Mise en place du CSE - épisode 2 : le parcours d'obstacles

Début octobre, dans notre dernier article sur le sujet, nous indiquions avec pas mal d'optimisme que la mise en place du Conseil Social et Économique était imminente chez MODIS, puisque obligatoire au 1er janvier 2020, pour toutes les entreprises de France.

Cette date est maintenant largement dépassée, et les salariés Modis n'ont pourtant pas constaté le changement annoncé.

Que c'est-il donc passé entretemps?



De septembre à novembre 2019, les Organisations Syndicales se sont retrouvées pour négocier l'accord préélectorale avec la Direction. Cet article retrace les principaux faits marquant de cette négociation.

Position générale de la Cfdt durant la négociation 

Dans le cadre de la négociation du PAP, nous avons principalement défendu les points suivants :

•  Mettre en place toute mesure permettant d’augmenter le taux de participation, qui tourne habituellement autour de 30%.
  => Cette demande a été accepté et se traduira par l’envoi de 2 relances appelant au vote et incluant la propagande syndicale durant chaque tour de l’élection. 

• Ouvrir l’éligibilité aux salariés présents depuis moins d’un an (par exemple à partir de 6 mois) compte tenu du fort taux de turn-over dans notre société (ancienneté moyenne : 4 ans).
  => Cette demande n’a pas recueilli l’unanimité requise de la part des autres OS. 

• Fusionner les collèges Employés (1 siège) et Agents de Maitrise (6 sièges), du fait de leur faible effectif par rapport au collège Cadre (17 sièges)
  => Cette demande n’a pas recueilli l’unanimité requise de la part des autres OS. 

 

 Définition des salariés exclus de la liste du personnel Électeur/Éligible

Il est possible, dans des conditions très encadrées, de retirer les droits électoraux (droit de se présenter et droit de vote) aux salariés pouvant être assimilés à l'employeur, et cela a d'ailleurs toujours été mis en place chez Modis.

Nous avons donc longuement échangé avec nos collègues des autres organisations syndicales pour définir les personnes qui pourraient être concernés par cette exclusion.

Si un consensus c'est rapidement trouvé pour exclure les salariés occupant des postes de Direction, aucun accord n'a pu être trouvé pour les Responsables d'Agence.

Nous avons (avec la Cftc) mis en évidence que les jurisprudences existantes à ce sujet vont toutes dans le sens d'une impossibilité de priver de simples Responsables d'Agence de leurs droits électoraux, sans parvenir à convaincre nos homologues CGT, CFE-CGE, FO et Sud.

Avis de l'inspection du Travail

En l'absence d'accord trouvé, la Direction a donc été obligée de faire intervenir l'Inspection du Travail, et en attendant son verdict de repousser les élections à une date ultérieure.

L'avis de l'Inspection du Travail nous ai parvenu début janvier et nous n'avons pu que constater que celle-ci rejoint notre analyse.

Calendrier des élections

A la suite de cet avis, la Direction a pu mettre en place une décision unilatérale qui reprend l'ensemble des points sur lesquels nous nous étions mis d'accord. La voie semble donc dégagée pour :

• un appel à candidature début février
• l'officialisation des listes pour le premier tour mi-février
• un premier tour de vote en mars
• un éventuel second tour en avril
• une première réunion du CSE fin avril

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