Cantines clients et titres restaurants

Après un mois sans nouvelle des négociations sur les déplacements, certains pourraient croire que les négociation n'avancent pas.

Il n'en ai rien, et durant cette période nous n'avons pas ménagé notre peine pour continuer à être force de proposition, rejeter un premier projet proposé par la Direction, et faire des propositions pour permettre des avancées sur les nombreux sujets mis sur la table.

Parmi ces sujets, nous allons aujourd'hui revenir sur nos demandes relatives à la carte restaurant et aux repas en cantine client.

 

Rappel des faits

Cela fait maintenant 2 ans que les paniers repas ont été supprimés chez euro engineering pour les salariés en mission, suite notamment à un revirement de doctrine de l'URSAFF que nous évoquions déjà en 2014, qui a depuis été confirmé par :

• 2 jugements à l'encontre des sociétés ALTRAN et de TALEN,
• la publication d'une circulaire URSAFF à l'été 2015 dédiée aux sociétés d'ingénierie et SSII qui enterre le principe des paniers repas en expliquant que:

(...) le régime social des frais de repas des salariés en mission dans l’entreprise cliente est (...) celui applicable aux salariés sédentaires.

L'URSAFF laisse ouverte quelques possibilités de maintenir le principe du panier, mais dans des conditions telles que la complexité de gestion engendrée rend ces solutions difficiles à mettre en œuvre.

Notre position

Si nous pouvions entendre les arguments de risque de redressement avancé par la Direction, nous avions aussi mis en avant les inconvénients engendrés par l'utilisation de la carte pour certains salariés, et demandé que la Direction mette en place des campagnes régulières de rematérialisation pour faciliter l'écoulement des titres restaurants, ce qui a été fait.

Par contre, et contrairement aux autres organisations syndicales, nous ne défendons par le retour aux paniers repas, compte-tenu des raisons invoquées précédemment.


Pour faciliter la transition, nous vous avons régulièrement informé des spécificités de la réglementation relative aux titres restaurants, comme en témoignent nos nombreux articles sur le sujet. 

Le problème des cantines client

Pendant des mois, nous nous sommes efforcés de travailler à identifier les cantines clients qui refusent la carte pour tenter de les convaincre de changer leurs pratiques. Nous avons connus certains succès mais aujourd’hui, force est de constater qu’encore près de la moitié des cantines refusent toujours les titres restaurant. Les salariés sont alors particulièrement pénalisés puisqu’ils n’ont d’autres choix soit :

• de manger à l’extérieur, augmentant ainsi leur temps de pose et se privant d’un moment de contact privilégié avec leur client 
• de manger dans la cantine client sans pouvoir utiliser leurs titres restaurants, qu’ils sont alors en difficulté d’écouler.

Nous avons donc demandé que pour ces cas particuliers, la Direction autorise le remboursement des frais de repas sur note de frais, une solution admise par l’URSAFF.

La prise en charge serait plafonnée au montant de la part employeur sur les titres restaurants.

Cette demande est aujourd’hui acceptée, et même si la solution proposée par la Direction ne nous satisfait pas encore totalement, nous avons bon espoir d’aboutir positivement sur ce sujet. 

La rematérialisation

Nous avons également conditionné toute signature d'accord au maintien du principe de rematérialisation. 

En effet, faute d'accord, la rematérialisation peut-être remise en cause à tout moment par la Direction. 

Même si celle-ci n'est utilisée que par une petite portion de salariés (moins de 20%), nous jugeons important qu'elle soit pérennisée.