La Direction a entretemps officialisé la nouvelle Décision Unilatérale qui encadre la mutuelle.
Aussi est-ce le moment de revenir sur la prise en compte de nos demandes, ainsi que de corriger un point que nous n'avions pas bien compris à l'époque. Il s'agit d'ailleurs plutôt d'une bonne nouvelle pour les ETAM ex euro engineering.
On en profitera aussi pour pousser un coup de gueule contre un élu CGC qui commence à sérieusement nous gonfler...
Cotisations : le montant fixe concerne aussi les Assimilés!
A la première lecture de la DUE, nous avions conclu un peu vite que seuls les cadres étaient concernés par un montant de cotisation fixe, et que l'ensemble des ETAM étaient soumis à un taux de cotisation variable.Nous avions oublié le cas particulier des Assimilés Cadres (qui représentent la majorité de la population ETAM) qui, en ce qui concerne la mutuelle, cotisent de manière identique aux Cadres (à hauteur de 1,05% du PMSS, soit 34€32 pour le régime général).
Ainsi, seuls les EMPLOYES sont soumis à un taux de cotisation variable. Comme leur niveau de salaire est inférieur à celui des Cadres et Assimilés, ce mode de cotisation leur est favorable (en moyenne, ils cotisent à hauteur de 29 € environ).
Notre intervention aura au moins permis à la plupart des parties prenantes (Direction et représentants du personnel) de se mettre au courant de cette subtilité, car nous avons pu constater que nous étions loin d'être les seuls à avoir des difficultés à comprendre le mode de calcul retenu.
Coup de gueule : à la lecture du PV de réunion du CE de décembre, on ne peut aussi que déplorer qu'un élu CFE-CGC intervienne pour tenter de couper court au débat en indiquant à tord que ces questions ne relèvent pas du CE! Une attitude incompréhensible alors que le Comité d'Entreprise est justement consulté sur le sujet, et qui trahi son mépris pour les idées et suggestions émises par ceux qui ont le malheur de ne pas être de son bord syndical. Nous y reviendrons car il s'agit hélas d'un multi récidiviste...
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