de :

Petit déjeuner	Accord 2017	Accord 2022
Paris et petite couronne	8 €	10 €

Pour en savoir plus

Vous pouvez retrouver ici dans la rubrique "Mes frais et mes déplacements professionnels" :

• l’accord complet
• une fiche synthèse des nouveaux plafonds de prise en charge

Vos représentants du personnel Cfdt restent à votre disposition pour toute question !