Le bulletin de paie dématérialisé, c'est maintenant

Alors que certains d'entre-vous s'étonnent de ne pas encore avoir reçu leur traditionnel bulletin de paie au format papier, nous rappelons que la dématérialisation est devenue le mode de remise par défaut de ce précieux document depuis le 1er janvier 2018.



Cet article revient sur les conditions de cette mise en place chez Modis, qui a donnée lieu à des réactions vigoureuses (et légitimes) de salariés. On vous rappelle aussi comment accéder à présent à vos bulletins dématérialisés et comment, le cas échéant, refuser cette dématérialisation.

Rappel historique

La loi Travail a grandement simplifié le passage au bulletin de paie électronique. Ainsi, depuis le 1er janvier 2017, la dématérialisation du bulletin de paie devient le principe et le format papier l'exception, sauf en cas de désaccord du salarié.

Le décret n°2016-1752 du 16 décembre 2016 fixe les modalités de mise en œuvre du bulletin de paie électronique.

Déploiement chez Modis

La dématérialisation du bulletin de paie est possible depuis des années chez Modis, mais celle-ci restait anecdotique car très peu de salariés modifiaient leurs habitudes.

Pour accélérer le mouvement, la direction a donc décidé de passer par défaut au bulletin dématérialisé:

• en septembre 2017 pour les nouveaux embauchés
• en janvier 2018 pour l'ensemble des collaborateurs

C'est pourquoi les salariés qui étaient resté au bulletin papier ont reçu avec le bulletin du mois de décembre un courrier de la direction avertissant de la dématérialisation de leur prochains bulletins, sauf opposition de leur part.

Les maladresses de la Direction

Non respect du délais d'opposition :
Le décret prévoit que :

 "l'employeur informe le salarié par tout moyen conférant date certaine, un mois avant la première émission du bulletin de paie sous forme électronique ou au moment de l'embauche, de son droit de s'opposer à l'émission du bulletin de paie sous forme électronique"

Hors, les salariés n'ont reçu l'information que le 12 décembre, et n'avaient que 3 semaines maximum pour s'opposer à la dématérialisation du bulletin de paie de janvier.

Un moyen d'opposition abusif : Le décret prévoit que :

Le salarié peut faire part de son opposition à tout moment, préalablement ou postérieurement à la première émission d'un bulletin de paie sous forme électronique. Le salarié notifie son opposition à l'employeur par tout moyen lui conférant une date certaine

Hors la Direction, dans l'espoir peut être de décourager les opposants à la dématérialisation, exigeait dans son courrier que l'opposition soit formulée par courrier recommandé avec accusé de réception!

Un dispositif un peu désuet chez l'expert des services numériques, et aussi couteux...
Bref, face aux réclamations de plusieurs salariés, la Direction a finalement consenti à accepter les refus exprimés par mail (à adresser à servicepersonnel@mod....)

Cette mention est cependant encore présente sur SMART-RH, et nous demanderons à ce quelle soit corrigée. 

Comment accéder à vos bulletins dématérialisés?

Cette démarche n'est à réaliser qu'une seule fois:

1.  Identifiez-vous sur SMART-RH
2. Cliquez sur le menu en haut à gauche et sélectionner "Mon Coffre-Fort" / "Mon accès"
3. Suivez les indications décrites pas à pas pour initialiser votre accès

Lorsque tous est opérationnel, vous accéderez à votre coffre directement depuis le site d'ARKEVIA.

Si vous avez des questions ou difficultés, n'hésitez pas à vous adressez à vos représentants du personnel.