Compte-rendu de la réunion de CE du 26 mars 2014

Rappel: ce compte rendu ne reprend que les points essentiels qui ont été abordés lors de la réunion. Vous trouverez les procès verbaux complets et officiels sur le site du CE, à la rubrique "Communication", "En direct du CE".

Compte-rendu:

La réunion s'est ouverte par des explications de la Direction sur des points restés en attente et par quelques éclaircissements sur le contenu du projet de PV de la réunion de février.

Le CE est ensuite intervenu pour
prendre acte du non respect par la Direction des procédures de consultation obligatoires pour les CDIC dans le cadre des fins de chantier multiples sur une même période de 30 jours et pour souligner l'insuffisance des actions de reclassement mises en œuvre par l'entreprise pour proposer d'autres missions aux salariés concernés.

Le CE demande à la Direction d'améliorer les moyens de recensement des postes à pourvoir pour l'ensemble de l'entreprise en centralisant les besoins des différentes agences dans une base de données accessible à tous les Directeurs d'Agences et aux Responsables d'Activités.

Le Délégué Syndical SUD intervient ensuite pour dénoncer l'absence de réponse de la Direction à un certain nombre de questions posées par le CE depuis le début de l'année.

Après des échanges parfois assez vifs, le CE a procédé à l'examen de l'ordre du jour.

 Informations économiques mensuelles ;

La Direction indique que la situation est bonne avec un Chiffre d'Affaire au-dessus de la norme.

La hausse des effectifs se poursuit.

Le niveau d’activité est légèrement en baisse par rapport à 2013, même si l’inter-contrat diminue en février. Les activités internes augmentent, notamment en raisons de travaux d’avant-vente ou d’avant projets. 

Deux agences restent en difficulté avec un fort taux d’inter-contrats, des actions sont en cours pour améliorer leur situation.

Pour les mois à venir, et pour l'ensemble des agences, la visibilité sur la durée des contrats est assez faible et devra faire l'objet d'un suivi.

Prorogation des mandats des membres du CHSCT:
Le CE se prononce favorablement sur le projet d’accord de prorogation des mandats des membres du CHSCT jusqu'au 22 avril 2014.

Commentaire Cfdt: La désignation des membres du nouveau CHSCT par les élus CE et DP est en cours. Si vous souhaitez faire partie de la prochaine équipe, vous avez jusqu'au 22 avril pour déposer votre candidature.

Modification de l’actionnariat du groupe Adecco :
Rappel du contexte pour ceux qui n'auraient pas lu notre récent article sur le sujet: l'actionnaire principal du Groupe Adecco met en vente une grande partie de ses actions. La stratégie et l'avenir des entreprises du groupe dépendront du profil du ou des nouveaux actionnaires majoritaires.

Lors de la discussion sur la place d’euro-engineering dans le groupe, la Direction fait remarquer qu’il faut considérer la stratégie du groupe au niveau mondial et que la situation en France n’est pas représentative de la réalité dans les autres pays, compte tenu de la spécificité de l’activité française principalement tournée vers l’intérim. La Direction rappelle  également l’atout que représente la complémentarité de ces entités pour gagner des marchés importants.

Information relative au Bilan de la formation 2013

La Responsable Formation, présente le bilan en séance.

-       5000h de formation, réparties entre 288 stagiaires, ont été réalisées,

-       En y incluant les périodes de professionnalisation, le total des heures dispensées dépasse les 6000 h.

-      Le recours au e-learning pour l’anglais  augmente avec 53 licences et 323 heures de  connexion.

-      17 demandes de DIF ont été recensées, dont 14 accordées. Le recours au DIF progresse mais reste faible.

-       Il y a eu 2 demandes de CIF en 2013, toutes refusées par le FONGECIF.

-      Le nombre de Périodes de Professionnalisation a fortement diminué entre 2012 et 2013, avec 51 dossiers de financement en moins par rapport à l’année précédente. En effet, les critères d’éligibilité du FAFIEC ont changé avec une réorientation des budgets vers les salariés les moins qualifiés et les PME.

-      Le CE demande si une évaluation des bénéfices en termes d’évolution de qualification pour les salariés ayant suivi des formations  est réalisée. La Responsable Formation  indique que cela est fait automatiquement pour les formations qualifiantes, et que les évolutions des règles en cours devraient renforcer cette obligation.

-      La Responsable Formation précise qu’une attention particuliere est apportés aux collaborateurs n’ayant pas eu de formation depuis plus de 3 ans. Elle transmet systématiquement les cas relevés aux managers pour qu’ils puissent aborder le sujet avec les collaborateurs concernés.

Cela concernait 132 collaborateurs fin 2011, 96 collaborateurs fin 2012 et 70 fin 2013.

La moitié des collaborateurs concernés n’a  pas formulé de demande de formation.

-     La Responsable Formation indique qu’elle a mis en place un « historique formation » pour chacun des salariés, et qu’ils peuvent demander à y accéder auprès de leur correspondant formation.

Ce récapitulatif permet ainsi à chaque salarié de renseigner son propre « passeport formation » qui est un nouveau moyen mis en place dans le cadre de la réforme de la formation.

-      Une lettre d’information sur la formation devrait prochainement être publiée et sera  régulièrement envoyée à l’ensemble des collaborateurs pour améliorer l’information des salariés sur les différents aspects de la formation. Le CE approuve cette initiative qui devrait permettre à chaque salarié de mieux connaitre les dispositifs de formation qui leur sont accessibles.

Point de départ de l'ancienneté sur les feuilles de paye :

Auparavant, un seul type d’ancienneté apparaissait sur les bulletins de salaire.

Depuis la mise en place des nouveaux bulletins, deux types d’ancienneté sont mentionnés

L'Ancienneté groupe : qui est l’ancienneté historique du salarié et qui prend en compte l’ancienneté dans l’entreprise absorbée en cas de fusion, ainsi que l’ancienneté euro-engineering après la fusion, comme ce fut le cas lors de l’absorption de France-Energie  par Ajilon.

C’est celle qui est utilisée pour le calcul de tous les droits liés à l’ancienneté.

 L’Ancienneté société : c’est l’ancienneté à la date de l’entrée réelle chez euro engineering par voie de fusion ou d’embauche  Elle ne prend pas en compte l’ancienneté dans les sociétés rachetées.

Par ailleurs, un problème a été relevé sur les nouveaux bulletins de salaire concernant la mention des droits au DIF. La régularisation sera faite prochainement quand le logiciel aura été « corrigé ».

Congés ;

La Direction assure que la possibilité d’imposer des congés en dehors de la période légale a été confirmée par 2 jugements opposant des salariés à la Direction. Pour elle, la possibilité pour l’entreprise d’imposer des congés au mois de décembre est donc légale.

Pour le CE, l’interprétation des jugements faite par la Direction est erronée. La cour d'appel s’étant jugée incompétente pour prendre une décision sur ce point en référé et, le jugement de 1ere instance étant invalidé, ce litige reste non tranché.

La Direction indique que, pour des nécessités de service, l’activité de certains salariés pourrait  être maintenue et précise que ces congés imposés concernent particulièrement les salariés en mission chez des clients qui fermeraient à cette période de l’année, ce qui aurait pour conséquence d’être une charge pour l'entreprise.

Considérant que le litige porte sur des interprétations différentes des jugements cités en référence, et sans prendre l’avis du Comité d’Entreprise, la Direction décide d’imposer des congés en fin d’année, comme cela avait été annoncé lors du dernier CE.

Commentaire Cfdt: Cette année encore, la Direction tente d'imposer par tous les moyens la fermeture de l'entreprise en fin d'année sans prendre en compte l'avis des élus et la situation des salariés qui seront contraints, pour certains d'entre eux, de poser des congés sans solde ou par anticipation.

Rappelons que les RTT imposées par la Direction les 2 et 9 mai ainsi que le lundi de Pentecôte le 9 juin et le 10 novembre ne concernent que les salariés aux 36h50 et les forfaits jours (nota: pour les salariés au forfait jours, le 9 juin est chômé, alors que c'est un jour de RTT pour les salariés aux 36,5h). 
Si vous êtes aux 35h et que vous ne souhaitez pas poser de congés pour ces dates là, vous pouvez vous rendre à votre agence si elle est ouverte ou rester chez vous tout en étant payé si votre agence est fermée.

Tickets restaurant :

Actuellement, il n’y a pas de date définie pour le passage des tickets restaurant papier aux tickets restaurant par carte car le prestataire choisi par le groupe ne sera pas prêt avant le 4^ème trimestre.

La Direction  indique qu’un passage anticipé au ticket restaurant papier pour les salariés bénéficiant de paniers repas a été évoqué en Comité de Direction pour limiter le risque lié à un éventuel redressement URSSAF sur les paniers repas. Aucune décision n’est cependant prise au vu de la logistique qu’il conviendrait mettre en place pour assurer la distribution.

Le CE précise que les restaurants d’entreprise n’acceptent généralement pas les Tickets Restaurant. La Direction doit faire un état des lieux et voir si cela peut être négocié.

Commentaire Cfdt: Ce sujet est important car la généralisation du ticket restaurant par carte va modifier les modalités d'utilisation pour ceux qui bénéficiaient des TR papier et impacter fortement ceux qui percevaient des Paniers Repas.

Votre avis nous intéresse car nous devons connaitre votre opinion pour discuter avec la Direction de l’intérêt de ce changement pour les salariés. Vous pouvez nous poser vos questions et faire part de vos remarques et de vos propositions en nous écrivant à l'adresse cfdt.euroeng@gmail.com ou en laissant un commentaire ci-dessous.