Jurisprudence : une absence d’augmentation doit être justifiée

A l'heure où les lettres d'augmentation des salariés rattachés à l'exploitation sont en cours de remise aux bénéficiaires, voici une jurisprudence qui intéressera ceux qui cette année ne seront pas augmentés.

En effet, ce 6 mai 2015, la Cours de Cassation a rendu un arrêt dont les implications pourraient-être lourdes de conséquences pour de nombreuses sociétés, en limitant l'attribution d'augmentations "à la tête du client".

La Cours donne gain de cause à un salarié qui s'estimait victime d'une discrimination salariale pour n'avoir pas bénéficié d'une augmentation individuelle. L'employeur n'ayant pas pu expliquer sur quels éléments objectifs précis il avait fondé sa décision de non augmentation, il a été condamné.



Pour plus de détails sur le déroulement de la procédure, nous vous invitons à consulter :

• l'article posté sur le fil d'actualité juridique de la Cfdt
• l'analyse d'un avocat sur les conséquences de cette jurisprudence sur LeMonde.fr

Ce que nous en retenons, c'est que l'employeur doit à chaque salarié une motivation factuelle d'une absence d'augmentation.

Chez euro engineering, les décisions d'attribution des augmentations sont prises au mois de juin pour le personnel d'exploitation (quelques mois avant pour celui de la structure), lors des "Comités Carrières" pour une application visible sur la paye du même mois (donc sur le bulletin de paye reçu début juillet).

Chaque année chez euro engineering, ce sont entre 40 et 50% des salariés qui ne sont pas augmentés. 

En 2014, alors que les résultats étaient exceptionnels, les augmentations avaient été limitées à un nombre encore plus réduit de salariés, ce qui avait entre autre expliqué notre colère et l'appel au débrayage de début d'année. Nous récusons cette politique qui décourage un grand nombre d'entre nous. Pour la première fois cette année, nous avons obtenu dans les NAO que d'une part les salaires les plus bas (<2001€) perçoivent tous une augmentation, et d'autres part que celles-ci touchent à minima 60 % du personnel ayant 1 an d'ancienneté, soit le plus grand nombre de salariés augmentés depuis 4 ans.

Cependant, les salariés non augmentés seront encore nombreux cette année.

Si vous n'êtes pas augmenté, vous devez en demander la raison à votre supérieur hiérarchique. 

Cela devrait d'ailleurs aller de soi et l'explication devrait vous être donnée sans qu'il ne soit nécessaire de la demander, car sinon on imagine mal comment vous seriez en mesure d'améliorer votre travail pour mieux répondre aux attendus.

N'hésitez pas à nous communiquer les motifs invoqués et à en parler à vos collègues et à vos Délégués du Personnel pour juger de la cohérence des réponses apportées.