Avis sur la prolongation de l'activité partielle

Lors de la dernière réunion du CSE du mois de septembre, le CSE a adopté l'avis suivant dans le cadre de la consultation relative à la prolongation de l'Activité Partielle (appelée AP pour la suite de l'article) chez Modis, pour les mois d'octobre à décembre 2020.

L'activité partielle ayant un fort impact sur le quotidien de plusieurs centaines de salariés Modis, nous reproduisons ci-dessous cet avis, qui illustre le positionnement, les inquiétudes et au final les choix de la majorité de vos élus au CSE.

Contexte

Dans le cadre de la baisse durable de l’activité ressentie depuis le début de la crise sanitaire, la Direction Modis consulte le CSE sur la possibilité d’une prolongation du recours à l’AP.

En effet, si la situation économique s’améliore globalement, la reprise reste lente et certaines agences MODIS (en particulier Nantes et Toulouse) restent très affectées par la crise qui touche en particulier le secteur aéronautique.

Dans ce contexte, le Taux d’Activité est inférieur de 5 points à son niveau d’avant crise et près de 300 consultants n’ont plus de mission.

Objet de la demande

La Direction souhaite poursuivre le recours à l’AP, pour assurer la pérennité économique de l’entreprise sur le court et moyen terme.

Par rapport à la précédente demande :

• le volume global d’heures demandées augmente pour permettre de couvrir 3 mois supplémentaires. 

• Par ailleurs, les échanges avec la Direction ont permis de préciser que contrairement à ce qui est indiqué dans le support d’information remis au CSE, les fonctions “structures” ne seront plus concernées par l’AP, celles-ci ayant retrouvé un niveau normal d’activité.

Avis 

Les membres du CSE signataires sont favorables à la poursuite de l’AP chez MODIS, dans le but premier de protéger l’emploi, avec toutefois les réserves et recommandations suivantes: 

• Le CSE est conscient des efforts demandés aux salariés placés en AP, qui peuvent voir leur rémunération diminuée sur une longue période (hormis pour les salaires < 2 000€ pour lesquels elle est intégralement maintenue). Il demande donc à la Direction de compléter les rémunérations pour éviter toute perte de salaire.

• des efforts de réduction des coûts doivent être pris en parallèle, et les plus hauts échelons de la société doivent être solidaires. A ce titre, le CSE déplore que les informations transmises par la Direction soient insuffisantes pour bien mesurer l’ampleur de cet effort. Le CSE prévoit donc d’apporter une vigilance particulière sur ce point lors de l’expertise annuelle des comptes.

• Le CSE souhaite que la direction amplifie l’effort de formation envers les salariés en AP afin de renforcer leur employabilité et de faciliter d’éventuelles reconversions.

• La poursuite de l’AP doit permettre de sauvegarder les emplois. A ce titre, le CSE alerte la Direction sur des dérives managériales constatées sur plusieurs agences visant à pousser vers la sortie des salariés sans missions et peu mobiles. Le CSE sera particulièrement vigilant pour s’assurer qu’aucune réduction globale d’effectif ne se fasse sous couvert de licenciements ou de pressions suite à des refus de mobilité.