Accord sur le forfait jour et le Compte Epargne Temps

En décembre dernier, la Direction et les Organisations Syndicales CFTC et CFE-CGC sont parvenues à un accord dans le cadre des négociations relatives à l'adaptation des statuts des sociétés euro engineering et Modis France (cf. l'article Forfait jour et prise de jours du CET sur le blog CFTC).

Cet accord permet de trouver des modalités de fonctionnement sur 2 sujets où les écarts étaient importants, à savoir:

• le forfait jour, généralisé à la plupart des postes à responsabilités chez euro engineering, alors qu'il était quasiment inexistant chez Modis
• le Compte Épargne Temps, utilisé chez euro engineering pour reporter la prise de ses jours de congés, alors que chez Modis il permettait essentiellement de les transformer en argent comptant.

Cet article détaille les améliorations (concernant le CET) et concessions (sur le forfait jour) qui ressortent de cet accord.

Cet accord est d'application immédiate à l'ensemble des salariés Modis, il annule et remplace toutes les dispositions antérieures existantes dans l'une ou l'autre des sociétés.

Les nouveautés relatives au Compte Épargne Temps

Commençons par ce qui ne fait pas débat : le CET version 2019 retient le meilleur des dispositions en vigueur chez les ex euro engineering et les ex Modis France.

Il devient un outil extrêmement souple permettant de stocker jusqu'à 100 jours de congés (130 au delà de 58 ans) et peut être alimenté soit par des CP, des RTT, des primes,...

La grosse amélioration par rapport à l'accord en vigueur chez Modis est qu'il n'y a plus besoin de poser un nombre minimal de jour de CET pour poser un congé (au lieu de 20 auparavant).

La grosse nouveauté par rapport à l'accord euro engineering, c'est que les congés peuvent maintenant être monétisés.

Enfin, le CET peut permettre d'alimenter le PERCO, en vue de se constituer une épargne retraite.

Les nouveautés relatives au forfait jour

Sur ce sujet, notre avis est plus réservé. 

En effet, la Direction s'est inspiré de l'accord en vigueur chez euro engineering depuis 2015 pour étendre l'utilisation du forfait jour aux cadres en position 2.3, en maintenant la garantie d'une rémunération au minima égal à 120% du minima 35h.

Elle a cependant pris soin "d'oublier" deux dispositions importantes que nous avions mises en place à l'époque dans l'accord euro engineering pour contrebalancer cette extension du forfait jour.

Un forfait jour potentiellement étendus à de nombreux cadres

Les postes éligibles au forfait jour dans l'accord euro engineering étaient limités aux emplois de :

• Responsable d'activité
• Chef de projet
• Directeur de projet
• Responsable de bureau d'étude
• Responsable programme
• Responsable du contrôle de gestion

Cette mesure visait à s'assurer que le forfait jour serait bien limité aux salariés "disposant d'une large autonomie ainsi que d'un haut niveau de responsabilités", ce qui est l'esprit du forfait jour.

Dans l'accord Modis, cette limitation est étendue à pas moins de 20 emplois supplémentaires (parmi lesquels des postes tels que Ingénieur Étude, Consultant MOA, Ingénieur Projet,...). De plus, comme si cela ne suffisait pas, la liste devient purement indicative, et peut-être étendue à d'autres types d'emplois à la discrétion de la Direction.

Ce n’est pas en cassant le thermomètre qu’on fait tomber la fièvre

... dit un adage populaire.

L'accord euro engineering prévoyait la réalisation d'une enquête anonyme annuelle pour permettre à chacun des salariés au forfait jour de s'exprimer librement et anonymement sur sa charge de travail. Dans une logique d'implication des partenaires sociaux, cette enquête devait être réalisée avec le CHSCT.

C'était surement trop pour la Direction, qui a purement et simplement oublié cette partie de l'accord dans la version Modis. Aurait-elle eu peur des résultats qu'auraient pu lui remonter les cadres à responsabilité?

Un forfait facultatif

Le Forfait Jour ne peut pas être imposé à un salarié.

Si l'on vous propose de signer un avenant en ce sens, prenez le temps de réfléchir à ce qu'il implique, pesez le pour (possible réevaluation salariale) et le contre (notamment, l'impossibilité de faire valoir des heures supplémentaires, y compris si votre relation avec Modis tourne mal) et n'hésitez pas à consultez vos représentants du personnel.