Négociation sur la compensation des longs temps de trajet

Ce mercredi avait lieu une nouvelle réunion de négociation sur la compensation des longs temps de trajets pour les salariés en mission.

Avant d’en décrire le déroulement, voici tout d’abord le résultat de l’état des lieux que vous nous avez permis de dresser en répondant à notre questionnaire mis en ligne il y a quelques semaines. Nous remercions d’ailleurs les 75 personnes qui ont répondu et nous ont ainsi permis de mieux préparer ces négociations.

 

Résultat de l’enquête sur les temps de trajet

Parmi les salariés qui ont répondu, 15 personnes sont situées en Ile de France (IdF) et 56 en Province. Quatre personnes étaient en Grands Déplacements, situation qui sera traitée à part dans un éventuel futur accord.

	Distance Moyenne parcourue pour aller travailler	Temps de trajet moyen
Ile de France	38 km	71 minutes
Province	39 km	42 minutes

Première remarque, la distance moyenne parcourue par les salariés en IdF et en Province est quasiment égale (38 et 39 km) mais le temps de trajet moyen est bien plus long en Idf (71 minutes, contre 42 minutes en Province). Une conséquence logique de l’encombrement des transports parisiens qui rend les déplacements bien plus lents qu’en Province.

L’utilisation des transports en commun est aussi un facteur d’allongement du temps de trajet moyen, et ce aussi bien en Ile de France qu’en Province.

Par ailleurs, plus de 90% des salariés en Province utilisent une voiture (ou moto) pour se rendre à leur travail, alors qu’en Ile de France 80% des répondants utilisent les transports en commun.

Compte-rendu de la réunion de négociation du 9 juillet

Détermination des temps de trajet « moyens »

La Direction présente les résultats de ses propres estimations de temps de trajet, basées sur des calculs d’itinéraires Mappy et RATP sur la base des ordres de mission des salariés.
Ses conclusions rejoignent à peu de chose près les résultats de notre enquête, la Direction annonçant estimer les temps de trajet moyen des salariés à :

• 80 minutes en Ile de France
• 45 minutes en Province

Après discussion, il est admis d’utiliser ces dernières valeurs de temps de référence, au-delà desquelles un salarié en mission pourra bénéficier d’une compensation.

 

Salariés concernés

S’appuyant sur le l'idée que les collaborateurs au forfait jours n’ont pas de durée de travail contractuelle, la Direction nous annonce qu’elle envisage de ne pas les faire bénéficier d’une compensation.
Pour nous, cette proposition n’est pas acceptable car elle réduit considérablement le périmètre d’application de la mesure (qui bénéficierait alors à peine à un salarié sur deux), et que de plus le temps de trajet ne peut en aucun cas être assimilé à du temps de travail.

Une extension du bénéfice de cet accord à l’ensemble des salariés en mission sera une condition non négociable de notre signature. L'exclusion des cadres au forfait serait un très mauvais signal envoyé alors même que des négociations doivent s'ouvrir à la rentrée pour adapter notre forfait jours aux évolutions législatives récentes, qui ont justement trait à la préservation de la santé des salariés au forfait.

 

Calcul de la compensation

Calcul du temps de repos
La formule utilisée pour calculer le temps de repos serait la suivante :

Temps de repos crédité par jour = (Temps de trajet aller – Temps de trajet Moyen) x Coefficient x 2

Les temps de trajet moyen étant de 45 minutes pour un salarié en Province et 80 minutes pour un salarié en Ile de France.
Le coefficient proposé par la Direction est actuellement à 30%, mais pourrait évoluer d’ici à la signature de l’accord final.

Illustration suivant ces hypothèses :
Robert travaille en Province et a 60 minutes de trajet pour se rendre sur son lieu de mission. Si l'accord prévoit une récupération de 30% du temps au-delà de 45 minutes, il accumule chaque jour deux fois 30% de 15 minutes, soit 9 minutes de récupération par jour. Il aurait donc tous les ans environ 5 jours de repos supplémentaires.

Paiement du temps de trajet
La Direction nous indique qu’elle souhaite laisser la possibilité de se faire payer le temps de trajet pour des salariés qui n’auraient pas la possibilité de prendre les jours de repos crédités. Le montant de la compensation serait alors payé au niveau du SMIC.

Illustration suivant ces hypothèses :
Robert choisit (avec l’accord de son manager) de se faire payer son temps de trajet plutôt que de le récupérer. Ces 30 minutes de trajet effectuées au-delà du temps normal lui sont alors rémunérées à 4,7€/jour, soit environ 90€/mois.

Nous sommes très réservés sur cette proposition, le risque étant fort que soit :

• les salariés arbitrent entre leur santé et leur budget au bénéfice du second  
• les managers ne leur permettent pas de prendre leurs jours de repos et préfèrent leur payer. 

Nous tenons à minima que le texte souligne le caractère exceptionnel de ce choix et qu’un dispositif soit mis en place pour suivre le nombre de salariés qui choisiraient cette option.

 

Modalité de prise des temps de récupération

La direction propose que la récupération puisse se faire par demi-journée ou journée complète et souhaite que les jours de repos soient de préférence pris en fin de mission, dans le cadre d'une éventuelle période d'intercontrat.

Nous sommes très réservés sur cette proposition, car le risque est grand que les jours de repos soient reportés sur de longues périodes, privant ainsi le salarié de la récupération à laquelle il aurait légitimement droit compte-tenu de ses conditions de trajet.

L'obligation de solder son temps de repos en fin d'année pourrait cependant offrir une garantie limitant le risque de report perpétuel, même si ce n'est pas complétement satisfaisant.

La prochaine (et certainement dernière) réunion de négociation sur ce sujet se tiendra début septembre.

Préparation des élections

Le second sujet abordé concernait la préparation des  prochaines élections CE et DP qui auront lieu en janvier 2015. Les démarches pour adapter la durée des mandats des élus et organiser un nouveau vote électronique ont été enclenchées. Nous recherchons déjà des candidates et candidats pour compléter nos listes dans toutes les agences, aussi, si vous voulez nous rejoindre ou que vous avez la moindre question, vous pouvez dès à présent vous signaler en nous contactant.