Retour en présentiel à 50% dans des agences Modis : est-ce bien raisonnable?

C'était prévu et annoncé depuis plusieurs semaines : la période des fêtes et la joie des retrouvailles qui l'ont accompagnée se traduisent inexorablement par une hausse de la circulation du virus en ce début d'année. 

Ajouté à la diffusion de nouvelles variantes plus contagieuses et à un vaccin dont les effets ne seront pas visibles avant plusieurs mois, la situation redevient critique dans l'est et se dégrade sur le reste du territoire.

Dans le même temps, le télétravail à 100% a montré ses limites, et de nombreux salariés ont fait part de leur souhait, voir même de leur besoin vital de revenir au boulot.

Ce pourquoi le dernier protocole national relatif à la santé et la sécurité des salariés face à l'épidémie, dans sa mise à jour le 6 janvier,  indique :

Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace de l’épidémie, le télétravail doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance.

Pour les salariés en télétravail à 100 %, un retour en présentiel est possible un jour par semaine au maximum lorsqu’ils en expriment le besoin, avec l’accord de leur employeur.

Aussi, plusieurs salariés nous ont fait part de leur surprise, voir de leur désapprobation lors ce que par mail de la Direction envoyé le vendredi ils ont appris le retour d'une organisation du travail 50% à distance, 50% en présentiel, avec applicabilité dès le lundi suivant!

Cela n'a pas été sans poser de nombreux problèmes pratiques à ceux qui avaient organisé leur rythme de vie pour tenir compte de ce nouveau contexte (et oui, la garderie ne se réserve pas du jour au lendemain). 

Heureusement, pour les cas dont nous avons eu connaissance, des dérogations ont pu être accordées.

Néanmoins, ce retour en présentiel à 50%  apparait à contrecourant des recommandations officielles, et nous avons donc exprimés notre étonnement à la Direction et demandé à ce qu'en tout état de cause, lorsque la réalisation de leur travail le leur permet, la présence sur site reste reversée aux salariés volontaires.

Portée juridique du protocole national sanitaire

Dans une récente décision, le Conseil d’État a confirmé sa position sur le fait que le protocole national exprime des règles à valeur de « recommandations » (CE référé, 17 décembre 2020, n° 446797).

Nous reconnaissons donc que Modis peut y déroger, mais estimons que cela reste maladroit au vu des circonstances.