Mise en place du CSE - épisode 1 : l'accord de cadrage

Vous l'aurez compris au vu de la teneur des communications syndicales de ce mois-ci, les élections visant à la mise en place du Conseil Social et Économique (CSE) approchent à grand pas chez Modis.

Le contexte

La mise en place du CSE est la conséquence directe des ordonnances travail adoptées en 2017 visant à une refonte complète du dialogue social dans l'entreprise, en passant par une fusion de l'ensemble des instances existantes (on en parlait déjà il y 2 ans).

En gros, les attributions et les moyens du CSE sont inchangés, mais l'organisation du dialogue social est remanié en profondeur: elle ne repose plus que sur une instance unique (le CSE), au lieu d'être répartie sur des instances autonomes (CE, CHSCT, DP).

La date limite de passage au CSE est fixée au 1er janvier 2020.

Si les premiers bilans cette transformation sont inquiétants, Modis a sur ce coup là plutôt joué le jeu et propose un projet qui sans être parfait va sensiblement au delà du minimum légal.
On vous en dit plus dans l'article du jour.

L'accord de cadrage signé cet été chez MODIS vise à définir le périmètre et l'organisation des nouvelles instances représentatives. Il acte des dispositions suivantes.

Un CSE national fort de 48 membres

Dans le détail, ce sont 24 Titulaires et 24 Suppléants qui s'épauleront pour travailler sur l'ensemble des sujets de la responsabilité du CSE.

Le CSE se réunira mensuellement à Paris.

Ses élus Titulaires bénéficient de 26 heures de délégation mensuelle, qu'ils peuvent partager avec leur suppléant.

L'ensemble des frais des élus (déplacement, formation, équipement, ...) sont pris en charge par la Direction ou le budget de fonctionnement du CSE.

En complément des formations délivrées par les Organisations Syndicales, la Direction proposera aux futurs élus de se former en détail aux spécificités de Modis (Offre commerciales, gestion de carrière, finance), ainsi qu'au rôle des RP et de la commission Santé et Sécurité.

A noter : Modis va légèrement au delà du minimum légal en ajoutant 2 membres aux 46 requis par le code du travail.

 35 Représentants de Proximités (RP)

En complément de cette représentation nationale, et afin de conserver des représentants servant de relais au plus proche des salariés, 35 représentants de proximités seront désignés par les Organisations Syndicales à l'issue des élections CSE.

Le texte de l'accord précise que "Les RP ont vocation à identifier au plus près du terrain les problématiques liées aux conditions de travail, d'emploi, de santé et de sécurité au travail".

Les RP sont en lien direct avec le CSE ainsi que les équipes RH de Modis, mais seule une réunion annuelle est prévue, le reste des échanges se faisant à distance ou de manière informelle.

Les RP disposent de 14 heures de délégation par mois, de 1 000€ de budget annuel pour leurs déplacements ainsi que d'un téléphone portable.

Ils bénéficient, tout comme les membres du CSE, du statut de personnel protégé afin de garantir leur indépendance.

Sur ce point, Modis va très au delà de ce que prévoit la loi, qui a rendu ce poste complétement facultatif! C'est donc un geste fort que nous saluons.

Le petit plus : hausse du budget des Activités Sociaux Culturelles

C'est en quelque sorte la cerise sur le gâteau, la Direction consent à revoir très légèrement à la hausse le budget du CSE, en le portant de 0,42 à 0,45% de la masse salariale.

Une augmentation que les salariés Modis devraient être bien en peine de ressentir, et qui ne change rien à notre classement des sociétés d'ingénierie les plus généreuses sur le sujet, dans lequel Modis reste à la traine.

Pour finir

Chose rare, l'accord de cadrage a été signé par l'ensemble des Organisations Syndicales représentatives chez Modis.

Cette négociation est suivi de celle du PAP (Protocole d'Accord Pre-Électoral), qui a débuté fin septembre et se poursuit jusqu'à la mi-octobre. Nous reviendrons sur cette négociation dans un futur article.

Les principaux jalons à venir sont maintenant les suivants:

• mi octobre : officialisation de l'organisation des élections et appel à candidature officiel
• dépôt des listes à la mi-novembre
• 1er tour fin novembre
• 2nd tour mi-décembre (si nécessaire)

Nous travaillons dès à présent à la construction de notre liste, alors si vous appréciez notre travail et souhaitez nous rejoindre pour apporter votre pierre à la construction d'un dialogue social franc et constructif chez Modis, c'est le moment de nous rejoindre.