Nos revendications sur les négociations déplacement

Les négociations avancent à un rythme lent, et demain se tiendra la troisième réunion (en 3 mois) sur ce sujet hautement sensible.


Dans ce cadre, nous avons fait parvenir les revendications ci-dessous à la Direction.

Nous en profitons aussi pour rassurer certains salariés inquiets : les avantages de type prime forfaitaire de déplacement (concernant par exemple certains anciens de France-Énergie) ne sont pas concernés par cette négociation. En effet, ces primes n'étaient pas
définies dans l'accord de 2011 aujourd'hui dénoncé, il n'y a pas lieu de les remettre en cause aujourd'hui. Contactez-nous si vous entendiez d'autres sons de cloche.

Les demandes et revendications portées par la Cfdt

• Les déplacements occasionnels :

o Accorder l’IK dans les mêmes conditions que pour les petits déplacements, et sous réserve qu’un véhicule de service ne soit pas disponible.

o Prendre en charge les frais d’autoroute si nécessaire

o Pour les déplacements hors temps de travail, ouvrir droit à compensation dans les mêmes conditions que pour les petits déplacements.

• Les petits déplacements :

o Le droit à l’indemnité kilométrique par rapport au remboursement de l’abonnement aux transports collectif doit reposer sur une notion objective et clairement définie, contrairement à l’accord actuel. Nous proposons que celui-ci soit ouvert dès lors que :

• Le temps de trajet porte à porte en transport en commun dépasse 30 minutes.

• Et que le temps de trajet en voiture/moto est inférieur au temps de trajet en transport en commun de plus de 33% (par exemple si il faut 60 min en transport collectif et moins de 40 minutes en voiture : droit à indemnité kilométrique).

o Pour les salariés n’ayant pas droit à l’IK du fait d’un domicile éloigné de l’agence et ne pouvant utiliser les transports en commun, nous demandons le versement d’une prime transport, comme le prévoit à l’article L3261-3 du code du travail .

o Prendre en charge les frais d’autoroute si nécessaire

o Pour l’indemnisation des temps de trajet, nous souhaitons qu’elle soit ouverte pour des durées de trajets supérieures à :

• 40 minutes en Province
• 70 minutes en Ile de France

Nous demandons que le surcroit de trajet donne lieu à une compensation alimentant un compteur (par exemple le CET) donnant droit à récupération ou paiement.

• Les Grands Déplacements

o Nous demandons que le droit au panier repas soit à nouveau ouvert pour les salariés en Grands Déplacements (possibilité ouverte par l’URSAFF).

o Nous demandons que des niveaux planchers soient définis pour indemniser :

• L’hébergement,
• Le repas du soir et le petit-déjeuner

o Nous demandons que soit conservé le droit pour le salarié à opter entre une prise en charge de l’hébergement et du transport en commun éventuel par Egencia ou d’inclure ces frais dans le calcul de l’indemnité Grands Déplacements.

Concernant les voyages de détente :
Nous demandons que l’accord fixe le nombre minimal de voyages de détente mensuel pris en charge par l’employeur, en tenant compte en particulier de la situation familiale du salarié.


o En cas d’utilisation de la voiture pour effectuer le voyage de détente, nous demandons l’utilisation du barème kilométrique défini pour les petits déplacements ainsi que la prise en charge des frais de péage d’autoroute.

o En cas de l’utilisation du train pour le voyage, nous demandons que le prix des billets indemnisé soit effectué sur la base du trajet en 1 ^ère classe (article 59 de la Convention Collective).

Nous rappelons que ces déplacements doivent s’entendre porte à porte, et qu’en cas d’utilisation du train, la société doit prendre en charge les frais de parking ou de taxi éventuels pour effectuer le trajet domicile / gare.

Prise en charge des frais annexes :
Nous demandons que les salariés exposés par exemple à des frais de garde d’enfant supplémentaires durant la durée de leur mission soient indemnisés.